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La vérification d’antécédents judiciaires nuit à l’embauche aux T.N.-O., dit un député

Le député Steve Norn pose à l'entrée de la chambre des débats de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Selon le député territorial de Tu Nedhe-Wiilideh, Steve Norn, les politiques d'embauche du gouvernement nuisent à certains candidats.

Photo : Radio-Canada / Sara Minogue

Radio-Canada

Le député territorial de Tu Nedhé-Wıı̀lıı̀deh, Steve Norn, croit que l’exigence d’une « vérification satisfaisante d’antécédents judiciaires » jointe à des offres d’emploi gouvernementales nuit à l’embauche de candidats potentiels.

Selon lui, lorsque l’on tient compte du taux de criminalité élevé de certaines communautés, cette exigence a un effet dissuasif sur ceux qui pourraient vouloir répondre à une offre d’emploi.

Je soutiens pleinement toute personne qui a payé sa dette à la société et qui essaie vraiment de reprendre sa juste place dans la société, a-t-il souligné, mercredi, à l’Assemblée législative. Tout le monde mérite une seconde chance.

Le casier judiciaire est un boulet, selon le député

Avant de se lancer en politique, M. Norn a travaillé avec les ressources humaines du secteur minier. C’est dans ce contexte qu’il s’est rendu compte des effets néfastes des vérifications d’antécédents pour les candidats potentiels.

Plusieurs d’entre eux ont eu besoin de soutien pour faire une demande de suspension de casier.

À l’Assemblée législative, le député Norn s'est fait un ardent dénonciateur de ce qu’il appelle les manquements patents du processus d’embauche du gouvernement territorial.

Il s’est notamment attaqué aux nominations directes qui, selon lui, empêchent les candidats autochtones d’avoir une chance égale de décrocher un emploi.

Steve Norn a fait pression sur le ministre de la Justice pour savoir comment ceux qui ont un casier judiciaire peuvent surmonter ces écueils du processus d’embauche du territoire.

Ça ne devrait pas être une barrière pour quelqu’un qui veut travailler dans le secteur public, croit-il, tout en rappelant que certains emplois nécessiteront toujours une vérification en bonne et due forme.

Je suis en faveur de règles fixes, surtout lorsqu’il est question de travailler auprès de personnes vulnérables, et je ne crois pas qu’on devrait en déroger, a-t-il précisé.

Un empêchement seulement pour les crimes liés à l’emploi, dit le gouvernement

La ministre des Finances, Caroline Wawzonek, soutient que la vérification d’antécédents n’est une barrière que lorsque l’offense commise est liée aux tâches que l’employé potentiel aura à accomplir.

Le gouvernement se réserve le droit d’exiger une vérification d’antécédents à toute personne à qui il fait une offre d’embauche.

Une personne refusée en raison de son casier judiciaire a deux jours pour soumettre une demande de révision au ministre adjoint aux Ressources humaines, selon la politique en vigueur.

Selon son site Internet, le gouvernement territorial procède ainsi afin d’assurer la sécurité de tous les citoyens et la confiance du public.

Certains postes requièrent l’absence de casier judiciaire, note la ministre Wawzonek, qui ajoute que, dans certains cas, une vérification plus poussée peut être nécessaire si la personne est appelée à travailler auprès de personnes considérées comme vulnérables.

Quelqu’un qui voit cette exigence affichée peut effectivement être dissuadé de se porter candidat s’il a un casier judiciaire, précise la ministre.

Certaines personnes peuvent avoir honte d’avoir un casier judiciaire, ajoute-t-elle, tout en encourageant ces personnes à entreprendre les démarches en vue d’obtenir la suspension de celui-ci.

Mettez les lois à jour, demande le commissaire aux droits de la personne

L’existence d’un casier judiciaire peut effectivement devenir un fardeau, soutient le commissaire aux droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest, Charles Dent.

Il précise qu’en vertu des politiques d’embauche du gouvernement, les gens qui ont un casier judiciaire bénéficient d’une protection si l’offense commise n’est pas liée à leurs tâches, mais que ce n’est pas le cas ailleurs au territoire.

En ce moment, une personne peut être filtrée même si l’offense pour laquelle elle a été reconnue coupable n’a aucun lien avec son emploi. Nous ne pensons pas que c’est la bonne façon de faire, souligne le commissaire.

M. Dent voudrait que la vérification d’antécédents soit interdite à moins qu’une condamnation nuise à la capacité d’une personne d’accomplir ses tâches.

Beaucoup de gens, dans le Nord, ne se portent pas candidats parce qu’ils n’ont simplement pas compris comment obtenir une suspension de casier judiciaire. Ce n’est pas facile à faire, précise-t-il.

Ce qu’on veut, c’est que les gens du Nord puissent trouver un emploi.

Avec les informations d’Avery Zingel

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