Un recours collectif pourrait retarder un procès concernant les Broncos de Humboldt
Le lieu de la tragédie est devenu un lieu de recueillement. On y trouve de nombreux objets, des fleurs et des croix.
Photo : Radio-Canada
Alors qu’une audience doit avoir lieu vendredi à Regina, les avocats de plusieurs familles font actuellement une demande de recours collectif et comptent demander un report d’audience dans l’attente d’une certification du recours.
Le recours collectif concerne les familles de Dayna Brons, 24 ans, thérapeute sportive de l’équipe, qui a succombé à ses blessures, et de Jacob Wassermann, 21 ans, blessé dans l’accident.
Certaines familles sont contrariées par cette possibilité de retard.
Chris Joseph, dont le fils, Jaxon, 20 ans, est mort dans dans l'accident, affirme que les familles souhaitent avancer et surmonter certaines choses : Si on fait durer ce procès, cela rend les choses encore plus difficiles, et c’est une source de souffrance pour nous.
Un autre parent, Russ Herold, le père d’Adam Herold, 16 ans, mort dans la collision, a déposé une déclaration sous serment en amont de la séance de vendredi, pour plaider sa cause.
« Si le procès doit être retardé, ce sera une source de souffrance psychologique pour moi. Je veux aller de l’avant et que les gens qui sont responsables de la mort de mon fils soient jugés. »
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L’avocat de Vancouver John Rice affirme qu’une demande de délai est une question d’équité.
Selon M. Rice, dans des situations comme celle-ci, où il y a de nombreuses personnes concernées, et où les preuves trouvées pour une procédure judiciaire peuvent avoir un impact sur toutes les autres, la cour doit trouver un équilibre pour s’assurer qu’il y a un processus équitable.
« Dans ces circonstances terribles, la cour doit trouver l’option la moins néfaste, qui est de mettre la plainte en attente jusqu’à ce que la demande de recours collectif soit entendue. »
« Humboldt strong » est également devenu le nom d'un organisme de charité à la suite de la tragédie.
Photo : Chanss Lagaden/CBC
Le délai de l’un, un risque pour l’autre
En tout, 11 actions en justice ont été déposées après l'accident qui a fait 16 morts et 13 blessés après que le chauffeur d'un semi-remorque n’a pas respecté un arrêt.
L’avocat d'un autre procès concernant la tragédie, Kevin Mallor, de Regina, affirme que ce retard pourrait mettre la plainte de ses clients en péril.
L’avocat représente, entre autres, les familles de Jaxon Joseph et d’Adam Herold, mais aussi celles de Logan Hunter, 18 ans, de Jacob Leight, 19 ans, et de l’assistant de l’entraîneur, Mark Cross, 27 ans. Ils sont tous morts dans la tragédie.
Kevin Mallor souligne que le chauffeur du camion, Jaskirat Singh Sidhu, qui a été condamné à 8 ans de prison, pourrait être expulsé vers l'Inde avant la tenue du procès en cas de retard.
« Si le recours collectif cause un retard, et que le chauffeur est expulsé, plusieurs preuves matérielles seront perdues. Il faut aller de l’avant maintenant. »
La collègue de Kevin Mallor dans ce procès, Sharon Fox, estime quant à elle que ses clients ne devraient pas être sanctionnés alors qu’ils étaient les premiers à déposer une plainte.
« Nous avons déposé notre action en justice trois mois après la tragédie. Cela fait plus de deux ans que nous travaillons là-dessus et, maintenant, on essaie de nous ralentir pour se mettre à niveau. Ce n’est pas juste et cela va avoir un effet néfaste sur notre plainte et notre capacité à la défendre. »
La poursuite nomme notamment le gouvernement de la Saskatchewan, le chauffeur du camion responsable de l’accident et la compagnie établie à Calgary qui l’employait.
Les avocats du gouvernement de la Saskatchewan ont récemment argumenté en cour que le gouvernement ne devrait pas être au banc des accusés, car la province possède une assurance sans égard à la responsabilité.
La Loi sur l’assurance automobile sans égard à la responsabilité interdit toute poursuite pour des blessures corporelles. Aucune personne n’a de droit de recours en ce qui concerne ou découle de blessures corporelles causées par un véhicule motorisé dans un accident
, stipule-t-elle.
Le juge chargé de l’affaire n’a pas encore statué sur cette demande.
