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Bay Ferries touche des frais de gestion de 1,17 M$ par année en Nouvelle-Écosse

Le traversier navigue tout près de Yarmouth.

La Nouvelle-Écosse paie chaque année des frais de gestion de 1,17 million de dollars à l'entreprise Bay Ferries pour son service de traversier à Yarmouth (archives).

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

L’entreprise Bay Ferries reçoit environ 1,17 million de dollars par année du gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour maintenir son service de traversier entre la province et le Maine, et ce, même quand le service est suspendu.

Le transporteur a dévoilé ces renseignements lundi, environ une semaine après qu’un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a ordonné au gouvernement de révéler ces chiffres, comme le réclamaient les progressistes-conservateurs.

Bay Ferries explique dans un communiqué que ces frais de gestion équivalent à environ 5 % des coûts d’exploitation normaux du traversier. L’entreprise les décrit comme étant sa marge pour effectuer le travail.

Selon le transporteur, l’entente conclue avec le gouvernement en 2018 prévoit un versement mensuel de 97 500 $, ce qui constitue 1,17 million de dollars par année.

Les versements sont supérieurs à ceux de l’entente précédente conclue en 2016, qui s’élevaient à 65 000 $ par mois. Ils ont été révisés en 2018 en raison d’obligations additionnelles considérables qui n’étaient pas incluses dans l’entente précédente, explique l’entreprise.

Des années de démarches par l'opposition

Le caucus progressiste-conservateur a tout d’abord fait une demande d’accès à l’information le 3 mai 2016. Il a obtenu certains renseignements, mais non les détails des frais de gestion.

Le commissaire à l'accès à l’information a révisé le dossier et recommandé au gouvernement libéral de divulguer ces détails qui avaient été caviardés en décembre 2018. Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure n’a pas obtempéré.

Les progressistes-conservateurs ont ensuite entrepris des démarches devant les tribunaux, en 2019, dans le but de forcer le gouvernement libéral à dévoiler les frais de gestion.

Les libéraux au pouvoir gardaient ces renseignements confidentiels en soutenant que les divulguer nuirait aux finances ou aux intérêts économiques d’un organisme public ou du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Le juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a toutefois rejeté cet argument.

Le premier ministre Stephen McNeil disait croire que le fait de dévoiler ces renseignements refroidirait les investissements du secteur privé dans la province. Le commissaire à l'accès à l’information jugeait pour sa part qu’une certaine transparence est le prix à payer par les entreprises pour faire affaire avec le gouvernement.

Bay Ferries soutenait devant la cour qu’il s’agissait de renseignements délicats et que le fait de les rendre publics pourrait nuire à son aspect concurrentiel. Mais le juge a expliqué dans sa décision qu’il ne s’agissait que de simples possibilités.

Des chiffres gênants, selon Tim Houston

Le chef du Parti progressiste-conservateur, Tim Houston, est heureux de voir l’entreprise dévoiler ses frais de gestion.

Il dit que la décision du juge rendue la semaine dernière prouve que les arguments du gouvernement et de Bay Ferries étaient infondés.

Tim Houston.

Tim Houston, chef du Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse, estime que les chiffres sont « gênants » pour le gouvernement (archives).

Photo : Radio-Canada / CBC

Tim Houston qualifie de gênantes les sommes en question. Il affirme que le service du traversier n’a pas entraîné les retombées économiques espérées à la signature de la première entente en 2016.

Le bureau du premier ministre désigné, Iain Rankin, a indiqué lundi qu’il ne ferait pas de commentaire à ce sujet.

Des saisons difficiles pour le traversier

Bay Ferries s’est heurté à plusieurs difficultés depuis 2016.

Les saisons de 2021 et de 2020 ont été annulées à cause de la pandémie. Celle de 2019 a été annulée aussi, le temps de changer de destination au Maine, de Portland à Bar Harbour.

Le gouvernement avait prévu 16,3 millions de dollars dans son budget l’an dernier pour le service du traversier. Les coûts s’étaient élevés à 17,8 millions de dollars l’année précédente, ce qui comprenait des coûts de rénovation du terminal à Bar Harbour.

Au cours des années précédentes, quand le traversier effectuait la liaison entre Yarmouth et Portland, il a connu des problèmes mécaniques par moments qui ont entraîné une baisse du nombre de traversées. Le nombre de passagers était aussi plus faible qu’on l’espérait durant les premières années, quand Bay Ferries tentait de rebâtir le service.

D’après un reportage de Michael Gorman, de CBC

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