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La COVID-19 au coeur d’une décision de justice sur la garde d’enfants

Statue représentant la justice posée sur un bureau au palais de justice de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, le 9 décembre 2020.

La justice.

Photo : CBC / Robert Short

Radio-Canada

Un père de famille de Windsor, en Ontario, s’est vu refuser la garde provisoire de ses enfants en raison de ses croyances concernant la COVID-19.

Dans sa décision, le juge George W. King de la Cour supérieure de l'Ontario note que l’homme pense que la COVID-19 est un canular et qu’il se vante de bafouer les restrictions sanitaires, telles que le port du masque et la distanciation sociale. Selon le juge, cela signifie qu’il pourrait ne pas prendre les mesures appropriées pour protéger les enfants de la COVID-19.

L'homme que l’on ne peut nommer pour préserver l’identité des enfants a participé à des manifestations contre les restrictions sanitaires, indique la décision.

J'en ai conclu que le comportement de l'intimé est dicté par sa vision du monde. Tout le reste est subordonné à cette vision, y compris, mais sans s'y limiter, son amour pour ses enfants, peut-on lire.

Dans son document, le juge King précise que si le père est libre d'avoir les convictions qu'il souhaite et de les exprimer légalement, l'enjeu est leurs effets sur la santé des enfants.

La santé et le bien-être des enfants (et, par extension, de la personne qui s'occupe d'eux) ne doivent pas être mis en péril par son comportement public visant à promouvoir ses opinions, écrit-il.

Le juge King a donc statué qu'en ces temps graves, l'intérêt des enfants exige que la mère obtienne la garde exclusive des enfants à titre provisoire et sans préjudice.

Auparavant, l'homme avait la garde de ses enfants du vendredi au dimanche après-midi, mais la nouvelle décision de justice ne lui permet de voir ses enfants que trois fois par semaine dans un centre de visite surveillée où il sera tenu de respecter toutes les conditions imposées par le centre.

Un enfant a un thermomètre dans sa bouche.

La santé et la sécurité des enfants doivent primer dans la décision pour la garde des enfants, soulignent les experts.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une nouvelle jurisprudence?

Des experts juridiques affirment que cette décision est conforme aux décisions antérieures en matière de garde d'enfants, mais qu'elle est importante parce qu'elle énonce de nouvelles normes et un langage spécifique à la COVID-19.

Gerald Cradock est professeur de sociologie des enfants à l'Université de Windsor. Il explique que pour prendre une décision les juges doivent tenir compte de la santé et de la sécurité des enfants ainsi que de leur intérêt supérieur, et ce, quelles que soient les convictions des parents.

Selon lui, les questions de santé et de sécurité qui se posent autour de la COVID-19 ne sont pas fondamentalement différentes des autres litiges que les parents peuvent avoir devant le tribunal.

Il se trouve que c'est à propos de la COVID, mais il y a des conditions médicales qui surviennent et des décisions éthiques qui doivent être prises dans le contexte d'un divorce, rappelle-t-il.

C'est un point également relevé par Candee McCarthy, une avocate spécialisée dans le droit de la famille en Nouvelle-Écosse.

Les grandes affaires ont porté sur des choses comme l'anti-vaccination ou les transfusions sanguines, il y a donc là une série de jurisprudence dont la cour peut s'inspirer, c'est juste une maladie différente

Une citation de :Candee McCarthy, avocate en droit de la famille

Elle trouve néanmoins très intéressant que le juge ait décidé de publier sa décision, puisqu'elle donne un cadre pour les prochaines affaires du genre.

[Cela crée] une jurisprudence à ce sujet, afin qu'il y ait une cohérence avec le reste du pouvoir judiciaire sur la façon dont nous traitons ce genre de préoccupations, souligne-t-elle.

La décision prévoit également de donner à la mère le pouvoir de prendre des décisions concernant la vaccination.

Le juge précise toutefois que la garde exclusive provisoire a été accordée entièrement dans le contexte de la pandémie et peut être réexaminée une fois que celle-ci se sera calmée.

Avec des informations de CBC

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