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Taxes foncières impayées : Chelsea remporte une victoire contre la CCN

Caryl Green répond aux questions d'une journaliste devant l'enseigne de l'hôtel de ville de Chelsea.

Caryl Green, mairesse de Chelsea, en Outaouais, espère pouvoir mettre le litige qui oppose la Municipalité à la CCN derrière elle (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La municipalité de Chelsea remporte une victoire dans son bras de fer qui l’oppose, depuis 2018, à la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN conteste sa facture de taxes foncières.

Un comité fédéral a tranché, cette semaine, et recommande à la CCN de verser 590 000 $ plus les intérêts à la Municipalité.

La ville de Chelsea réclamait à la CCN plus de 1,3 million $ en taxes impayées sur des terrains du parc de la Gatineau.

La CCN refuse depuis plus de trois ans de payer la totalité de sa facture fiscale annuelle due à la municipalité de Chelsea, en Outaouais.

Évaluation contestée

Selon la CCN, ses propriétés faisant partie du parc de la Gatineau ont été évaluées à des valeurs comparables à des terrains destinés au développement plutôt qu’au taux des terrains du parc tenus pour la conservation. Selon l’organisme, il y a eu surévaluation.

L'enseigne à l'entrée du parc de la Gatineau, à Chelsea.

La CCN conteste l'évaluation foncière de Chelsea pour ses terrains dans le parc de la Gatineau (archives).

Photo : Radio-Canada

Chelsea fait valoir que seulement 3 % du parc de la Gatineau sur son territoire a une vocation de conservation intégrale, tandis que les activités récréotouristiques sont en fait sa vocation principale. La municipalité se range derrière la MRC des Collines-de-l'Outaouais qui a déterminé l’évaluation foncière.

Le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts, un organisme fédéral, a évalué le dossier et a recommandé cette semaine à la CCN d'établir les paiements en remplacement d'impôts à la municipalité de Chelsea basés sur une valeur établie à 96 % du montant de l'évaluation des experts de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. Cela représente plus de 589 427 $ plus les intérêts applicables, peut-on lire dans un communiqué envoyé par la Municipalité, mardi.

La mairesse de Chelsea, Caryl Green, s'est dite satisfaite de la décision du comité consultatif.

Maintenant, il ne reste donc plus aucune raison pour la CCN de retarder ses paiements. Nous espérons mettre ce litige derrière nous et ainsi reprendre des relations productives avec eux, a déclaré la mairesse, par voie de communiqué.

Pression sur les contribuables

Selon elle, ce manque à gagner pour la Municipalité depuis 2018 a mis une pression supplémentaire sur l’ensemble des contribuables.

Si la CCN ne paie pas, c’est aux autres contribuables de payer, dit la mairesse.

Selon Mme Green, le montant initialement réclamé à la CCN, soit un peu plus de 1,3 million $, représente 166 $ par compte de taxes d’une résidence moyenne, et ce, sans compter les frais d’avocats.

La CCN analyse le dossier

De son côté, la CCN a confirmé, mardi, avoir été informée de la décision du comité, sans toutefois indiquer si elle allait suivre ses recommandations.

Nous sommes en train d’analyser l’avis du comité, qui a le pouvoir de faire des recommandations, mais n’est pas un organisme judiciaire, en vue de déterminer la suite des choses, a commenté la société d'État fédérale, dans une réponse écrite.

Lors des négociations, la CCN s’était engagée à respecter les recommandations du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts.

Avec les informations de Samuel Blais-Gauthier

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