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Taxes foncières impayées : Chelsea prête à se tourner vers la Cour fédérale

Une femme en entrevue devant l'hôtel de ville de Chelsea.

Caryl Green, préfète de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et mairesse de Chelsea (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La municipalité de Chelsea, qui réclame 590 000 $ à la Commission de la capitale nationale (CCN) pour des taxes foncières impayées, est prête à se tourner vers la Cour fédérale pour voir la couleur de son argent.

C’est ce qu’a indiqué la mairesse Caryl Green, aussi préfète de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, en entrevue mardi.

C’est important que la CCN, en tant que bon partenaire coopératif de notre municipalité, paie ses taxes. Sinon ce sont les contribuables qui paient pour le manque à gagner dans notre budget annuel, a-t-elle dit.

La semaine dernière, un comité fédéral a donné raison à la municipalité de Chelsea et a recommandé que la CCN verse à celle-ci environ 590 000 $ plus les intérêts.

Or, si la société de la Couronne refuse de suivre cette recommandation, Mme Green prévient que sa municipalité entreprendra d’autres actions légales.

Si c’est un ­"non", la prochaine étape sera d’aller devant la Cour fédérale pour demander qu’on soit entendu, a-t-elle lancé.

Le litige sur lequel a tranché le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts remonte à 2018. La Municipalité de Chelsea demandait initialement 1,3 million de dollars en taxes impayées sur des terrains du parc de la Gatineau.

La CCN promet une décision rapide

Dans une déclaration écrite, la CCN assure travailler dans le respect des exigences du processus mis en place par le comité consultatif pour le règlement des différends en matière de paiements versés en remplacement d'impôts.

Les recommandations du comité consultatif pourraient avoir un impact important à court, moyen et long terme. Il faut préciser que la facturation liée à nos terrains faite par la municipalité de Chelsea a grimpé de 58 % entre 2017 et 2020, ce qui représente un montant substantiel de 573 000 $ pour la CCN, indique Nicolas Ruszkowski, vice-président aux affaires publiques, juridiques et d’entreprise de la CCN, dans un courriel. C’est pour cela que nous révisons attentivement les recommandations, avec l’apport de nos partenaires au sein du gouvernement fédéral. Nous sommes engagés à confirmer les résultats de notre analyse, ainsi que notre décision quant aux recommandations du comité le plus rapidement possible.

M. Ruszkowski assure que la CCN n’a jamais arrêté ses paiements. Et d'ajouter :Depuis 2017, la CCN a versé un total près de 3 821 000 $ à la municipalité de Chelsea, une moyenne de plus de 955 000 $ annuellement.

Avec les informations de Nathalie Tremblay

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