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En cour, le ministre Julien défend son refus d'autoriser le forage au puits Galt no 6

Le puits Galt numéro 4, situé à une vingtaine de kilomètres de Gaspé.

Le puits Galt no 4 est, jusqu'à ce jour, le puits ayant produit le plus de pétrole au Québec.

Photo : Radio-Canada

Devant le tribunal, lundi, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a maintenu sa position dans le dossier du puits Galt no 6, près de Gaspé.

En octobre dernier, le ministre Julien a refusé d'accorder une autorisation de forage à la firme Gaspé Énergies, qui conteste cette décision.

Gaspé Énergies demande aussi à la Cour du Québec d’invalider l’article 23 du Règlement sur l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (Nouvelle fenêtre).

Cet article de la réglementation interdit les forages à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. Le ministre peut toutefois réduire cette distance si une étude indépendante démontre que l’intégrité et la conservation des milieux hydriques ne sont pas menacées.

Jonatan Julien estime que l’étude qu’il a reçue en ce qui a trait au puits Galt no 6 n’a pas fait cette démonstration. Il a donc réitéré sa décision, pour les mêmes raisons, le 20 octobre à la suite d’une demande de révision déposée par Gaspé Énergies.

Cette décision est la première faite en fonction de la nouvelle réglementation sur l'exploitation des hydrocarbures, entrée en vigueur en 2018.

Le pouvoir du ministre

Devant le tribunal, le ministre a assuré que si le projet Galt avait été sécuritaire et conforme, il serait allé de l’avant. Je suis le ministre responsable et je suis imputable de l’intégrité du milieu hydrique, a répété Jonathan Julien lors de son témoignage.

Il a notamment souligné que l’étude faisait état de 30 risques modérés et 2 risques majeurs. Plusieurs des mesures de mitigation proposées sont des contrôles a posteriori des risques qui pourraient se matérialiser, a souligné le ministre Julien. Il a du même souffle noté que l’auteur de l’étude technique environnementale, déposée par Gaspé Énergies, n’avait jamais visité le site.

C’est d’ailleurs ce qu’a admis Thomas Robert, l’ingénieur auteur de l’étude, lors de son témoignage en matinée. L’ingénieur a par ailleurs spécifié que les mesures d’atténuation des risques et les technologies utilisées respectaient les plus hauts standards de qualité et que le risque zéro n’existait pas.

D'autres cours d'eau

M. Robert a indiqué avoir réalisé son analyse sur la base d’une étude hydrogéologique effectuée en 2016. Lors de son interrogatoire, la cour a pu apprendre qu’outre la rivière de la Petite Fourche, située à 800 m des lieux du forage, le site de Galt no 6 comptait, selon l’étude hydrogéologique, d’autres cours d’eau intermittents, dont un à 500 m et un autre à 170 m.

M. Julien en Chambre.

Jonatan Julien, député caquiste de Charlesbourg et ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, à l'Assemblée nationale (archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le ministre Julien a indiqué qu’il avait appris ces derniers détails lors de l’audience.

Plus tôt, en matinée, le président de Ressources Utica et propriétaire de Gaspé Énergies, Mario Lévesque, est aussi venu à la barre. Il a notamment raconté que les relations étaient relativement bonnes avec le Ministère et que tout lui laissait croire qu’il obtiendrait une autorisation de forage. La décision du ministre a donc été une surprise.

Contexte politique

Plus tard dans la journée, le ministre Julien a été longuement interrogé par le procureur de Gaspé Énergies sur les rencontres qui ont mené à sa décision et sur d’éventuelles considérations politiques qui l’auraient guidée.

Il est vrai que le politique s’est immiscé dans le dossier, a reconnu le ministre Julien. Il a ainsi expliqué avoir dû intervenir de manière constante au bureau du premier ministre et auprès d’autres ministres à la suite de rencontres de la firme de lobbying embauchée par Gaspé Énergies.

Gaspé Énergies, filiale de Ressources Utica, a repris la licence d’exploration détenue par Cuda pétrole et gaz inc., et auparavant par Junex.

Les forages exploratoires réalisés par Junex en 2015 et 2016 aux puits Galt avaient laissé croire à une exploitation commerciale prochaine.

Gaspé Énergies estime le pétrole récupérable au puits Galt no 6 à 15 millions de barils, ce qui vaudrait plus d'un milliard de dollars. Lors de son témoignage, Mario Lévesque a d’ailleurs fait valoir l’importance des retombées économiques du projet et que son entreprise pourrait même déménager son siège social à Gaspé.

Les procureurs ont indiqué avoir terminé la présentation de la preuve avec ces trois témoignages. Les plaidoiries suivront. Trois jours d’audiences ont été prévus.

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