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Profilage racial : la Ville de Gatineau fait son mea culpa

Le maire de Gatineau en conférence de presse.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a accepté son revers judiciaire et présenté ses excuses (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La demande de révision judiciaire de la Ville de Gatineau, visée par des accusations de « profilage discriminatoire » lors d’une intervention policière en 2013, a été rejetée. Mardi, la municipalité a accepté son revers et présenté ses excuses.

La Cour d'appel du Québec a refusé la demande de la Ville d'en appeler de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne dans le dossier de Serge Calza Nyembwe.

En conférence de presse, mardi après-midi, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a indiqué accepter ce refus.

À partir du moment où eux décident que les points de droit ne sont pas suffisamment importants pour justifier un appel, nous, on se plie à cette décision-là, a-t-il réagi.

Je pense que c’est la première fois qu’on a [eu] un jugement en profilage racial à Gatineau et je tiens à ce que ce soit la dernière. [...] On est en action pour que ça ne se reproduise jamais à Gatineau, a-t-il ajouté.

Je réitère les excuses de la Ville de Gatineau auprès de monsieur Nyembwe et l'assure que sa démarche aidera la Ville à améliorer encore ses façons de faire.

Une citation de :Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau

En janvier dernier, la Ville de Gatineau et deux de ses agents de police ont été condamnés à verser 18 000 $ à M. Nyembwe.

Selon le Tribunal des droits de la personne, les agents du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ont porté atteinte de manière discriminatoire à son droit à la sauvegarde de sa dignité, son droit à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

Le 27 décembre 2013, Calza Nyembwe a été appréhendé par des agents du SPVG à la recherche d’un suspect dans une affaire de violence conjugale, dans le secteur Hull. Selon le signalement, l’homme recherché était de couleur noire.

Calza Nyembwe a été appréhendé et sommé de s’identifier à plusieurs reprises. Il a collaboré et, après une deuxième fouille, le SPVG était alors en mesure de constater qu’il ne s’agissait pas de l'individu recherché, note le Tribunal des droits de la personne.

Calza Nyembwe a été arrêté pour avoir troublé la paix, et acquitté en 2014.

Le 19 février dernier, la Ville de Gatineau avait annoncé son intention d’en appeler de la décision Tribunal des droits de la personne. Selon la Municipalité, le jugement rendu soulevait certaines questions de droit, soit le délai abusif et le renversement du fardeau de la preuve.

La Ville de Gatineau s’était toutefois également engagée à suivre une série de recommandations formulées par Tribunal des droits de la personne dans ce dossier.

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