•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les entreprises peuvent exiger un test de dépistage en cas d'éclosion de COVID-19

Une professionnelle de la santé effectue un test de dépistage du coronavirus dans une clinique mobile du quartier Saint-Michel.

Des employés refusent de subir un test de dépistage de la COVID-19, mais l'employeur peut l'exiger.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les entreprises pourront obliger leurs travailleurs à subir ce test dans certaines situations, selon Me Marie-Claude Riou, avocate en droit du travail à Sherbrooke. D'ailleurs, elles pourraient même être poursuivies si elles n'assurent pas la sécurité de leurs travailleurs.

Le gouvernement du Québec offrira aux entreprises privées des tests de dépistage rapide de la COVID-19 afin de réduire les éclosions en milieu de travail.

Le ministère de la Santé recense encore plusieurs éclosions actives de COVID-19 dans les milieux de travail et l'Estrie en dénombre actuellement une dizaine.

Me Riou rappelle que les employeurs ont des obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et ils doivent adopter les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs employés.

Lorsqu'il y a une éclosion de COVID-19, les gestionnaires peuvent ainsi obliger des travailleurs à subir un test de dépistage.

L’obtention d’un test peut être exigée notamment pour éviter la transmission de maladies. J'ai eu des cas où des travailleurs ont refusé de se faire tester, même si l’employeur l’exigeait, alors ils n’ont pu se présenter au travail.

Une citation de :Me Marie-Claude Riou avocate en droit du travail

Accusations criminelles possibles pour les entreprises

Par ailleurs, Me Marie-Claude Riou signale que les entreprises s'exposent à des accusations criminelles si un travailleur décède de la COVID-19 à cause de son milieu de travail.

L'accusation possible est la négligence criminelle, et une entreprise dont le travailleur subit des blessures graves ou un décès s'expose à des amendes, ou même à une peine d'emprisonnement.

Me Riou cite une situation survenue en Alberta, où un travailleur de l'usine de transformation de viande Cargill, à High River, est décédé de la COVID-19. Sa famille a déposé une plainte à la police pour négligence criminelle, soutenant que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité du travailleur.

Selon l'avocate Marie-Claude Riou, certains éléments peuvent être considérés comme des preuves, comme le nombre d’employés infectés à la COVID-19, et si les dangers ne sont pas contrôlés ou éliminés par l’employeur.

Ce dernier devra démontrer qu'il a mis en place un plan d'intervention, où les mesures sont respectées.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !