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Des projets de loi à l’étude au Manitoba sans que les députés en connaissent les textes

Vue des airs du palais législatif du Manitoba.

Les 19 projets de loi seront en deuxième lecture à l’Assemblée législative du Manitoba en mars.

Photo : Radio-Canada / Trevor Lyons

Radio-Canada

Alors que la session législative reprend mercredi au Manitoba, le gouvernement tente de limiter le débat au sujet de 19 projets de loi en ne rendant pas leur contenu public, un geste que dénoncent plusieurs politologues.

Outre les titres des projets de loi, qui indiquent un peu la teneur du sujet, par exemple le système éducatif ou encore la santé, le public n’a aucune idée de leurs contenus alors qu’ils ont été présentés depuis plusieurs mois, explique Paul Thomas, qui est professeur en sciences politiques à l’Université du Manitoba.

Ce n’est pas la démarche habituelle. À Ottawa, quand une loi est présentée, elle est imprimée et distribuée en quelques heures, dit le professeur. Paul Thomas est aussi l’un des signataires d’une lettre parue mardi dans le Winnipeg Free Press et envoyée aux trois partis politiques principaux du Manitoba.

À l’encontre de la démocratie représentative

Parmi les autres signataires, on trouve d’anciens parlementaires fédéraux et provinciaux des trois principaux différents partis, comme Shelly Glover (Parti conservateur), Lloyd Axworthy (Parti libéral) ou encore Bill Blaikie (Nouveau Parti démocratique).

Aucune règle n’interdit d’introduire des projets de loi de cette manière au Manitoba, mais c’est particulièrement inhabituel, relève Frédéric Boily, qui est professeur en sciences politiques à l’Université de l’Alberta.

Habituellement, les projets de loi sont présentés en première lecture et il y a au moins les grandes indications, dit-il.

Ça va à l’encontre de la démocratie représentative où on doit être au courant de ce que le gouvernement veut faire. Les partis d’opposition ont tout à fait le droit d’être au courant de ce qui va survenir, poursuit Frédéric Boily.

En deuxième lecture dans quelques semaines

Les 19 projets de loi seront en deuxième lecture à l’Assemblée législative du Manitoba en mars.

Le gouvernement a créé une crainte réelle et inutile parmi les parties prenantes qui seront touchées par ces lois mystérieuses dénonce, dans une autre lettre, le groupe Communities Not Cuts.

Les Manitobains ont le droit d’être en mesure de voir et de commenter le travail de leur gouvernement. Comment est-il possible de faire confiance à un gouvernement qui cache ses intentions, s’interroge le porte-parole du groupe, Mike Moroz.

Selom Paul Thomas, ce sont des gamineries qui ont conduit à cette situation et il est temps que cela cesse. L’atmosphère au palais législatif, selon mon point de vue, s’est détériorée au cours des dernières années. C’est devenu partisan, avec trop de conflits de personnalités et trop de coups bas, affirme-t-il.

PC et NPD se renvoient la balle

Le gouvernement progressiste-conservateur agit ainsi en réponse aux actions du Nouveau Parti démocratique (NPD) qui, pendant plus d’une semaine l’an dernier, est parvenu à repousser la présentation du budget provincial grâce à des tactiques de procédures parlementaires.

Le chef du NPD, Wab Kinew, a refusé de dire s’il envisageait d’utiliser la même stratégie que l’an dernier. Je ne vais pas dire à M. Pallister ce que sera notre plan pour la session à venir, déclare-t-il.

Interrogé pour connaître son avis concernant la teneur et les tactiques utilisées au cours des dernières sessions législatives, il a simplement répondu que l’Assemblée législative au Manitoba est un environnement partisan depuis plus de 100 ans. C’est la première fois qu’un gouvernement cache ses textes de loi.

Avec des informations de CBC et Camille Kasisi-Monet

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