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303 constats d'infraction liés à la COVID-19 depuis le début de la pandémie

Un véhicule de patrouille avec les gyrophares allumés circulent dans la rue Racine en soirée.

Un véhicule de la police de Saguenay circule rue Racine, à Chicoutimi.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Depuis le 16 novembre 2020, 251 constats d’infraction en rapport avec les règles sanitaires ont été remis au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Au cours de la période comprise entre le 1er avril et le 15 novembre, il n'y en avait eu que 52.

Au total, 303 constats ont donc été remis depuis le début de la pandémie.

Les données du ministère de la Justice couvrent la période jusqu'au 28 février 2021. La pandémie de COVID-19 sévit au Québec depuis le mois de mars 2020.

Sur les 303 infractions recensées, 218 concernent le district judiciaire de Chicoutimi. La police a donné 44 contraventions dans le secteur d'Alma et 41 dans celui de Roberval. Partout dans la région, sauf à Saguenay, qui possède son propre corps policier, ce sont des agents de la Sûreté du Québec (SQ) qui ont sévi.

Les infractions découlent de la Loi sur la santé publique. Elles concernent l'absence de couvre-visage, le non-respect du couvre-feu et l'interdiction de rassemblements.

Le montant des quelque 300 constats rédigés s'élève à plus de 465 000 $ au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Pour la même période au Québec, 7892 constats ont été remis pour un total de 11 755 705 $.

L'extérieur du bâtiment

Le palais de justice de Chicoutimi

Photo : Radio-Canada / Sarah Pedneault

Devant un juge

La grande majorité des constats remis étaient portatifs, soit 277 sur 303. Le policier peut choisir. Même quand il a l'autorisation de faire un constat portatif, il peut choisir d'y aller par un constat long. On peut penser, par exemple, lorsqu'il y a des faits particuliers qui pourraient faire en sorte qu'une amende supplémentaire à l'amende minimale pourrait être imposée au contrevenant. Dans ces situations-là, il faut nécessairement passer par un rapport d'infraction générale, a expliqué Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole au Bureau des mandats organisationnels du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

En ce moment, la majorité des cas sont en attente de plaidoyer. Une dizaine de personnes ont reconnu leur culpabilité et une quinzaine d'autres ont payé le montant associé au constat. Finalement, 65 personnes ont plaidé non coupable et recevront un avis d'audition.

C'est un document qui va dire : "Votre dossier sera attendu à tel palais de justice, à telle heure." C'est comme ça que les procédures vont se poursuivre. La personne aura l'occasion de présenter ses arguments et ultimement un juge pourra trancher la question, a poursuivi Me Roy-Cloutier.

Selon des informations d'Annie-Claude Brisson

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