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Abandon des accusations dans une importante enquête contre la mafia en Ontario

Un policier tient des sacs remplis de billets de 100 $ canadiens et américains.

La Police régionale de York avait annoncé en 2019 la saisie de biens totalisant 35 millions de dollars.

Photo : CBC

Radio-Canada

La Couronne a retiré les accusations après que la défense a soutenu que la police avait intercepté illégalement des conversations entre les accusés et leur avocat, a appris CBC.

L'une des plus importantes enquêtes contre la mafia en Ontario tombe ainsi à l'eau.

En juillet 2019, la Police régionale de York en banlieue de Toronto avait annoncé en grande pompe la saisie de 35 millions de dollars en biens, y compris 27 maisons et 5 véhicules de marque Ferrari, en plus de l'arrestation de 9 personnes.

Il s'agissait du fruit d'une opération policière de 18 mois, menée en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada et des enquêteurs en Italie, notamment, qui avait elle-même coûté 8 millions.

L'objectif de l'opération, appelée projet Sindacato, était de démanteler un réseau de jeux illégaux, de fraude, de trafic de drogue et de blanchiment d'argent dans des casinos piloté, selon la police, par le présumé mafioso Angelo Figliomeni et lié à la 'Ndrangheta en Italie.

Toutefois, CBC a appris que les accusations contre Angelo Figliomeni et cinq autres prétendus complices ont été abandonnées à la fin janvier. Les accusations contre les trois autres accusés avaient déjà été retirées en 2020.

L'avocat de M. Figliomeni, Me Michael Lacy, a soutenu en cour que toute l'enquête policière a été entachée par ce qui semble être selon nous la conduite illégale de membres de la Police régionale de York et de l'Agence du revenu du Canada. Selon lui, les policiers ont fait fi du droit au secret professionnel entre un client et son avocat, en épiant leurs conversations.

[La police et l'Agence du revenu du Canada], ce sont eux qui ont violé la loi pour mener leur enquête.

Une citation de :Me Michael Lacy, avocat d'Angelo Figliomeni

Tous les biens saisis par la police, à l'exception de ceux qui étaient illégaux, comme des machines à sous, doivent être retournés à leur propriétaire.

Deux voitures sport de Ferrari, l'une rouge et l'une bleue.

Ces deux voitures Ferrari saisies par la police devront être retournées à leur propriétaire.

Photo : Police régionale de York

L'avocate torontoise Adrienne Lei, spécialisée dans les cas d'inconduite policière, note que la formation des policiers stipule clairement que les conversations entre un avocat et son client sont inadmissibles comme preuves en cour. On leur apprend ça durant leur première journée de formation, dit-elle. Ils savaient que ce qu'ils faisaient n'était pas correct.

Pour elle, c'est plus qu'une simple pomme pourrie. Tout l'arbre semble pourri, dit l'avocate, qui réclame une évaluation des pratiques de la Police régionale de York.

De son côté, la Police régionale de York se dit extrêmement déçue de la décision de la Couronne de ne pas aller de l'avant avec le procès. Le corps policier se dit très fier de cette enquête.

L'Agence du revenu a répondu qu'elle ne commentait pas des litiges judiciaires.

La Couronne a un an pour revenir à la charge avec les mêmes accusations si elle peut réunir de nouvelles preuves d'ici là.

Avec des renseignements fournis par Dexter McMillan, Joseph Loiero, John Lancaster et Ivan Angelovski, de CBC

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