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Saint-Ambroise doit s'adresser aux tribunaux pour protéger un de ses employés municipaux

La façade de l'hôtel de ville de Saint-Ambroise

Une partie de la population de Saint-Ambroise réclame la démission des membres du conseil municipal, mais la ministre Andrée Laforest n'a pas l'intention d'intervenir pour l'instant.

Photo : Radio-Canada

Michel Gaudreau
Gilles Munger

Les conseillers municipaux de Saint-Ambroise ont adopté une résolution lundi soir visant à protéger un employé qu’ils croient être à nouveau victime de harcèlement de la part d’une entreprise de déneigement locale, Transport Frédéric Pilote et fils inc.

Il s’agirait du second épisode d’une histoire qui a commencé il y a un an et qui a déjà coûté plus de 15 000 $ en frais juridiques à la municipalité.

En mars 2020, Saint-Ambroise a obtenu une injonction de la Cour supérieure pour permettre au conducteur de sa niveleuse d’effectuer son travail de déneigement sans être importuné par des employés de Transport Frédéric Pilote et fils inc.

Dans la décision datée du 31 mars 2020, on peut lire que la Municipalité de Saint-Ambroise a déposé des vidéos et des photos à la Cour attestant qu'à plusieurs reprises les défendeurs se sont livrés à des activités qui ont interféré avec ses opérations de déneigement ou qui ont importuné injustement son employé, ce qui aurait même causé à ce dernier un préjudice moral l'empêchant actuellement d'accomplir sa prestation de travail sans craindre de subir les représailles des défendeurs.

L’injonction interdisait alors aux membres de Transport Frédéric Pilote et fils inc. de se tenir à moins de 50 mètres de l’employé municipal ou de son domicile personnel.

La pelle d'une déneigeuse à l'oeuvre.

Selon l'injonction, les employés de l'entreprise ne doivent pas nuire aux opérations de déneigement.

Photo : Radio-Canada

Elle évoque aussi le fait que deux employés de l’entreprise étaient visés par une promesse policière leur interdisant, au moins jusqu'au 7 juillet dernier, de communiquer avec l'employé municipal ou de se rendre chez lui.

Selon l’injonction, l’entreprise Transport Frédéric Pilote et fils inc. et ses employés se sont engagés à ne pas nuire, directement ou indirectement, aux opérations de déneigement de la demanderesse, à ne pas suivre à moins de 50 mètres les véhicules de déneigement de la demanderesse, à cesser de poser, directement ou indirectement, tout acte de harcèlement ou d’intimidation à l’endroit des employés municipaux et à ne pas suivre le conducteur de sa niveleuse ni se trouver à moins de 50 mètres de son domicile.

Le harcèlement et l’intimidation auraient recommencé.

Les élus de Saint-Ambroise ont senti le besoin d’adopter une nouvelle résolution lors de la séance du 1er mars, après avoir reçu une plainte de l’employé en question et visionné une vidéo tournée le 16 février dernier. Le document, que la municipalité refuse de rendre public, montrerait trois tracteurs de l’entreprise visée par l’injonction qui entourent la niveleuse et empêchent l’employé municipal de faire son travail.

Le maire et les conseillers municipaux de Saint-Ambroise ont donc mandaté, par résolution, leur firme d’avocats pour prendre les moyens légaux nécessaires afin que l’injonction soit bien respectée et que les employés municipaux puissent travailler en toute sécurité.

Deny Tremblay

Le maire Deny Tremblay

Photo : Radio-Canada / Mélissa Savoie-Soulières

Sans vouloir accorder d'entrevue enregistrée, le maire Deny Tremblay confirme le contenu de la vidéo. Il indique qu'il est du devoir de la municipalité de faire respecter sa politique contre le harcèlement au travail.

Le maire souhaiterait un rapprochement entre les différentes parties pour éviter des coûts inutiles devant les tribunaux.

Selon l’avocat de la municipalité, Jean-Sébastien Bergeron, le défaut de se conformer à l'injonction du 31 mars 2020 pourrait constituer un outrage au tribunal. Il compte s’adresser au tribunal en début de semaine prochaine.

L'avocat de Transport Frédéric Pilote et fils inc. a mentionné ne pas avoir été mis au courant des derniers développements dans cette affaire.

Quant au patron de l'entreprise, Frédéric Pilote, il a d’abord refusé d’accorder une entrevue lorsque joint en début de semaine. Il n’a pas été possible de lui reparler jeudi.

Les élus évaluent les nouveaux recours intentés pour permettre à l’employé d’exercer son travail de déneigement sans entrave à environ 10 000 $, ce qui porterait la facture totale à près de 25 000 $ pour la municipalité.

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