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Loi sur le divorce modifiée : la mère de deux fillettes poignardées à mort soulagée

Photo avec une mère et deux petites filles blondes souriantes.

Chloe et Aubrey Berry, accompagnées de leur mère, Sarah Cotton.

Photo : CBC / Ryan MacDonald Photography

Radio-Canada

Sarah Cotton se dit soulagée des modifications apportées à la Loi canadienne sur le divorce entrées en vigueur lundi, qui reconnaissent les effets et les risques de la violence familiale. Son ex-conjoint, Andrew Berry, a été reconnu coupable du meurtre au deuxième degré de leurs deux filles, le jour de Noël 2017, à Oak Bay, en Colombie-Britannique.

C’est un immense soulagement pour moi, a déclaré Sarah Cotton, lors d'une de ses premières entrevues depuis la mort de ses filles.

Il est certainement trop tard dans mon cas, mais j'espère qu'à l'avenir il s'agira d'un changement positif pour de nombreuses personnes. Je pense que cela peut vraiment aider les familles, dit-elle.

En 2019, Andrew Berry a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 22 ans, pour le meurtre au deuxième degré de leurs filles Chloe, 6 ans, et Aubrey, 4 ans.

Au moment du meurtre, Andrew Berry avait la garde de ses filles. Après la condamnation, Sarah Cotton avait affirmé qu’elle avait fait part de ses inquiétudes concernant leur bien-être sous la garde de leur père et l’état de santé mentale de ce dernier, mais que celles-ci n'ont jamais été prises en compte.

Il s’agit des premiers changements importants à la Loi canadienne sur le divorce depuis 20 ans. Entre autres, la loi établit maintenant une liste précise de facteurs devant être considérés par les tribunaux lorsqu’ils évaluent l’intérêt de l’enfant, dont les répercussions de la violence domestique.

Un des changements clés est le fait que la définition de la violence familiale va au-delà de la violence physique et inclut des cas d'abus sexuel, de harcèlement, de violence psychologique ou encore d'exploitation financière.

Les tribunaux devront aussi désormais tenir compte des risques de violence dans les arrangements pour la garde des enfants.

Le psychologue et professeur à l'Université Western Peter Jaffe, qui étudie la violence domestique, affirme que ce type de violence n'avait jamais été défini de manière explicite.

La loi mentionne maintenant très clairement les abus psychologiques, émotionnels et financiers. Elle est donc beaucoup plus complète et donne aux juges beaucoup plus de travail en matière de reconnaissance des préjudices causés à la fois aux victimes adultes et à leurs enfants.

Peter Jaffe espère à présent que les juges pourront bénéficier de formations et de ressources supplémentaires, afin qu’ils puissent bien mettre en pratique ces changements.

Des éléments déjà présents dans la loi provinciale

Une avocate en droit de la famille de Victoria, Trudi Brown, affirme que les modifications apportées à la loi fédérale correspondent à des éléments qui font déjà partie de la loi sur le droit de la famille de la Colombie-Britannique, et ce, depuis huit ans.

Plusieurs pensent que cela n'a probablement pas été suffisamment pris en compte, dit-elle.

Sarah Cotton confirme que ce type d’abus n’a pas été reconnu lorsqu'elle était devant le tribunal de la famille, en 2016.

On décrit maintenant ces types d'abus noir sur blanc, et c’est [un changement] énorme, se réjouit-elle.

Avec des informations de Briar Stewart, de CHEK, ainsi que des émissions All Points West et On The Island

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