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L’unique poste de juge bilingue d’Algoma sera déplacé à Sudbury

Le palais de justice de Sault-Sainte-Marie.

La Cour de l'Ontario n’a pas voulu se prononcer à savoir si cette décision de transférer l'unique poste bilingue d'Algoma à Sudbury contrevient à la Loi sur les services en français. (archives)

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Le seul poste bilingue du district d’Algoma, occupé par le juge Robert Villeneuve, sera déplacé à Sudbury. Le transfert aura lieu au moment où le juge prendra sa retraite.

Malgré les demandes de Radio-Canada, la Cour de justice de l’Ontario n’a pas précisé la date à laquelle M. Villeneuve prendra sa retraite.

Le juge Villeneuve continue de présider à Sault-Sainte-Marie, Blind River et Elliot Lake. Aucune annonce publique n'est disponible à l'heure actuelle concernant la date de départ à la retraite du juge Villeneuve, a précisé par écrit James Schneider, responsable des communications à la Cour de justice de l’Ontario.

La Cour n’a pas voulu se prononcer à savoir si cette décision de transférer l'unique poste bilingue d'Algoma à Sudbury contrevient à la Loi sur les services en français puisque le district d'Algoma fait partie des zones désignées.

Le district d'Algoma est également assujetti à Loi sur les tribunaux judiciaires et donne notamment le droit à une partie d’exiger que l’instance soit instruite en tant qu’instance bilingue avec un juge qui parle français et anglais.

La juge en chef [Lise Maisonneuve] est en train de revoir l'effectif de la Cour de justice de l'Ontario afin d'assurer le maintien de l'accès à la justice en français pour les communautés de cette région, soutient James Schneider.

Le professeur de droit à l'Université d'Ottawa François Larocque, spécialisé dans les droits linguistiques des francophones, estime qu'il y a un manque de coordination entre le ministère du Procureur général et la magistrature pour assurer l'accès aux services en français.

La juge en chef de la province a son équipe de juges et les redistribue en fonction des besoins des localités et des demandes de transfert que peuvent formuler les juges, explique M. Larocque. C'est tout à fait légitime.

Ce qu'il semble manquer, ce que le juge Paul Rouleau avait lui-même décelé dans son rapport en 2012, c'est qu'il y a un manque de coordination entre ces deux branches de notre système de justice en Ontario [et] une prise en compte des besoins linguistiques des localités.

Une citation de :François Larocque, professeur de droit à l'Université d'Ottawa

Les députés néo-démocrates Michael Mantha d'Algoma—Manitoulin et Guy Bourgouin de Mushkegowuk—Baie James ont dénoncé lundi la décision du gouvernement de remplacer un juge bilingue prenant sa retraite par un juge unilingue anglophone, laissant le district d’Algoma sans aucun juge pouvant présider un procès en français.

M. Mantha affirme que les gens qui veulent témoigner en français font face à de longues attentes. On remarque une augmentation des frustrations.

Le poste de juge bilingue est super important, ajoute-t-il.

Les députés demandent au gouvernement de garantir qu’au moins un juge dans le district d’Algoma puisse présider un procès en français.

Dans un éditorial du Voyageur, Réjean Grenier a qualifié d'affront impardonnable ce transfert fait au détriment d’un droit acquis par les francophones.

Une communauté dans le vide

Alors que le Centre Victoria pour femmes a dénoncé un manque d’accès à la justice en français à Algoma dans le cas d’une femme qui n’a pas pu obtenir un procès faute d’interprète francophone, la directrice Gaëtane Pharand aurait souhaité que la haute administration ait fait les efforts pour s’assurer que la communauté puisse accéder à des services en français.

Gaëtane Pharand dans le studio de l'émission Jonction 11-17

Gaëtane Pharand, directrice générale du Centre Victoria pour femmes. (archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Wright

Ne pas avoir des postes désignés comblés par des [francophones], ça laisse une communauté dans le vide.

Une citation de :Gaëtane Pharand, directrice générale du Centre Victoria pour femmes

De son côté, la ministre des Affaires francophones Caroline Mulroney a assuré en point de presse prendre très au sérieux [ses] responsabilités envers la Loi sur les services en français et dit regarder de très près toutes les décisions qui auront des impacts sur les francophones dans toutes les matières, incluant la justice.

Avec les informations de Bienvenu Senga

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