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Pension des fonctionnaires : Blaine Higgs écarte une demande de la VG

L'édifice de l'Assemblée législative.

Le comité des comptes publics de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a convoqué des représentants de la firme Vestcor.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Radio-Canada

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, ne compte pas modifier la loi pour permettre explicitement à la vérificatrice générale d'examiner la firme Vestcor, qui gère le fonds de pension de 18 milliards de dollars des fonctionnaires provinciaux.

Les députés membres du comité des comptes publics ont voté mercredi pour convoquer des représentants de la firme Vestcor, appuyant ainsi la vérificatrice générale, Kim Adair-MacPherson, dans ses propres démarches à ce sujet.

Mais Blaine Higgs a déclaré plus tard le jour même que son gouvernement ne compte pas modifier la loi pour soumettre Vestcor à un examen de la vérificatrice générale.

Il rappelle que Vestcor a été établie afin de fonctionner de façon indépendante et que la firme rend des comptes à ses actionnaires, c’est-à-dire aux bénéficiaires des fonds de pension.

Il s'agissait d'un changement de ton, car durant la matinée les membres du comité des comptes publics, qui sont des députés de tous les partis, ont unanimement voté pour la motion visant à appuyer les démarches de la vérificatrice générale.

Avant de voter pour faire comparaître Vestcor, le député Jeff Carr a expliqué que les progressistes-conservateurs appuyaient la motion dans l’esprit d’appuyer en tout temps la vérificatrice générale.

La motion visant à faire comparaître Vestcor provenait à l'origine du chef de l’Alliance des gens, Kris Austin. La députée du Parti vert Megan Mitton l’a appuyée tout comme son homologue libéral Robert McKee. Ce dernier a dit croire qu’il est important de poser des questions à Vestcor.

La députée allianciste Michelle Conroy a remercié tous les autres membres du comité pour leur appui à la motion. Nous aimons voir un gouvernement collaboratif et fonctionnel, a-t-elle souligné.

La présidente du comité, la libérale Lisa Harris, a aussi félicité les députés pour leur appui non partisan à la vérificatrice générale. Cela démontre, selon elle, comment les comptes publics doivent fonctionner. Bravo à l’équipe! a-t-elle lancé.

Un organisme créé par le gouvernement

La firme Vestcor, qui est basée à Fredericton, gère le fonds de pension de 18 milliards de dollars des fonctionnaires provinciaux et d’autres fonds.

Elle était connue autrefois sous le nom de Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick. Elle a été créée par le gouvernement, qui l’a supervisée et soumise aux examens des vérificateurs généraux successifs pendant plus de 20 ans.

La Société de gestion des placements est toutefois devenue indépendante en 2016 et a pris le nom de Vestcor.

Kim Adair-MacPherson.

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim Adair-MacPherson, estime que son bureau doit examiner les comptes de Vestcor (archives).

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Lorsque la vérificatrice générale, Kim Adair-MacPherson, a demandé l’accès aux documents financiers de Vestcor en 2019, la firme a refusé.

Dans une déclaration produite cette semaine, Vestcor affirme que la vérificatrice générale outrepassait ses pouvoirs. Par conséquent, sa demande a été respectueusement refusée.

Une demande de la vérificatrice générale

Kim Adair-MacPherson demeure convaincue que Vestcor doit être soumise à un examen public. Elle a demandé cette semaine l’appui des députés en la matière.

Elle a réagi au vote unanime des membres du comité des comptes publics en exprimant sa satisfaction. Elle disait espérer que cet appui prévienne de futurs désaccords quant au pouvoir de son bureau de faire un examen de la gestion de ces 18 milliards de dollars.

Mais le premier ministre a écarté sa demande de modifier la loi pour que le bureau de la vérificatrice générale puisse explicitement vérifier les comptes de Vestcor.

Dans sa déclaration, Blaine Higgs a précisé qu’il ne s’opposait pas à faire comparaître des représentants de Vestcor devant le comité. Il estime que cela pourrait apporter des éclaircissements sur l’indépendance de la firme.

Blaine Higgs.

Blaine Higgs explique que Vestcor est une entité indépendante (archives).

Photo : Radio-Canada

Les milliards de dollars investis par Vestcor influencent les résultats financiers du gouvernement. Ce dernier verse chaque année à Vestcor des millions de dollars sous forme de contribution au fonds de pension des fonctionnaires.

Lorsque des investissements de centaines de millions de dollars faits par Vestcor pour le compte de la société Énergie NB ont perdu de la valeur à cause de la baisse des marchés financiers entraînée par la COVID-19, en mars 2020, les profits d’Énergie NB se sont transformés en pertes, ce qui a creusé le déficit budgétaire de la province.

Kim Adair-MacPherson juge que ces liens financiers font en sorte que son bureau doit se pencher sur les comptes de Vestcor. Elle souligne dans son rapport que cette entité est à la fois un fournisseur de services financiers qui fonctionne au nom du gouvernement et qui gère des fonds du gouvernement. Elle estime que son bureau doit avoir accès aux comptes de Vestcor pour remplir son mandat et s’acquitter de ses responsabilités.

Une autre vérification s'impose, selon la VG

La vérificatrice générale a aussi indiqué que Vestcor a obtenu son indépendance en partie parce qu’on disait que cette société pourrait ainsi vendre ses services et gérer des fonds d’autres organismes publics à l’extérieur du Nouveau-Brunswick. Elle a cité le PDG de Vestcor, John Sinclair, qui faisait état en 2016 de discussions préliminaires à ce sujet.

John Sinclair

John Sinclair est le président de Vestcor. Cette entité qui gère le fonds de pension des fonctionnaires refuse de se soumettre à un examen de la vérificatrice générale (archives).

Photo : YouTube/Vestcor

Mais aucun fonds public de l'extérieur ne s’est encore ajouté au portefeuille de Vestcor.

La vérificatrice générale estime que son bureau pourrait justement se pencher sur les démarches de Vestcor en la matière et en faire l’objet d’un rapport public.

La motion adoptée par les députés n'a pas seulement pour effet de convoquer bientôt des représentants de Vestcor devant le comité des comptes publics, mais elle inscrit aussi cette firme sur la liste permanente des entités qui doivent régulièrement comparaître devant le comité.

D’après un reportage de Robert Jones, de CBC

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