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Université Laurentienne: des professeurs songent à porter en appel les scellés judiciaires

L'Université Laurentienne est en médiation avec ses parties prenantes.

Université Laurentienne.

L'Université Laurentienne, dans le Grand Sudbury, s'est placé à l'abri de ses créanciers.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

L’Association des professeures et des professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) « évalue ses options » quant à la possibilité de porter en appel une décision de la Cour supérieure de l'Ontario. Cette dernière a acceptée de maintenir secret un échange entre leur employeur et le ministère des Collèges et des Universités de l’Ontario.

Le contenu des deux lettres entre la province et la Laurentienne, datées du 21 et 25 janvier 2021, n’a jamais été révélé au public. La cour a convenu de les garder confidentielles le 1er février, moment où l’établissement, insolvable, s’est placé à l’abri de ses créanciers.

La première missive est adressée au ministère de la part de l'Université Laurentienne, et la seconde, de l'Université Laurentienne au ministère.

La décision de placer les lettres sous un scellé judiciaire a été contestée par le syndicat lors de l'audience de retour du 10 février, sans succès. La démarche avait été appuyée par l’Union des Associations des Professeurs des Universités de l’Ontario, l’École de Médecine du Nord de l’Ontario et le Syndicat des employés de l’Université Laurentienne.

Les organisations avançaient que les documents sont d’intérêt public, et qu’il n’y avait pas de preuves qu'une ordonnance de mise sous scellés était nécessaire.

Le parti de l’Université Laurentienne, lui, a répété lors de l'audience que les lettres seraient préjudiciables au processus de restructuration de l'établissement.

Une décision précisée

Récemment, le juge de la Cour suprême Geoffrey B. Morawetz a précisé pourquoi il a accepté de garder les deux missives confidentielles, malgré les inquiétudes des syndicats de l'Université.

À mon avis, la divulgation de ces pièces (...) pourrait nuire à la restructuration de l’Université. Le risque lié à leur divulgation est réel et substantiel et impose un risque sérieux à la viabilité future de l’Université , a écrit le juge dans un document daté du 26 février.

Il soutient aussi que l'intérêt commercial rattaché aux lettres dépasse les frontières de l’Université Laurentienne. Il implique l’ensemble de la communauté universitaire (...) ainsi que la ville du Grand Sudbury et les environs .

Le juge Geoffrey B. Morawetz fait également état des délais de négociation serrés, soutenant qu’il n’existe pas d’alternative raisonnable à une ordonnance de confidentialité dans ce contexte.

Dans le cadre de son processus de restructuration, l'Université Laurentienne n'offre pas d'entrevues à Radio-Canada.

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