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1,5 million de dollars pour permettre à Démex de déménager

Trois personnes assises à une table.

Encore une fois, seule la mairesse de Saguenay, Josée Néron, se trouvait à la salle du conseil en compagnie du directeur général et de la greffière.

Photo : Radio-Canada / Capture d'écran

Saguenay verse 1,5 million de dollars à l’entreprise Démolition et Excavation Démex pour lui permettre de se relocaliser dans la zone industrielle de l’arrondissement de Chicoutimi.

Une entente en ce sens a été entérinée lundi soir au conseil municipal, ce qui vient mettre un terme à un litige datant de plusieurs années.

Lorsqu’elle a amorcé ses activités, l’entreprise du chemin de la Réserve se spécialisait dans la démolition et l’excavation. En 2009, en vertu d’un règlement municipal de l’ancienne Ville de Chicoutimi, la compagnie a pu passer d’un zonage d’industrie légère à industrie lourde en demeurant au même endroit. L’entreprise a ensuite élargi son champ d’activités pour faire dans la décontamination de métaux et la récupération des débris de matériaux de construction.

De nombreuses plaintes

En raison du bruit provenant des installations, la Ville reçoit un nombre élevé de plaintes chaque année de la part de citoyens. Des pétitions ont été déposées et l’arrondissement de Chicoutimi a été prié d’intervenir pour que le secteur puisse retrouver une certaine quiétude. Des résidents se sont aussi plaints de la malpropreté du terrain et de la pollution visuelle qu’elle génère.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a d’ailleurs mené des analyses sonores dans ce secteur et a statué que le bruit généré par les activités de Démex était de 10 décibels supérieur à la limite maximale. Un avis d’infraction a été donné par le Ministère, mais Démex l’a contesté.

La mairesse Josée Néron a expliqué que depuis novembre 2019, plusieurs échanges ont eu lieu entre des représentants du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de Saguenay et Démex en vue d’en arriver à une entente profitable aux deux parties.

En mai 2020, le comité exécutif de la Ville a confirmé son intention de trouver une solution pouvant régler une bonne fois pour toutes les problèmes de bruit.

La Loi le permet

L’article 90 de la Loi sur les compétences municipales permet à une ville d’accorder une aide financière pour relocaliser, sur son territoire, une entreprise commerciale ou industrielle qui y est déjà présente . La condition est que le montant de l’aide en question ne dépasse pas le coût réel de la relocalisation.

L’Immobilière, une firme spécialisée en évaluation, a produit un rapport pour le compte de Saguenay le 10 février dernier et a déterminé que ce coût serait de 1 496 500 $.

L’entente signée par les deux parties confirme qu’un terrain sur la rue des Sociétaires, à Chicoutimi, a été réservé par la société de développement économique Promotion Saguenay et par Saguenay. Démex devra l’acheter pour pouvoir déménager et profiter de l’aide financière municipale.

Une partie de l’argent versé à Démex, 623 500 $, proviendra du surplus non affecté de la Ville. Le reste, soit 873 000 $, devra faire l’objet d’un règlement d’emprunt.

Pour justifier la ratification de l’entente, la Ville invoque notamment, dans sa résolution, que Démolition et Excavation Démex a récemment obtenu le contrat avec la Ville pour le centre de tri, ce qui aura pour effet d’augmenter l’achalandage sur le site et aura un impact non négligeable sur les propriétés voisines

Le terrain du chemin de la Réserve sera zoné résidentiel.

Trois élus ont voté contre la résolution. Il s’agit de Julie Dufour, Kevin Armstrong et Michel Potvin.

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