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L’Arizona propose une loi qui menace l'App Store et ses commissions

Le logo du App store posé sur une étagère.

L'Arizona souhaite mettre fin à la taxe Apple pour les éditeurs et développeurs d'applications mobiles.

Photo : Apple

Agence France-Presse

La Chambre des représentants de l'Arizona a voté mercredi en faveur d'une loi qui, si elle entre en vigueur, permettrait aux éditeurs d'application d'éviter les commissions récoltées par Apple et Google, un sujet de contention entre les géants des technologies et les développeurs.

Le fait que la loi ait été votée par les personnes élues est la preuve qu'il existe un désir croissant de contenir le pouvoir des géants du web qui régissent des secteurs clés du commerce, a réagi dans un communiqué Pat Garofalo, de l'American Economic Liberties Project, une association antimonopole.

La nouvelle législation est loin d'être adoptée : elle doit d'abord être débattue et approuvée au Sénat de l’Arizona, puis signée par le gouverneur, qui peut apposer son veto. Apple et Google pourraient ensuite la contester en justice.

Des sociétés comme Spotify et Epic Games, l'éditeur du populaire jeu vidéo Fortnite, sont en croisade contre la taxe Apple, c'est-à-dire la commission de 30 % prélevée par le groupe californien sur la plupart des dépenses réalisées par ses utilisateurs et utilisatrices sur les applications.

Les éditeurs ne peuvent pas y échapper s'ils souhaitent accéder à l'immense marché des propriétaires d'iPhone et d'autres appareils mobiles de la marque à la pomme.

Ces entreprises sont soumises à une commission similaire sur Android, le système d'exploitation de Google, mais elles peuvent contourner le système de paiement, ce qu’interdit Apple.

Des lois comme celle approuvée aujourd'hui par la Chambre en Arizona aideraient à s'attaquer aux nombreux dommages causés aux petites et moyennes entreprises (PME), aux créateurs et créatrices d’entreprises, aux consommateurs et consommatrices ainsi qu’aux communautés locales par Apple et Google, a ajouté Pat Garofalo.

Cette loi, c'est le gouvernement qui ordonne à Apple de faire don de l'App Store, a de son côté argumenté Kyle Andeer, un haut responsable d'Apple, lors d'une audience devant les représentants de l'Arizona qui s'est tenue la semaine dernière.

Une commission nécessaire

La firme de Cupertino ne cesse de répéter que ces frais sont nécessaires au bon fonctionnement de son magasin d'applications, notamment afin d’en assurer la sécurité des paiements.

Elle fait aussi valoir que la commission varie en fonction des éditeurs – elle n'est par exemple pas prélevée sur les ventes de biens physiques, comme les repas à emporter – et qu'elle est beaucoup moins élevée que dans le système précédent, quand les développeurs vendaient leurs logiciels par le biais de magasins physiques.

Trente pour cent (30 %), c'est le prix du marché; 15 % c'est significativement moins; et les deux restent bien plus abordables que les 70 % que les éditeurs payaient avant l'invention de l'App Store, sans compter que la majorité des développeurs ne payent aucune commission, a détaillé Kyle Andeer.

Enquête sur la concurrence

Au Royaume-Uni, le gendarme britannique de la concurrence a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête sur Apple afin d'examiner ses pratiques en matière de distribution d'applications sur son magasin d'applications App Store.

L'Autorité de la concurrence (CMA) indique dans un communiqué avoir agi après des plaintes de développeurs d'applications, estimant qu'Apple utilisait sa position dominante pour leur imposer des conditions injustes qui pourraient restreindre le choix pour les consommateurs et consommatrices.

Apple a réagi en indiquant être impatient de pouvoir travailler avec la CMA pour expliquer comment [ses] pratiques en matière de vie privée, de sécurité et de contenu ont fait de l'App Store une place de marché de confiance pour les consommateurs et les développeurs.

Le groupe rappelle en outre que le secteur des applications pour son système iOS soutient des centaines de milliers d'emplois au Royaume-Uni.

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