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Le CHU de Québec encore épinglé par l’Autorité des marchés publics

Le CHU de Québec compte plus de 12 500 employés.

Le CHU de Québec a octroyé illégalement un contrat de plus d'un million de dollars en 2018.

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

Pour la troisième fois depuis 2019, le CHU de Québec se fait taper sur les doigts en lien avec ses contrats publics et appels d’offres. Cette fois, l’Autorité des marchés publics (AMP) lui reproche d’avoir octroyé illégalement un contrat de plus d’un million de dollars pour stériliser du matériel hospitalier.

Conclu en juin 2018, le contrat de 1 022 527 $ a été octroyé à la firme Steris Canada pour l’entretien préventif des équipements de laverie et de stérilisation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec.

Or, Steris Canada ne détenait pas l’autorisation de l’AMP pour obtenir des contrats publics égaux ou supérieurs à un million de dollars, comme l’exige pourtant la loi depuis 2012 au Québec.

Dans sa décision rendue publique mardi, l’AMP précise qu’à ce jour, Steris Canada ne dispose toujours pas de cette autorisation dont le but est d’assurer l’intégrité des entreprises qui font affaire avec les organismes publics.

Au moment d’écrire ces lignes, Radio-Canada n’avait pas réussi à joindre les personnes concernées chez Steris Canada.

Quant au CHU, qui gère les cinq principaux hôpitaux de Québec, il a décliné notre demande d’entrevue, mais assure qu’il donnera suite à la décision de l’AMP.

Le président-directeur général du CHU dispose de 45 jours pour indiquer comment il entend revoir ses procédures internes d’attribution des contrats et réviser la formation des employés qui travaillent en gestion contractuelle.

Coup de filet

La décision de l’AMP concernant le CHU a été annoncée en même temps que neuf autres du même genre au Québec. Cinq concernaient d’autres établissements de santé, dont le CHUM à Montréal, et le reste concernait des municipalités.

Il y a deux semaines à peine, le CISSS de Chaudière-Appalaches et le Manoir Liverpool se retrouvaient sur la sellette pour une histoire semblable, en raison de deux contrats illégaux totalisant 8,8 millions de dollars.

En ce qui concerne le CHU de Québec, toutefois, ce n’est pas la première fois que l’établissement se fait épingler par l’AMP.

À deux reprises, en 2019 et 2020, il s’est fait rappeler à l’ordre concernant un appel d’offres qui ne favorisait pas une saine concurrence pour l’acquisition de matériel informatique.

Le directeur des affaires publiques de l’AMP, René Bouchard, n’est pas prêt à dire que le CHU de Québec est plus problématique que les autres établissements. Il l’aura toutefois à l’œil, car le réseau de la santé est un grand donneur d’ouvrage.

Il y a peut-être une méconnaissance de la Loi sur les contrats des organismes publics. On s'aperçoit que les politiques, les procédures ne sont pas nécessairement à jour. On s'aperçoit que les suivis ne sont pas toujours faits.

Une citation de :René Bouchard, directeur des affaires publiques à l'AMP

Comme un permis de conduire

M. Bouchard croit que les entreprises qui prévoient participer à des processus d’appels d’offres avec les organismes publics doivent agir en amont et obtenir leur autorisation de l’AMP. La loi est claire, dit-il.

C'est comme si vous conduisiez sur la route et vous vous faites arrêter par la police et on vous demande votre permis de conduire : vous l'avez ou vous ne l'avez pas. Dans ce dossier-là, c'est exactement ce qui s'est produit.

Sauf exception, cette autorisation prend généralement quelques mois à obtenir, selon M. Bouchard.

Par ailleurs, les organismes publics qui n’auraient d’autre choix que d’octroyer un contrat à une entreprise non autorisée — pour éviter un bris de service, par exemple — peuvent toujours se tourner vers le Conseil du Trésor pour obtenir une dérogation.

Or, dans le cas du CHU de Québec, cette dérogation n’a jamais été demandée, assure M. Bouchard.

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