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L'Ontario appelé à combler une possible lacune du projet de loi sur la traite de personnes

La législation obligerait les hôtels à tenir un registre des clients et à permettre à la police d'y accéder plus facilement.

Silhouette d'une femme qui ouvre les rideaux d'une chambre d'hôtel.

La Loi sur la lutte contre la traite des personnes de l'Ontario a pour but de « sensibiliser le public, protéger les victimes, soutenir les survivants et tenir les auteurs responsables ».

Photo : Getty Images / Ryan J. Lane

Radio-Canada

Le projet de loi du gouvernement Ford sur la lutte contre la traite des personnes en Ontario est un bon début pour s'attaquer à ce problème, selon l'opposition officielle, mais une importante lacune doit être comblée.

Le gouvernement ontarien propose une nouvelle loi visant à lutter contre la traite de personnes.

Le projet de loi 251 a été présenté par la procureure générale de l'Ontario Sylvia Jones à l'Assemblée législative le 22 février, lors de la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes.

Nous faisons des pas audacieux pour sensibiliser le public, protéger les victimes, soutenir les survivants et tenir les auteurs responsables, avait affirmé Sylvia Jones.

L'Ontario est la province canadienne où le trafic de personnes est le plus signalé à la police, a-t-elle ajouté.

Les femmes et les filles autochtones sont particulièrement vulnérables à la traite des personnes au Canada.

Un bon début, mais pas assez

Le projet de loi reconnaît que les victimes sont souvent menées vers des hôtels et des motels pour y être exploitées sexuellement. La première section du projet de loi oblige les hôtels à tenir un registre de chaque client qui se présente, y compris leur nom et adresse.

Il permet également aux policiers et agents des Premières Nations d'accéder plus rapidement au registre d'un hôtel s'il y a des motifs raisonnables de croire que ces informations aideront à localiser ou à identifier une personne qui est actuellement victime de la traite des personnes ou qui court un risque imminent de l'être.

Toutefois, la législation ne précise pas si les personnes exploitant d'autres types d'hébergement, y compris les locations à court terme comme Airbnb, seront soumises aux mêmes exigences, avance le député néo-démocrate, Chris Glover.

Il y a un réel besoin de ne pas se limiter aux hôtels.

Une citation de :Chris Glover, député néo-démocrate

Il est nécessaire d'impliquer Airbnb et d'autres agences de location à court terme pour mettre un terme à la traite des êtres humains sur leurs sites, ajoute-t-il.

En plus des hôtels, les entreprises appartenant à une catégorie prescrite doivent également tenir ces registres, selon le projet de loi. CBC News a demandé au gouvernement de l'Ontario de préciser si cela inclurait Airbnb, mais il n'a pas été en mesure de fournir une réponse avant publication.

Le projet de loi comprend également une disposition permettant au procureur général ou à d'autres ministres du gouvernement de prendre des règlements supplémentaires, y compris l'identification d'autres entreprises à inclure, une fois que la loi est entrée en vigueur.

Cependant, M. Glover et d'autres défenseurs jugent qu'il est important de reconnaître que la traite des personnes se produit dans de nombreux types différents d'hébergement à court terme en le spécifiant dans la loi elle-même.

Christa Big Canoe à l'extérieur de la Cour d'appel de l'Ontario

Selon l'avocate Christa Big Canoe, la traite de personnes et l'exploitation sexuelle se produisent dans toutes les formes d'hébergement.

Photo : La Presse canadienne / Colin Perke

Il faut que la législation soit précise pour que tout le monde sache à qui elle s'applique, croit l'avocate et directrice de la défense des droits auprès d'Aboriginal Legal Services, Christa Big Canoe.

Selon elle, la traite de personnes et l'exploitation sexuelle se produisent dans toutes les formes d'hébergement, des hôtels cinq étoiles aux motels en passant par les locations à court terme, y compris Airbnb.

C'est presque comme si la société était volontairement aveugle.

Une citation de :Christa Big Canoe, directrice de la défense des droits des Autochtones

La plupart des gens ne réalisent pas à quelle fréquence la traite de personnes se produit, souvent à la vue de tous, affirme Christia Big Canoe.

M. Glover et Me Big Canoe espèrent que le projet de loi sera amélioré avant de recevoir la sanction royale et de devenir loi.

Avec les informations de Nicole Ireland et Trevor Dunn de CBC

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