Les publicités sur le vapotage sont-elles légales?

En réponse aux intentions du gouvernement du Québec d’interdire les saveurs dans les produits de vapotage, la Coalition des droits des vapoteurs du Québec a lancé en janvier une campagne publicitaire visant à dénoncer ce projet de règlement.

Plusieurs citoyens ont ainsi entendu ces dernières semaines des publicités à la radio, affirmant que l’abolition des saveurs et des arômes dans les produits de vapotage pourrait faire en sorte que des milliers de Québécois recommencent à fumer la cigarette.

Selon Flory Doucas, porte-parole et codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, ce type de publicités n’enfreint pas la loi.

Dans la mesure où ce sont des publicités politiques, et ça me semble le cas, c’est tout à fait légal. Ce ne sont pas des publicités pour une marque de produits en soi , note-t-elle.

Toutefois, Mme Doucas fait remarquer que le gouvernement fédéral a resserré l’été dernier sa réglementation sur la promotion des produits de vapotage destinée aux jeunes.

Toutes les publicités qui peuvent être vues ou entendues par des mineurs sont interdites. Les publicités à la radio de boutiques de vapotage, c’est interdit par la loi fédérale.

Par courriel, Santé Canada nous a confirmé que le Règlement sur la promotion des produits de vapotage interdit la promotion de ces produits lorsque celle-ci est faite de manière à ce que la publicité soit vue ou entendue par des jeunes. Santé Canada précise qu’il est donc interdit de faire la promotion des produits de vapotage dans les médias de la radiodiffusion ou en ligne si la promotion est faite de manière à ce que les jeunes puissent la voir ou l’entendre .

Des publicités de boutiques de vapotage sont encore diffusées sur les ondes de certaines stations de radio de la région ; c’est le cas des magasins Vapo-T de l’Abitibi-Témiscamingue.

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La propriétaire des magasins, Marie-Lee Inkel, a tenu à préciser que seules les publicités faisant la promotion de produits de vapotage ou d’éléments de marque sont prohibées. Il est en ce sens légal de diffuser des publicités à la radio pour faire connaître son commerce, sans nommer les produits.

On doit vraiment utiliser deux termes spécifiques et ne pas déroger de ceux-ci. C’est "articles pour fumeurs", et "articles pour vapoteurs", uniquement, explique Mme Inkel.

Mme Inkel ajoute que de nombreuses mesures sont en place dans ses commerces afin d’empêcher la vente des produits de vapotage aux jeunes de moins de 18 ans. Une preuve d’âge est exigée pour toute personne pouvant paraître plus jeune que 25 ans.

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On a même sur notre caisse une calculatrice d’âge, pour que quand nos employés cartent, ils soient capables de savoir facilement l'âge de la personne devant eux en regardant la date de naissance sur le permis de conduire , ajoute-t-elle.

Les saveurs, un hameçon à nouveaux clients?

Selon Flory Doucas, les grands cigarettiers commercialisent tous leur propre marque de produits de vapotage. Elle n’est donc pas surprise de constater que des mouvements bien organisés et bien financés se mettent en place afin de dénoncer l’intention du gouvernement du Québec d’interdire les saveurs.

Si les cigarettiers et l’industrie du vapotage estiment que les restrictions en place pour encadrer la promotion de ces produits sont suffisantes, Mme Doucas croit pour sa part que les gouvernements doivent en faire davantage pour réduire l’attrait de ces produits chez les jeunes.

On fait face à un réel problème. Il y a eu une hausse de 425 % en 6 ans. Le vapotage est passé de 4 % des élèves en 2013 à 21 % en 2019. On ne fait pas face seulement à des jeunes qui essaient ou expérimentent avec des produits, on parle d’un élève sur trois qui utilise ces produits sur une base quotidienne ou presque , rappelle-t-elle.

Malgré l’affirmation de l’industrie du vapotage selon laquelle leurs produits représentent une aide à la cessation du tabagisme, Mme Doucas croît plutôt qu’il s’agit d’un moyen pour les cigarettiers d’attirer une nouvelle clientèle.

On voit les cigarettiers très enthousiastes à l’idée que leurs produits [de vapotage] ne viennent pas cannibaliser les ventes de cigarettes. Ça a ouvert un marché. On voit une grande majorité de vapoteurs continuer de fumer. Et on voit aussi énormément de non-fumeurs, notamment des jeunes, donc une clientèle qui va rester avec eux, qui a le potentiel de rester accros à leurs produits pendant longtemps, et ils sont très heureux des bénéfices qui viennent avec ça, soutient-elle.

Par courriel, Santé Canada a indiqué reconnaître que le vapotage est une option moins nocive que le tabagisme pour les adultes dépendants de la nicotine. Le Ministère a tenu à rappeler, toujours par courriel, que le vapotage présente des risques pour la santé et que les effets potentiels à court et à long terme demeurent inconnus.

La solution dans l’homologation?

Pour Flory Doucas, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac ne souhaite pas une prohibition complète des produits de vapotage. On peut comprendre que certains fumeurs veulent utiliser ces produits-là dans leurs tentatives d’arrêter de fumer. On demande au gouvernement d’interdire toutes les saveurs autres que celles de tabac, qui sont les seules qui permettent d’attirer des adultes, mais pas des jeunes, indique-t-elle.

Mme Doucas propose que les entreprises de vapotage fassent homologuer leurs produits servant à la cessation du tabagisme par Santé Canada. Elle indique cependant que ces entreprises sont présentement réfractaires à emprunter cette voie, essentiellement pour des motifs financiers.

On leur dit, si vous avez confiance en vos produits, faites-les homologuer par Santé Canada comme une aide à la cessation au tabagisme. Dans ce contexte-là, tout comme les inhalateurs et les losanges, qui sont homologués par Santé Canada, ils pourraient continuer de commercialiser des produits de vapotage qui sont aromatisés , suggère-t-elle.