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Qui peut être exempté de la quarantaine supervisée à 2000 $?

Une personne répond à des questions devant un van avant d'entrer à un hôtel pour sa quarantaine.

La quarantaine obligatoire à l'hôtel est entrée en vigueur le 22 février 2021.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms/CBC

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral estime que la vaste majorité des voyageurs aériens, soit environ 93 %, effectuent des trajets non essentiels, ce qui les oblige donc à se conformer à la quarantaine supervisée. Alors, qui sont donc ces autres voyageurs qui peuvent, eux, être exemptés de ce coûteux séjour à l’hôtel, et pourquoi?

Lorsqu’un proche meurt ou est gravement malade

Si vous êtes à l'étranger et que vous devez venir au Canada pour assister à des funérailles ou voler au chevet d’un être cher qui est gravement malade, vous pourriez éviter la quarantaine supervisée.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents qui reviennent au pays dans un tel contexte peuvent demander une levée partielle de la Loi sur la mise en quarantaine pour motif humanitaire et ainsi éviter de devoir séjourner à l’hôtel. Pour ce faire, il faut remplir un formulaire (Nouvelle fenêtre) et fournir certaines preuves.

Preuves acceptées dans le cas d’un déplacement pour assister à des funérailles :

  • certificat de décès

  • déclaration de décès

  • permis d'inhumation

  • lettre du salon funéraire

  • certificat médical de décès

Dans le cas d’un voyage pour venir au chevet d’un proche malade, il faudra plutôt remplir une lettre de soutien requis (Nouvelle fenêtre), et elle devra être signée par un professionnel de la santé.

Les étrangers qui doivent venir assister à des funérailles au Canada ou prendre soin d’un proche malade ou en fin de vie ont une étape de plus à franchir : ils doivent être autorisés à entrer au pays, puisque les frontières leur sont présentement fermées en raison de la COVID. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire de demande d’entrée (Nouvelle fenêtre), et ce, en plus des autres formulaires et preuves nécessaires pour prouver qu’ils voyagent pour motifs humanitaires.

Dans tous les cas, c’est l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) qui décidera si la demande d’exemption est approuvée, et donc si le séjour à l’hôtel peut être évité. Les voyageurs doivent obtenir l’autorisation de l’ASPC avant d’entreprendre leur trajet vers le Canada. Les délais pour obtenir une réponse sont estimés à sept jours ouvrables, mais certains cas pourraient nécessiter plus de temps.

Il importe de préciser que la personne malade ou décédée doit se trouver au Canada. Les voyageurs qui quittent le pays pour aller porter assistance à un proche ou pour assister à des funérailles à l'étranger ne seront pas exemptés de la quarantaine supervisée à l'hôtel à leur retour au Canada.

Voyager pour recevoir des soins médicaux

S’il vous est nécessaire de voyager pour recevoir un traitement ou subir une chirurgie, vous pourriez être exempté de la quarantaine supervisée au retour, à condition de pouvoir prouver que le traitement est essentiel.

Pour ce faire, on vous demandera deux preuves écrites. La première doit provenir d’un médecin canadien, certifiant que vous deviez absolument aller à l’étranger pour subir le traitement ou la chirurgie. La deuxième doit provenir du médecin qui vous a traité à l’étranger, certifiant que vous avez bel et bien reçu des soins dans cet autre pays.

Ce sont les agents des services frontaliers qui jugeront, à votre arrivée, si vous pouvez être exemptés d’un séjour à l’hôtel à vos frais.

Les mineurs et les enfants à charge

Les mineurs qui voyagent sans être accompagnés sont exemptés du séjour à l’hôtel à leur arrivée au Canada. Les enfants à charge qui sont non accompagnés, notamment ceux qui entrent au Canada en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde partagée, sont eux aussi exemptés.

Un enfant peut être considéré à charge jusqu’à l’âge de 22 ans, s’il n’est pas marié ou conjoint de fait avec un partenaire. Au-delà de cet âge, un enfant peut toujours être considéré à charge, mais selon certaines conditions. Il doit n’avoir jamais cessé de dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis l’âge de 22 ans, et son état physique ou mental doit l’empêcher de subvenir à ses besoins.

Les travailleurs agricoles saisonniers

De nombreuses entreprises ont craint de devoir débourser des sommes colossales pour les quarantaines supervisées de travailleurs agricoles qui viennent donner un coup de main dans les champs pendant la saison estivale. Ces derniers font toutefois l’objet d’une exemption, selon certaines conditions.

Au moment d’entrer au Canada, ils doivent posséder un permis de travail valide délivré spécifiquement pour le travail agricole saisonnier. S’ils n’ont pas encore en leur possession ce permis, ils doivent avoir été avisés par écrit que leur demande a été approuvée. Ces travailleurs doivent également atterrir au pays avant le 15 mars pour être exemptés du séjour à l’hôtel.

Certaines personnes guéries de la COVID

Certaines personnes, même si elles sont guéries de la COVID-19, continuent d’être déclarées positives lorsqu’elles subissent un test de dépistage. Cette condition les exempte du test à l’arrivée et donc de la quarantaine supervisée, où les voyageurs attendent normalement leur résultat.

Comme ces voyageurs sont dans l’incapacité de présenter un test négatif subi dans les 72 heures avant leur embarquement, l’Agence de la santé publique du Canada leur permet d’entrer au pays sur la base d’un test positif subi dans les 14 à 90 jours. Ce test permet de prouver que même si elles continuent d’être déclarées positives, elles sont guéries.

Même s’ils n’ont pas à séjourner à l’hôtel, ces voyageurs doivent tout de même se mettre en quarantaine à leur arrivée.

Circonstances exceptionnelles...

Le décret du gouvernement fédéral concernant la quarantaine obligatoire à l’hôtel comprend plusieurs autres exemptions, mais celles-ci concernent des personnes qui occupent des fonctions spécifiques. Par exemple, les travailleurs essentiels qui fournissent des services d’urgence, les diplomates, les membres des Forces armées en fonction, les athlètes de haut niveau munis d’une lettre d’autorisation, les membres d’équipage, etc.

Enfin, le décret permet aux agents des services frontaliers de dispenser certaines personnes de la quarantaine supervisée en raison de circonstances exceptionnelles, sans toutefois préciser quels genres de motifs pourraient être invoqués en pareil cas.

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