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Les résidents du 200 Cité-des-Jeunes peuvent rester chez eux

Un immeuble à logements à Gatineau.

Le nouveau propriétaire du 200, boulevard de la Cité-des-Jeunes, à Gatineau, souhaite procéder à des travaux qu’il dit urgents et nécessaires.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Cinq locataires du 200, boulevard de la Cité-des-Jeunes, une tour de près de 200 appartements à Gatineau, ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif du logement, alors qu'ils contestent un avis les forçant à déménager. Ils pourront donc rester dans leur appartement.

Le nouveau propriétaire des lieux, le Groupe Dumont, souhaite procéder à des travaux qu’il dit urgents et nécessaires.

Dans une lettre envoyée à la fin décembre, il ordonnait aux locataires de quitter leurs domiciles avant le 1er février, invoquant des réparations urgentes et nécessaires au bâtiment, ainsi que dans tous les logements.

Mais dans sa décision, le Tribunal administratif du logement déclare que tous les avis pour travaux, expédiés par la locatrice et datés du 18 décembre 2020, dans les présents dossiers, sont invalides.

Le tribunal condamne aussi le propriétaire de l’édifice à payer à chacun des locataires des frais judiciaires de 88,75 $ par dossier.

Des réparations majeures, mais pas urgentes, dit le tribunal

Validant les arguments des locataires, le tribunal juge que les réparations ne sont pas urgentes, mais qu’il s’agit plutôt de travaux majeurs nécessitant l’évacuation temporaire des logements. Une situation qui obligerait le propriétaire à donner un délai de trois mois à ses locataires, avant de pouvoir faire des travaux.

En espèce, la locatrice allègue, dans son avis, des réparations urgentes et nécessaires. De la sorte, il requiert l’évacuation des locataires et la résiliation des baux, le tout en vertu des articles 1864 et 1865 du Code civil du Québec, peut-on lire dans la décision du tribunal. Cependant, la preuve non contestée démontre plutôt qu’il s’agit de réparations majeures, mais aucunement urgentes. Ainsi, l’avis expédié par la locatrice le ou vers le 18 décembre 2020 ne respecte pas la loi, notamment l’article 1923 du Code civil du Québec en ce qui concerne le délai de trois mois, est-il écrit dans la décision. De ce fait, comme l’avis ne respecte pas les conditions prévues à la loi, le tribunal doit le déclarer invalide.

Le tribunal précise aussi qu’en vertu de l’article 1927 du Code civil du Québec, les travaux ne peuvent être entrepris tant et aussi longtemps que le tribunal n’a pas décidé du sort des interventions demandées par les locataires.

Un jugement qui fait jurisprudence

Denise Franche, qui habite son appartement au 200, boulevard de la Cité-des-Jeunes, à Gatineau, depuis l'an 2000, dénonce la volonté du Groupe Dumont.

Il s'agit carrément de "renoviction" : ce qu'ils veulent, c’est que nous quittions nos appartements, qu'ils rénovent entièrement et qu'ils augmentent les loyers, dit-elle.

Un portrait de la femme devant l'entrée de son édifice à logements.

Denise Franche, locataire du 200, boulevard Cité-des-Jeunes, à Gatineau

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

Malgré la décision du tribunal, elle préfère rester prudente.

Nous sommes très contents, mais la bataille est loin d'être gagnée pour plusieurs raisons; le groupe Dumont continue de harceler les autres locataires pour qu'ils quittent leur appartement, ils ont enlevé tous les appareils de notre buanderie, ils ont verrouillé toutes les chutes à déchet sur les 15 étages. Ils font absolument tout pour que nous quittions les lieux.

C'est un jugement qui fait jurisprudence.

Une citation de :François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe

Des résidents ont déjà accepté de quitter. Certains ont reçu une somme de 500 $ à titre de dédommagement de la part du propriétaire. D'autres ont confié à Radio-Canada avoir été victimes de pression de la part de représentants du Groupe Dumont, les incitant à partir avec insistance.

À ce sujet, Carl Dumont, président et chef de la direction du Groupe Dumont, écrit à Radio-Canada : je vous réfère à la gravité de la situation de plomberie et le reste pour répondre à cette question. Il est certain que nous devons soit déplacer des gens dans l’immeuble, soit à l’extérieur de l’immeuble, afin de faire les travaux urgents. Ce n’est pas un choix.

Les travaux se poursuivent

En date du 3 mars 2021, les travaux se poursuivent dans l’immeuble. L'entreprise peut continuer les rénovations dans les espaces vacants.

En termes de travaux majeurs, le propriétaire doit donner un calendrier des travaux, avec une date de retour, offrir un logement de dépannage aux locataires, ou offrir un dédommagement pour qu'ils puissent se reloger ailleurs, temporairement, pendant la durée des travaux, explique François Roy, coordonnateur de Logemen'occupe. Et une fois que les travaux sont effectués, offrir le logement aux mêmes conditions aux locataires, ce que le propriétaire ne fait pas ici.

Portrait de l'homme dans un stationnement enneigé.

François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe (archives)

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

Nouvelle bataille judiciaire à venir ?

Le Groupe Dumont évoque la possibilité d'amener le dossier devant les tribunaux à nouveau.

Nous sommes à préparer [à nouveau] un dossier à présenter au tribunal de notre côté, afin de pouvoir faire ces travaux urgents et préserver l’immeuble et la sécurité des gens qui l’occupent, écrit le président et chef de la direction du Groupe Dumont.Il est impossible pour nous de changer la plomberie avec les locataires en place et de régler le problème grave de plomberie, qui s’additionne à tous les autres problèmes actuels de l’immeuble (extermination de coquerelles, électricité, sécurité incendie, structure de stationnement, etc.), poursuit-il.

Comme plusieurs locataires, Benoît Roy ne conteste pas que les rénovations sont nécessaires, mais il aimerait que le propriétaire offre des alternatives adéquates aux résidents qui doivent se déplacer.

Moi, j’aime mon logis. J’aime la place. J'aimerais qu’il y ait une entente. J'ai jamais vu ça, un propriétaire se comporter de la sorte.

Avec les informations de Nafi Alibert et Frédéric Pepin

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