•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Contrat illégal à la Résidence des Bâtisseurs de Matane : l'appel d'offres sera relancé

La Résidence des Bâtisseurs de Matane.

La Résidence des Bâtisseurs n'était pas autorisée à conclure un contrat de 2,5 M$ avec le CISSS du Bas-Saint-Laurent (archives).

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent reprendra finalement le processus d'octroi du contrat de 24 places en ressource intermédiaire. L'Autorité des marchés publics (AMP) a révélé mardi matin que le CISSS avait octroyé illégalement le contrat de 2,5 millions de dollars à la Résidence des Bâtisseurs de Matane en octobre 2019.

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent a contrevenu à plusieurs dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics en octroyant un contrat de gré à gré à la Résidence des Bâtisseurs de Matane.

Le contrat de 2 520 000 $ visait l’octroi de 24 places d’hébergement et de soins de longue durée en ressource intermédiaire jusqu'au 30 septembre 2022.

Or, l'Autorité des marchés publics conclut que la Résidence ne détenait pas d'autorisation de contracter lorsque le contrat a été conclu, en octobre 2019.

La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) édicte depuis le 2 novembre 2015 que les entreprises qui concluent un contrat de services dont la valeur est égale ou supérieure à un million de dollars avec un organisme public doivent y être autorisées.

Il revient aux organismes publics et municipaux d’assurer le respect du régime d’autorisation de contracter et de sous-contracter avec l’État mis en place avec l’adoption des dispositions de la LCOP relatives à l’autorisation, mentionne l’Autorité des marchés publics dans son rapport.

D’ailleurs, l’AMP souligne qu’elle tient un registre public des entreprises autorisées à contracter avec un organisme public auquel les organismes peuvent accéder.

La Résidence des Bâtisseurs de Matane.

La Résidence des Bâtisseurs possède 24 places d’hébergement et de soins de longue durée qui ont été octroyées illégalement (archives).

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

L’AMP note également que la présidente-directrice générale du CISSS du Bas-Saint-Laurent a signé le document autorisant l’octroi du contrat le 22 novembre 2019, soit presque deux mois après la conclusion du contrat et son entrée en vigueur.

Or, pour être valide, l’autorisation du dirigeant de l’organisme public [...] se devait d’être émise avant l’octroi du contrat à Résidence des Bâtisseurs de Matane, ajoute l’AMP dans son rapport d'analyse.

Le processus d'attribution du contrat sera relancé

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent a annoncé mardi, en début d'après-midi, qu'il reprendra le processus d'attribution du contrat de 24 places en ressource intermédiaire, comme recommandé par l’Autorité des marchés publics.

On va faire un appel d'offres public au cours des prochains mois ciblé au territoire de la Matanie, indique la présidente-directrice générale du CISSS du Bas-Saint-Laurent, Isabelle Malo, en précisant qu'aucun déménagement des 24 résidents n'est prévu pour le moment.

On verra si on recontracte avec le Groupe Résidences des Bâtisseurs ou si on octroie le contrat à une autre ressource.

Une citation de :Isabelle Malo, présidente-directrice générale du CISSS du Bas-Saint-Laurent.

Lorsqu'on lui demande si les situations de maltraitance observées dans la Résidence des Bâtisseurs seront prises en compte lors de l'octroi d'un nouveau contrat, Isabelle Malo se montre prudente. Chacun des éléments pour lesquels on avait demandé des correctifs sont positifs, mais ça doit se maintenir dans le temps, affirme la présidente-directrice générale en ajoutant qu'elle ne veut pas avoir d'idées préconçues concernant l'octroi d'un nouveau contrat.

Je pense que le processus d'appel d'offres doit se faire avec la plus grande rigueur et la plus grande neutralité, soutient Mme Malo.

Isabelle Malo parle au micro.

Isabelle Malo, présidente-directrice générale du CISSS du Bas-Saint-Laurent

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

Par ailleurs, le CISSS se défend d'avoir agi avec mauvaise foi lors de l'octroi du contrat en 2019.

Mme Malo explique qu'elle ne pensait pas nécessaire d'exiger de la Résidence des Bâtisseurs de Matane qu'elle possède l'autorisation de l'Autorité des marchés publics puisque l'entente de 24 places était perçue comme étant la continuité d'une entente précédente conclue en 2013. Isabelle Malo explique que la législation avait toutefois été modifiée entre-temps.

Or, c'est là que comme organisation on a eu tout faux et qu'on aurait dû, lors du renouvellement, demander cette attestation-là, admet Isabelle Malo.

On ne l'a pas fait par naïveté et non par mauvaise foi. On fait amende honorable, on se rend compte qu'on n'a pas fait les choses dans les règles de l'art, donc on va s'ajuster.

Une citation de :Isabelle Malo, présidente-directrice générale du CISSS du Bas-Saint-Laurent

L’Autorité des marchés publics rappelle que ce n’est pas la première fois qu’elle interpelle le CISSS-BSL concernant le respect des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent n’a pas une compréhension adéquate des obligations qui lui incombent dans le cadre du régime d’autorisation de contracter et de sous-contracter avec l’État.

Une citation de :Extrait du rapport de l'Autorité des marchés publics

En ce sens, l’AMP recommande au CISSS de se doter de procédures efficaces et efficientes pour respecter la LCOP et d’assurer la formation des employés travaillant en gestion contractuelle en lien avec les exigences de la LCOP.

L’AMP suggère également au dirigeant du CISSS-BSL de mettre en place un processus de contrôle assurant le respect des procédures.

La présidente-directrice générale dispose maintenant de 45 jours pour informer l’Autorité des marchés publics des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

La Résidence des Bâtisseurs dit avoir respecté les conditions du CISSS

De son côté, le président du Groupe Résidences des Bâtisseurs, Sébastien Gauthier, a décliné la demande d'entrevue de Radio-Canada.

Nous avons pris connaissance des recommandations de l'Autorité des marchés publics adressées au CISSS du Bas-Saint-Laurent, indique M. Gauthier par courriel. Nous aurons certainement des échanges avec le CISSS à ce sujet au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

M. Gauthier soutient avoir respecté l'ensemble des conditions qui avaient été édictées par le CISSS lors de l'attribution du contrat de ressource intermédiaire.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !