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Gatineau souhaite récupérer 1 million de dollars en taxes impayées de la CCN

Le drapeau vert et étoilé de la Commission de la capitale nationale.

À l'instar de la municipalité de Chelsea, la Ville de Gatineau souhaite récupérer des centaines de milliers de dollars de taxes foncières impayées de la part de la Commission de la capitale nationale (archives).

Photo : Radio-Canada / Jacques Corriveau

Radio-Canada

La Ville de Gatineau entreprendra prochainement des discussions avec la Commission de la capitale nationale (CCN) pour tenter de récupérer près d'un million de dollars de taxes impayées.

La Ville estime que la recommandation formulée par un comité fédéral dans le cas de la municipalité de Chelsea, qui souhaite elle aussi mettre la main sur plusieurs centaines de milliers de dollars d'impôts fonciers non versés de la part de la société de la Couronne, devrait faire bouger un dossier qui traîne depuis plusieurs années.

La CCN conteste depuis quelques années l’évaluation foncière de certains de ses terrains à Chelsea, mais aussi à Gatineau.

En décembre 2019, Gatineau a obtenu un avis favorable du Comité consultatif sur les différends du gouvernement fédéral, qui a jugé l'évaluation fiscale des propriétés de la CCN juste et équitable.

Un an après cette recommandation, la Ville n'a toujours pas reçu de paiement.

Ce même comité a récemment donné raison à la municipalité de Chelsea, qui souhaite récupérer près de 600 000 $. Par ailleurs, la mairesse de Chelsea, Caryl Green, a laissé entendre mardi qu’elle était prête à se tourner vers la Cour fédérale pour voir la couleur de l'argent qui est dû, selon elle, à la Municipalité.

Gatineau en position de négocier, selon le maire

Le maire de Gatineau Maxime Pedneaud-Jobin estime maintenant avoir les arguments nécessaires pour négocier avec la société de la Couronne.

Maxime Pedneaud-Jobin en entrevue.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin (archives).

Photo : Radio-Canada

La CCN attendait justement que le cas de Chelsea soit analysé par le comité en question, parce qu'il y a des similarités très très grandes entre le cas de Gatineau et celui de Chelsea. Maintenant que dans les deux cas, le comité a rendu une décision en faveur des deux villes, [...] on commence des discussions avec la CCN pour que le dossier soit clos le plus rapidement possible, a indiqué M. Pedneaud-Jobin à Radio-Canada mardi.

Réponse prudente de la CCN

Dans une déclaration écrite, la CCN précise qu’elle n’a jamais cessé de payer ses taxes à la municipalité de Chelsea, bien qu’elle en ait retenu une partie. La société de la Couronne dit maintenant étudier la question pour régler les dossiers en litige.

Depuis 2017, la CCN a versé un total de près de 3,8 millions de dollars à la municipalité de Chelsea, une moyenne de plus de 955 000 $ annuellement. C’est dans le même esprit que nous examinons également les recommandations du Comité sur les évaluations municipales de la Ville de Gatineau avec nos partenaires fédéraux, pour en arriver à une décision le plus rapidement possible quant aux recommandations du comité, a écrit Nicolas Ruszkowski, vice-président aux affaires publiques, juridiques et d’entreprise de la CCN.

Avec les informations de Nathalie Tremblay

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