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La résolution sur le code d'éthique à Saguenay adoptée à 8 contre 7

Une séance par Zoom.

Huit conseillers ont approuvé sur la résolution sur le code d'éthique.

Photo : Radio-Canada / Capture d'écran

Le projet de modification du Code d’éthique et de déontologie de Saguenay, tel que proposé par la mairesse Josée Néron, a été adopté de justesse, lundi soir, lors de la séance du conseil municipal. Huit élus ont voté pour, alors que sept l’ont rejeté.

La mairesse avait expliqué, par la voie d’un communiqué de presse il y a quelques semaines, qu’elle souhaitait modifier l’actuel code d’éthique encadrant le travail des élus de façon à ce qu’il soit plus explicite en matière de respect, d’intimidation et de harcèlement. Elle avait également fait part de ce désir au cours d’une assemblée publique antérieure.

Cette démarche s’est inscrite dans la foulée d’une échauffourée survenue entre les conseillers municipaux de Chicoutimi Marc Pettersen et Michel Potvin. Marc Pettersen alléguait que Michel Potvin l’avait menacé lors de discussions en lien avec la Société de transport du Saguenay (STS). Il avait d’ailleurs pris tout le monde par surprise en déclarant, en pleine séance du conseil, qu’il songeait à déposer une plainte au criminel pour voies de faits contre son confrère, ce qu'il n'a finalement pas fait, acceptant plutôt les excuses de Michel Potvin.

Une perte de temps

Après la présentation de la résolution, le conseiller jonquiérois Kevin Armstrong a demandé à ce que le vote soit différé puisque le sujet ne fait pas l’unanimité autour de la table. En plénière, lundi, il a suscité de vifs débats. L’élu estime qu’il s’agit d’une perte de temps puisque la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 49. Celui-ci obligera notamment les municipalités à revoir leurs codes d’éthique et de déontologie.

Je vois ce règlement là comme le règlement Pettersen-Potvin suite au tumulte entre les conseillers Marc Pettersen et Michel Potvin. Je ne comprends pas pourquoi il y a une urgence d’agir , a résumé Kevin Armstrong, qui croit que le projet de Josée Néron comprend des termes difficilement interprétables.

D’autres conseillers ont ajouté leur grain de sel, comme Martin Harvey, de La Baie, qui estime que le gouvernement s’apprête à légiférer sur cette question et que la patience est de mise.

Julie Dufour s’est lancée dans un long laïus que l’on a senti directement dirigé envers Josée Néron.

Je suggère de différer le document que vous nous proposez aujourd’hui. Un code d’éthique, c’est important de ne pas faire de politique avec ça. Autre chose, le texte que vous nous proposez va beaucoup plus loin que le projet de Mme Laforest. Vous dites qu’on doit respecter tout, tout, tout en tout temps. Tout geste, tout comportement, tout écrit en tout temps. C’est pas parce que je mets sur le frigidaire que mes enfants doivent se coucher et se brosser les dents à 19h30 qu’ils vont le faire , a imagé Julie Dufour. L’élue, qui a annoncé qu’elle se présenterait à la mairie en novembre, pense que Josée Néron outrepasse les compétences du gouvernement provincial et que si les disposition proposées par la première magistrate avaient été incluses dans le code d’éthique et de déontologie lors de son élection en 2013, à 33 ans, elle n’aurait jamais osé poser des questions et questionner les décisions de l’administration en place.

Kevin Armstrong est revenu à la charge en disant qu’il n’estime pas que les ajouts soient une plus value pour les citoyens , à qui le document ne s’adresse pas.

Josée Néron a martelé qu’il n’y a rien de choquant dans le code modifié qu’elle propose.

Son contenu, on a le droit de le définir. Ce qui est là-dedans n’a rien de choquant. C’est ce qu’on demande à nos enfants de respecter , a-t-elle déclaré. Josée Néron dit avoir été elle-même témoin d’actes d’intimidation et de harcèlement récemment.

J’ai souvent entendu qu’on n’avait pas à attendre le gouvernement pour aller de l’avant. On va le voter, mais moi, je suis très confortable à ce que l’on vote ce soir. Je pense que c’est essentiel de mieux définir le respect, l’intimidation et le harcèlement , a déclaré la mairesse.

Sa collègue conseillère de l’Équipe du renouveau démocratique (ERD), Brigitte Bergeron, a appuyé sa cheffe et s’est dite tout à fait à l’aise avec la terminologie et le contenu du code suggéré.

Sept conseillers ont voté pour que la résolution soit différée : Julie Dufour, Raynald Simard, Martin Harvey, Michel Thiffault, Marc Pettersen, Michel Potvin, Kevin Armstrong ont voté pour cette option. Les huit autres élus ont voté pour l’adoption du règlement visant à modifier le code d’éthique et de déontologie des élus, ce qui a mené à son adoption.

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