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L'action des jeunes pour le climat est entendue par la Cour d'appel

Des jeunes se tiennent sur les marches du Musée des Beaux-Arts de Vancouver.

Les 15 plaignants, qui proviennent des quatre coins du pays, disent souffrir de problèmes de santé physique et mentale en raison des changements climatiques.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

La Presse canadienne

Le combat de jeunes contre Ottawa pour le climat est désormais entre les mains de la Cour d'appel, qui a pris mardi en délibéré leur demande pour intenter une action collective.

Ces jeunes se plaignent de l'inaction du gouvernement canadien dans la lutte contre les changements climatiques.

Au départ, les objectifs du gouvernement sont déficients, et ensuite il n'y a pas suffisamment de mesures en place pour les atteindre, ont-ils plaidé mardi devant un banc de trois juges.

Pour forcer Ottawa à agir, ils veulent intenter une action collective. Comme il s'agit d'une procédure spéciale, il leur faut l'autorisation d'un magistrat.

Cette permission leur ayant été refusée en 2019 par le juge de la Cour supérieure qui a entendu leur cause, les jeunes l'ont demandée à la Cour d'appel.

Cette cause sort de l'ordinaire, notamment parce qu'elle vise toute une tranche d'âge de la population québécoise : les jeunes de 35 ans et moins.

Mais il s'agit là d'un aspect qui semble avoir tracassé les juges de la Cour d'appel.

Pourquoi avoir limité vos demandes en faveur des 35 ans et moins, alors que dans votre argumentaire, vous dites que les changements climatiques affectent toute la population?, leur a demandé la juge Geneviève Cotnam.

Parce qu'ils subiront plus que leurs aînés les effets néfastes de la pollution et du réchauffement de la planète, et ce, pendant plus longtemps, a répliqué Me Bruce Johnston, qui représente bénévolement l'organisme Environnement Jeunesse (EnJeu), qui porte cette action à bout de bras.

Le risque est porté de façon disproportionnée par les plus jeunes de notre société.

La protection de l'environnement, c'est un enjeu important et tout le monde doit faire sa part, a déclaré d'entrée de jeu Me Marjolaine Breton, avocate pour le procureur général du Canada. Mais les actions collectives sont réservées à certains types de causes et celle-ci ne remplit pas les critères.

Et ici, la tranche d'âge des moins de 35 ans est totalement artificielle. Si on inclut tout le monde dans le groupe pour lequel l'action collective est intentée, il n'y a plus de groupe, a-t-elle dit.

Une question politique ou judiciaire?

Selon sa collègue Ginette Gobeil, qui a aussi plaidé au nom du procureur général, les tribunaux n'ont pas la compétence d'ordonner au gouvernement de poser certains gestes pour l'environnement. C'est la prérogative des élus, a-t-elle fait valoir. Bref, ce serait une ingérence dans la politique du gouvernement.

Cependant, à ce sujet, Me Johnston avait justement dénoncé la myopie des gouvernements, associée aux échéances électorales. Cela fait en sorte qu'il est très difficile de planifier à long terme, notamment en ce qui concerne des combats de longue durée comme celui contre les changements climatiques.

EnJeu a calculé que les dommages punitifs réclamés au gouvernement – 100 $ par Québécois de moins de 35 ans – constitueraient une cagnotte de 340 millions de dollars.

Mais parce qu'il serait onéreux et complexe de remettre un chèque à chaque citoyen, il serait alors demandé que l'argent obtenu serve à mettre en place une mesure réparatrice pour tenter de freiner le réchauffement climatique.

La Cour d'appel n'a pas dit quand elle comptait rendre son jugement.

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