•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Et si le résultat des élections à Terre-Neuve-et-Labrador était contesté?

Entrée d'un bureau de vote à Regina.

Tous les avocats consultés par Radio-Canada pensent qu’une contestation judiciaire est une possibilité bien réelle.

Photo : Radio-Canada / Kirk Fraser

Depuis la transition soudaine vers le vote par correspondance à Terre-Neuve-et-Labrador, des experts en loi électorale évoquent la possibilité d’une contestation judiciaire du scrutin provincial. Radio-Canada a consulté quatre avocats pour savoir à quoi s’attendre.

Tous les avocats à qui nous avons parlé pensent qu’une contestation judiciaire du résultat est une possibilité bien réelle. Ils estiment qu’une contestation pourrait prendre plusieurs formes — mais pensent invariablement qu’elle serait très complexe.

Qui pourrait lancer une contestation?

Selon la loi électorale, un électeur ou un candidat pourrait contester les résultats en Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans les deux mois suivants le jour du scrutin.

Cependant, depuis l’annulation du vote en personne nous n’avons plus vraiment un jour du scrutin, explique l’avocate Allison Conway. La date limite pour poster son bulletin de vote spécial est le 12 mars, mais Élections Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas encore annoncé quand les résultats seront connus.

S’il y a une contestation, je m’attends à une salle d’audience remplie d’avocats, ajoute Kyle Rees, avocat et président du NPD de Terre-Neuve-et-Labrador. Plusieurs partis politiques et tiers partis pourraient participer à titre d’intervenant, explique-t-il.

Me Lyle Skinner (à gauche) et Me Allison Conway.

Me Lyle Skinner (à gauche) et Me Allison Conway croient qu'il y a une très bonne possibilité que le résultat des élections à Terre-Neuve-et-Labrador soit contesté.

Photo : Lyle Skinner/Twitter; Allison Conway/Twitter

Une contestation axée sur quoi, finalement?

Me Conway estime qu’une contestation pourrait remettre en question la légalité de l’annulation du vote en personne et la prolongation du vote par correspondance.

Nous sommes dans une situation, maintenant, où la période électorale a été prolongée. Il n’y avait pas de mécanisme dans notre législation pour permettre un tel changement.

Une citation de :Allison Conway, avocate

Elle rappelle que les élections devaient avoir lieu le 13 février dernier et que, selon la loi, le directeur général des élections peut repousser la date du scrutin d’un maximum de deux jours.

Me Rees ajoute que le litige pourrait également prendre la forme d’un recours constitutionnel axée sur l’article 3 de la Charte des droits et libertés, qui garantit le droit de vote aux citoyens canadiens. Plusieurs groupes soulignent les problèmes d’accès au vote depuis l’annulation du vote en personne.

Par exemple, Élections Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé jeudi que les bulletins de vote ne seront pas traduits pour les électeurs autochtones unilingues.

On a des problèmes d’accessibilité, d’accès à Internet, même pour prouver son identité, c’est moins facile en pandémie, ajoute Me Conway. Ce sont tous des facteurs qui pourraient être importants.

Pourrait-il y avoir plusieurs contestations en même temps?

Lyle Skinner, un expert en droit constitutionnel et parlementaire basé à Ottawa, croit que des dizaines de contestations séparées sont possibles.

On ne parle pas d’une élection. On parle de 40 circonscriptions et de 40 élections qui auront lieu en même temps.

Une citation de :Lyle Skinner, expert en droit constitutionnel

Dans chaque cas, il va falloir déterminer s’il y a eu des comportements ou des irrégularités qui auraient eu une incidence sur le résultat, explique-t-il.

Me Conway explique, cependant, qu’en cas de problèmes systémiques dans toutes les circonscriptions, plusieurs contestations pourraient être regroupées.

S’il y a des problèmes systémiques, il y a un mécanisme dans la loi électorale […] qui permet de regrouper des demandes déposées en vertu de la section sur les contestations d’élections et de les entendre ensemble, dit-elle.

Comment prouver que le laxisme d’Élections T.-N.-L. a eu un impact?

L’avocat constitutionnaliste, Frédéric Bérard, rappelle qu’Élections Terre-Neuve-et-Labrador doit évoluer dans une période tumultueuse et a dû réagir à la flambée de nouveaux cas de COVID-19 signalés plus tôt ce mois-ci. Selon lui, les circonstances, c'est-à-dire la pandémie, elles justifient ces changements apportés par l’agence.

Un tribunal aurait une certaine gêne et une grande difficulté à aller taper sur les doigts d'un organisme indépendant, en pleine campagne, en pleine période de pandémie, comme c'est le cas actuellement.

Une citation de :Frédéric Bérard, avocat constitutionnaliste

Le directeur général des élections, Bruce Chaulk, a révélé à Radio-Canada, la semaine dernière, que son agence n’avait jamais prévu un scénario catastrophe en cas d'annulation du vote en personne.

Me Bérard affirme que le laxisme et la négligence d’Élections Terre-Neuve-et-Labrador pourrait bien être utilisé comme argument, mais il rappelle qu’il faut prouver que les décisions de l’agence ont privé une partie de la population de ses droits.

Me Rees fait le même constat.

Ça va être très difficile, peut-être impossible, à déterminer qui aurait voté, pour qui et quand, souligne-t-il.

Kyle Rees et Frédéric Bérard.

Les avocats Kyle Rees (à gauche) et Frédéric Bérard soulignent qu'il pourrait être très difficile de prouver que les décisions d'Élections Terre-Neuve-et-Labrador ont privé les électeurs de leur droit de vote.

Photo : Radio-Canada / Hamza Abouelouafaa; Kyle Reese/Twitter

Par contre, Me Conway indique que le faible taux de participation prévu par Élections Terre-Neuve-et-Labrador servirait possiblement de preuve que les nombreux revirements de dernière minute de l'agence ont eu un impact sur l’accès au vote.

Quand est-ce qu’on aurait une décision finale?

Plusieurs avocats nous ont souligné la durée possible d’une contestation des résultats. En 2011, Me Conway a participé à une contestation judiciaire lancée au nom d’une candidate néo-démocrate. La Cour suprême a rendu sa décision 6 ans plus tard, en 2017.

Me Skinner suggère que la tenue d’autres élections générales — après une modernisation rapide de la loi électorale, une mesure cruciale pour éviter d’autres contestations — pourrait être la solution la plus expéditive et la moins pénible pour Terre-Neuve-et-Labrador.

J’imagine que le processus durerait longtemps, estime Me Rees. Parfois, j’ai l’impression que ces élections ne vont jamais se terminer.

Que disent les partis?

Andrew Furey — le leader libéral qui a déclenché les élections en janvier dernier — est le seul chef à dire que sa formation politique n’envisage pas la possibilité d’une contestation.

Jeudi, il a dit qu’il pense que les élections seront légitimes et qu’il avait déclenché la campagne électorale en supposant qu’Élections Terre-Neuve-et-Labrador était préparé à toute éventualité. Il dit avoir étudié les mesures prises par les autres provinces avant de déclencher des élections.

Le chef progressiste-conservateur, Ches Crosbie, dit surveiller la situation de près, tout comme la chef du NPD, Allison Coffin. Les deux leaders croient qu’une contestation judiciaire est très probable, mais ne disent pas s’ils s’attendent à se retrouver personnellement devant les tribunaux.

Andrew Furey s’est engagé, jeudi, à moderniser la loi électorale s’il est réélu.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !