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Le petit État du Maryland en guerre contre les géants du Web

Le sénateur démocrate Bill Ferguson de la législature du Maryland est l'auteur de la loi visant à taxer les géants du numérique.

Le sénateur démocrate Bill Ferguson de la législature du Maryland est l'auteur de la loi visant à taxer les géants du numérique.

Photo : Associated Press / Brian Witte

Pendant que les yeux de la planète étaient rivés sur le combat de l'Australie pour contraindre Google et Facebook à verser des redevances aux médias pour leurs contenus, un petit État américain a adopté la toute première loi aux États-Unis pour taxer la publicité numérique.

Tout juste au nord et à l'est de Washington, le petit État du Maryland, fort de ses six millions d'habitants, a introduit le 12 février une nouvelle taxe de 2,5 à 10 % sur les revenus publicitaires des géants du Web. Mais ces derniers n’entendent pas se laisser faire.

L'auteur de la nouvelle loi, le sénateur démocrate Bill Ferguson indique qu'il est maintenant temps pour ces entreprises de faire leur part.

Le défi est le suivant : nous ne voyons pas une contribution normalement attendue des entreprises qui ont bénéficié de l’investissement public que nous avons réalisé au fil du temps dans l’éducation publique, la sécurité publique et la santé publique.

Une citation de :Bill Ferguson, sénateur démocrate, Maryland

Les 250 millions de dollars supplémentaires dorénavant perçus seront réinvestis dans le système d'éducation.

Malgré tout, les législateurs, majoritairement démocrates, ont dû contourner un veto du gouverneur républicain du Maryland, Larry Hogan. Ce dernier est viscéralement opposé au projet et jouit d'un fort soutien dans sa croisade contre la nouvelle taxation.

Une campagne publicitaire a par exemple été lancée l'année dernière par un groupe d'entreprises, le Marylanders for Tax Fairness. L’organisation laissait entendre que les petits commerces souffriraient de cette taxe parce qu'ils devraient payer plus cher pour leurs publicités sur les plateformes Web.

Différents lobbys n’ont d’ailleurs pas tardé à contester la loi devant les tribunaux. Parmi eux : l'Internet Association, derrière laquelle se rangent des joueurs de la Silicon Valley comme Facebook et Google.

Un long litige en justice en vue

C’est clairement anticonstitutionnel, avance en entrevue à Radio-Canada l’avocat qui les représente, Stephen Krantz. Une modification de l'impôt sur le revenu des sociétés devrait s’appliquer à toutes les entreprises et, pour des raisons politiques, le Maryland ne voulait pas le faire et punit les entreprises technologiques.

La loi viole en plus, selon lui, l’Internet Tax Freedom Act, qui interdit aux gouvernements locaux de discriminer les activités de commerce électronique.

Une douzaine d’autres États songent aussi à imposer de la sorte les géants du numérique. Aux dires de M. Krantz, la poursuite leur envoie un message : C’est une mauvaise idée. Ne suivez pas le Maryland, à défaut de quoi vous serez poursuivi. [...] Les mauvaises idées se répandent comme des virus.

Il fallait s'attendre à une telle contestation juridique, d’après Pierre Trudel, professeur titulaire du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Les entreprises ont bénéficié d'un laisser-aller pendant tant d'années, dit-il. Ce n’est pas du tout étonnant qu'elles se défendent et prétendent que ce n’est pas juste.

Au Canada, le projet de loi que déposera le gouvernement Trudeau au printemps pour mettre en œuvre une taxe sur les sociétés de services numériques pourrait aussi rencontrer quelques obstacles.

Ça se fait dans presque tous les domaines quand les enjeux financiers sont importants, explique M. Trudel. Les entreprises tentent leur chance pour contester la valeur juridique de leur taxe pour avoir une capacité de négociation et réduire l'ampleur du fardeau fiscal.

Les titans de l'Internet devront tout de même s'y faire. À gauche comme à droite, les gouvernements parlent de plus en plus d'une seule voix pour réglementer cette industrie.

En 2020, grâce à la pandémie, Amazon, Facebook et Google ont enregistré des revenus records de 655 milliards de dollars.

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