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La municipalité de La Corne a enfreint les règles dans l’octroi de deux contrats

Une déneigeuse de face avec les phares allumées

Les contrats visaient l'achat d'équipement de déneigement.

Photo : Radio-Canada / Sébastien Tanguay

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la municipalité de La Corne a contrevenu à diverses dispositions du Code municipal du Québec lors de l’octroi de deux contrats en 2019.

Ces contrats visaient l’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige pour celui-ci.

Dans son analyse, l’AMP relate que le maire de La Corne avait effectué des démarches auprès de fournisseurs afin d’obtenir des informations sur la disponibilité et le prix de ces équipements. Informé de ces coûts, le conseil municipal a lancé deux appels d’offres sur invitation en juin 2019, ouverts à deux fournisseurs.

Le 8 juillet 2019, La Corne a accordé les deux contrats au seul soumissionnaire, soit Transport Yvon Vigneault, au montant de 65 000 $ pour le camion et de 33 000 $ pour l’équipement à neige.

Selon l’AMP, la municipalité ne pouvait diviser ces contrats puisqu’ils étaient directement reliés. Ce faisant, La Corne a pu se soustraire à l’obligation de procéder par soumission publique, chaque contrat comportant une dépense de moins de 100 000 $.

Une main avec un stylo prête à écrire sur un document dans un classeur.

L'AMP a émis des recommandations que la municipalité devra prouver qu'elle met en place.

Photo : iStock

Qui plus est, l’Autorité des marchés publics estime que La Corne a créé une apparence de concurrence en invitant deux fournisseurs, dont un qui n’avait manifestement pas l’intention de déposer une soumission.

Recommandations

Dans sa décision rendue publique le 25 février, l’Autorité des marchés publics formule une série de recommandations à l’endroit du conseil municipal. Entre autres, La Corne doit se doter de procédures efficaces pour évaluer le montant des dépenses des contrats et respecter le principe que des contrats en semblable matière ne peuvent pas être divisés.

La Corne doit aussi s’assurer d’identifier le mode de sollicitation applicable dans l’octroi de ces contrats et s’assurer que les appels d’offres permettent une réelle concurrence.

La municipalité dispose de 90 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

Le maire Éric Comeau a décliné notre demande d’entrevue, mais il a réagi par courriel.

L’appel d’offres n’a pas été fait de mauvaise foi, écrit-il. Les règles entourant la gestion contractuelle changent beaucoup depuis quelques années. Il faut s’y adapter.

Il ajoute qu’avant même d’avoir reçu les recommandations de l’AMP, un processus de modifications a été entamé, soit l’adoption d’un nouveau règlement sur la gestion contractuelle ainsi qu’une formation pour les employés et les membres du conseil municipal. Des conseils juridiques sont régulièrement demandés à l’avocat de la municipalité. Le processus pour mettre en place des procédures efficaces se continue, pour rencontrer les recommandations de l’AMP.

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