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Le SPVM invité à rendre publiques ses interpellations

Véhicule du SPVM.

La Commission de la sécurité publique a formulé une série de recommandations pour le SPVM.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) doivent remplir une « fiche » qui sera rendue publique pour toutes leurs interpellations, recommande la Commission de la sécurité publique.

C’est l'une des principales conclusions d'un rapport basé principalement sur les différents points de vue exprimés par les participantes et participants lors de la consultation publique, peut-on lire.

Le rapport, qui compte 25 recommandations, demande également d’énoncer explicitement l’interdiction de procéder à des interpellations aléatoires ou basées sur l’identité raciale perçue d’une personne.

En juin dernier, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, indiquait qu’il voulait que les interpellations soient fondées sur des faits observables, vérifiables et justifiés.

Dans une entrevue à l’émission Le 15-18, sur les ondes d'ICI Première, le président de la Commission de la sécurité publique, le conseiller municipal Alex Norris, a souligné la nécessité de rendre explicite dans les politiques la tolérance zéro face aux gestes de profilage racial et social.

Profilage racial au SPVM

Transparence

Le SPVM doit détailler les mécanismes de plainte à l’intention du public en mentionnant dans sa politique que toute conduite discriminatoire ou de profilage est soumise au principe de tolérance zéro et fera l’objet d’une procédure disciplinaire ou administrative pouvant mener à une sanction.

Le public ne sera pas en reste puisqu’il est demandé au SPVM de clarifier et de mieux communiquer les processus de plainte existants, en mentionnant expressément les sanctions prévues par les lois et par les procédures internes.

L’utilisation des données issues des interpellations policières doit aussi être balisée, selon la Commission de la sécurité publique, qui recommande d'établir une compréhension mutuelle en impliquant le public dans la mise à jour de la politique sur les interpellations policières.

Une série de recommandations sous l’intertitre « S’éduquer pour mieux se comprendre » insiste notamment sur la nécessité de rappeler avec insistance aux membres de la police, par écrit et à une fréquence régulière, leur obligation de porter en tout temps leur plaquette d’identification et de décliner leur nom à la personne qui leur en fait la demande.

Sur la question des interpellations, Alex Norris assure que l’un des objectifs des recommandations est de réduire le nombre d’interpellations.

On souhaite que le nombre d’interpellations diminue. On souhaite que ces interpellations se fassent sur des bases objectives, pas seulement sur des soupçons vagues ou sur la base de stéréotypes, a-t-il expliqué.

Il est, entre autres, demandé au SPVM de collaborer avec des experts afin de mettre en place des méthodes de communication auprès des effectifs policiers pour atténuer le phénomène de détention psychologique des personnes interpellées.

Le SPVM et la Ville de Montréal devraient aussi travailler en collaboration avec les acteurs communautaires en soutenant financièrement des organismes qui font de l’éducation populaire sur les droits des citoyens lorsqu’ils sont interpellés par la police.

Alex Norris a également évoqué le chapitre des incivilités qui, selon lui, sont des infractions mineures qui doivent être traitées différemment.

On veut retirer un certain type d’interpellations qui, selon nous, sont allées trop loin. Pour les infractions mineures comme les incivilités, le policier peut intervenir, mettre un avertissement, il pourrait émettre une contravention. Quand on soupçonne qu'à l’avenir quelqu’un peut commettre une incivilité, c’est aller trop loin de ficher cette personne dans une base de données qui peut être consultée par la communauté policière à l’échelle nationale, a souligné M. Norris.

L‘aide de Québec dans la lutte contre le profilage

Le rapport encourage à entreprendre des démarches auprès du gouvernement afin que la pratique des interpellations soit adéquatement balisée et clarifiée, à l’échelle provinciale, pour prévenir le profilage racial et social et pour assurer la confiance du public à l’égard de cette pratique policière.

Les rédacteurs du rapport vont jusqu’à suggérer de revoir les systèmes d’enregistrement des interceptions routières et d'éliminer la prévention des incivilités comme motif pouvant justifier une interpellation policière.

Plus tôt cette année, le directeur du SPVM a offert des excuses à Mamadi III Fara Camara, accusé à tort d'avoir désarmé et blessé un agent de la paix à Montréal. Il a été arrêté, incarcéré et inculpé avant d’être lavé de tout soupçon.

L’affaire a fait grand bruit et a ébranlé le SPVM, ramenant sur le devant de la scène la question de la discrimination et du profilage racial.

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