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Les agents de la faune du Québec veulent larguer leur ministère

Ils souhaitent passer du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au ministère de la Sécurité publique.

Deux hommes dans une voiture. Le premier remplit un constat d'infraction. Le second tient une arme..

Un agent complète un constat d'infraction d'un chasseur.

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Les agents de protection de la faune du Québec veulent être transférés sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique. Ayant le statut d'agents de la paix et répondant déjà au Code de déontologie policière, ils espèrent y trouver une culture institutionnelle plus favorable.

Le Syndicat des agents de protection de la faune a officiellement plaidé pour un transfert, en décembre dernier.

L'affaire est passée relativement inaperçue, alors que la demande a été présentée dans le cadre des audiences publiques du Comité consultatif sur la réalité policière. Le comité mène un large exercice de réflexion pour moderniser les forces de l'ordre. Il doit rendre son rapport au gouvernement en mai.

Le syndicat y a vu l'opportunité toute désignée de mener la charge. Les agents de la faune sont en effet d'avis que la Protection de la faune du Québec (PFQ) devrait relever de la Sécurité publique plutôt que du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Nos membres doivent relever d'un ministère qui est au fait des considérations propres aux agents de la paix, peut-on lire dans un mémoire déposé par leur syndicat en marge de la consultation. On y mentionne que les agents de protection de la faune relèvent depuis 2009 du Code de déontologie policière.

Ils ont le pouvoir de d'inspecter, d'enquêter, d'arrêter, de perquisitionner et de saisir, ajoute-t-on, en plus d'être autorisés et formés pour la conduite d'un véhicule d'urgence.

Meilleure écoute?

Le président syndical, Martin Perreault, précise que les dirigeants de la PFQ proviennent essentiellement du terrain et comprennent donc assez bien le travail des agents. Toutefois, poursuit-il, les gens au-dessus d'eux au MFFP, soit les sous-ministres, leurs adjoints ou même le ministre Pierre Dufour, ne comprennent par notre réalité d'agents de la paix.

Sous le ministère de la Sécurité publique, où sont regroupés tous les agents de la paix du Québec à l'exception des agents de la faune et des contrôleurs routiers, M. Perreault est convaincu d'un meilleur traitement de la PFQ. Je suis pas mal certain qu'on aurait plus de budget, dit-il d'emblée. L'enveloppe de la PFQ est actuellement de 39 millions de dollars.

Le parc national de la Jacques-Cartier, dans la région de Québec.

Les agents de la faune croient qu'ils pourraient appliquer certaines dispositions criminelles dans l'arrière-pays.

Photo : Radio-Canada / Fanny Samson

Il croit également que le ministère aurait davantage d'écoute en ce qui concerne les pouvoirs réclamés par les agents de la faune. M. Perreault cite en exemple le cas d'un agent qui constaterait une infraction criminelle en forêt, comme la conduite en état d'ébriété. On n'a pas le pouvoir d'intervenir, déplore-t-il.

Le syndicat plaide finalement une meilleure synergie entre les différents services s'ils étaient tous regroupés sous le MSP. Il y a un paquet de mandats de sécurité publique qu'on pourrait faire appliquer en plein milieu de la forêt, où les policiers ne vont pas.

Nombreux transferts

Le syndicat rappelle dans son mémoire que la PFQ a changé sept fois de ministère au cours de son histoire. Le plus récent changement date de 2014, lors de la création du MFFP, lequel est né de la scission du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le transfert réclamé doit maintenant être le dernier, insiste-t-on. À chaque modification ou fusion des différents ministères, de longues et laborieuses séances de négociation pour l’élaboration des budgets et le partage des ressources humaines et financières entre les ministères fusionnés se sont tristement succédé, dénonce le syndicat.

Selon nous, les agents de protection de la faune ne sont pas et n’ont jamais été sous l’autorité du ministère adéquat.

Une citation de :Extrait du mémoire

L'une des conséquences est d'avoir vu la force passer de plus de 600 agents dans les années 80 à moins de 400 ces dernières années. Le syndicat a d'ailleurs demandé récemment une relance des embauches et des activités de formation.

La dernière tentative de transfert de la PFQ date de 1997. Le syndicat, avec celui des contrôleurs routiers et de la Sûreté du Québec (SQ), avait alors demandé de devenir une division spécialisée de la SQ. La démarche a cependant avorté.

Au ministère de la Sécurité publique, on explique que la demande du syndicat n’est présentement pas analysée ni envisagée. On laisse plutôt le soin au Comité consultatif sur la réalité policière de faire ses devoirs. Le comité déterminera lui-même les pistes d’orientations à soumettre à la ministre.

La direction de la Protection de la faune du Québec a préféré ne pas commenter la démarche.

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