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La Cour suprême refuse d'entendre les appels des géants des télécommunications

Bell, Rogers, Vidéotron et cie cherchaient à faire annuler une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les tarifs de gros.

Une connexion câblée.

Les géants des télécommunications viennent de perdre une importante bataille contre les joueurs indépendants de l'industrie.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le plus haut tribunal du Canada a décidé de ne pas entendre deux appels interjetés par Bell Canada, Rogers Communications, Vidéotron et d'autres câblodistributeurs cherchant à annuler une décision du CRTC qui abaissait les tarifs de gros que ces entreprises facturent à leurs plus petits concurrents pour accéder à leur réseau.

Le refus de la Cour suprême d'entendre les appels est une victoire pour les fournisseurs de services Internet indépendants du Canada et pourrait entraîner une baisse des prix pour l'accès à Internet pour les consommateurs.

Les fournisseurs de services Internet indépendants sont en concurrence avec les plus grands propriétaires de réseaux, comme Bell, Rogers et Vidéotron, et affirment que des tarifs de gros plus bas leur permettraient de réduire les prix de détail.

En septembre, la Cour d'appel fédérale avait rejeté les appels.

La décision de jeudi signifie que la balle est de retour dans le camp du CRTC, qui n'a pas encore mis en œuvre les nouveaux cadres pour les tarifs et réexamine plutôt sa décision.

Le gouvernement fédéral avait déjà indiqué qu'il pourrait éventuellement intervenir s'il jugeait que l'organisme de réglementation ne trouvait pas le bon équilibre.

Comme d'habitude, la Cour suprême n'a pas expliqué les motifs de sa décision de ne pas entendre les appels.

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