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Deux municipalités ciblées par l'Autorité des marchés publics

Un panneau de construction très usagé sur une route de gravier devant un camion de construction qui gratte la route au loin.

À Dolbeau-Mistassini , il s'agit d'un contrat routier de près de 6 millions de dollars.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Michel Gaudreau

Deux municipalités de la région, soit Dolbeau-Mistassini et Saint-David-de-Falardeau, sont rappelées à l'ordre par l'Autorité des marchés publics (AMP) pour avoir accordé des contrats à des entreprises qui ne détenaient pas leur autorisation de contracter avec l'État.

À Dolbeau-Mistassini, il s'agit d'un contrat routier de près de 6 millions de dollars accordé à Excavation Unibec pour la réfection du chemin Vauvert. À Saint-David de Falardeau, il est plutôt question d'un contrat de déneigement de 1,3 million de dollars octroyé en 2018 à JRM Excavation.

Les maires des deux municipalités ont plaidé leur bonne foi. Ils ne savaient pas que ces entreprises étaient en défaut.

Les municipalités ne s'exposent à aucune sanction de l'AMP, mais pourraient en recevoir si la situation se répétait.

Si on s'aperçoit qu'il y a d'autres manquements qui surviennent, à un moment donné, on pourrait dire qu'on va faire une gestion dans la municipalité et on va aller voir des contrats, on va aller voir c'est quoi leur façon de travailler, comment ça procède, a précisé René Bouchard, directeur des affaires publiques à l'AMP. Je pense pour l'instant que c'est hypothétique, mais dans un premier temps, le premier niveau c'est de s'assurer que les gens ont la formation requise, que les politiques sont à jour, qu'ils connaissent bien l'interprétation des lois et des règlements et surtout qu'ils vérifient qu'une entreprise détient son autorisation de contracter.

Quant aux entreprises pointées du doigt par l'Autorité des marchés publics, leur dossier a été soumis à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui aura à déterminer si une infraction a été commise et s'il y a matière à poursuite.

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