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La Cour suprême américaine autorise la transmission de déclarations fiscales de Trump

Vue de la Cour suprême en contre-plongée avec le ciel.

Le plus haut tribunal des États-Unis a confirmé que l'ex-président devait fournir plusieurs documents fiscaux et financiers.

Photo : Reuters / WILL DUNHAM

À l'issue d'une saga judiciaire de plusieurs mois, la Cour suprême des États-Unis a débouté, lundi, l'ex-président américain Donald Trump, qui souhaitait protéger ses déclarations de revenus et d'autres documents financiers de l'enquête du procureur du district de Manhattan, à New York.

M. Trump souhaitait faire suspendre une décision d'un tribunal de première instance, rendue en octobre dernier, qui obligeait sa firme comptable, Mazars USA, à se plier à l'ordonnance de production de documents présentée par le bureau de Cyrus Vance.

La firme Mazars avait indiqué qu'elle se conformerait à la décision des tribunaux. Elle a réitéré son engagement à remplir toutes [ses] obligations professionnelles et juridiques.

Le travail continue, s'est contenté de déclarer ans un tweet laconique le procureur Cyrus Vance.

Dans un communiqué au ton belliqueux, Donald Trump s'est de nouveau posé en victime d'une chasse aux sorcières et d'une persécution politique. Il a en outre profité de l'occasion pour dénoncer l'enquête sur l'ingérence russe dans la présidentielle de 2016 et a répété, à tort, qu'il avait remporté l'élection de novembre 2020.

Il a aussi accusé les procureurs de se livrer à une justice digne du tiers monde et de sombrer dans le fascisme.

La Cour suprême n'aurait jamais dû permettre cette "expédition de pêche", mais elle l'a fait.

Donald Trump

Aucun juge de la Cour dorénavant à majorité conservatrice n'a exprimé de dissension.

Il s'agit d'une défaite importante pour l'ancien locataire de la Maison-Blanche, qui a multiplié les démarches judiciaires pour bloquer la divulgation des déclarations. C'est même la deuxième fois que le dossier aboutit en Cour suprême.

En juillet 2020, le plus haut tribunal américain avait rejeté les arguments de Donald Trump, alors président, qui affirmait jouir d'une immunité absolue tant qu'il serait à la Maison-Blanche.

La Cour, qui compte trois juges nommés par l'ex-président, lui avait cependant reconnu le droit de contester en cour la portée et la pertinence des ordonnances spécifiques de production de documents.

Une divulgation très restreinte

Il n'est pas assuré que les informations seront un jour divulguées au grand public. Elles seront présentées devant un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui agit en toute confidentialité et qui déterminera si des accusations seront portées.

Le bureau du procureur Vance mène une enquête criminelle sur Donald Trump et la Trump Organization depuis des années.

Il cherchait à obtenir plus de huit années de déclarations de revenus personnelles et d'entreprise, soit de 2011 à 2018. L'an dernier, les procureurs avaient évoqué de possibles activités criminelles, importantes et prolongées, au sein de l'organisation Trump.

L'enquête du procureur du district de Manhattan est notamment liée aux paiements effectués en pleine campagne électorale à deux maîtresses présumées de Donald Trump dans la foulée de révélations de son ancien avocat personnel et ex-homme de confiance, Michael Cohen. Ce dernier a d'ailleurs été condamné dans cette affaire.

En août 2020, des documents déposés par le bureau de Cyrus Vance indiquaient toutefois que la portée de son enquête s'étendait à la possibilité de fraudes bancaires et de fraudes à l'assurance.

Michael Cohen avait déclaré devant le Congrès en 2019 que son ancien client surestimait son patrimoine financier lorsqu'il traitait avec les médias ou les banques, mais le minimisait quand venait le moment de payer ses impôts.

L'automne dernier, le New York Times avait révélé que Donald Trump avait évité de payer des impôts fédéraux sur le revenu pendant 11 des 18 années examinées par le quotidien et n'avait payé que 750 $ en 2016 et 2017.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations de revenus, alimentant ainsi les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

De multiples batailles juridiques en vue

L'enquête pourrait compliquer la vie postprésidentielle de M. Trump, qui fait face à d'autres embûches juridiques, notamment sur le front fiscal, pour des gestes qu'il est accusé d'avoir commis avant d'accéder à la présidence des États-Unis.

Il est aussi poursuivi en diffamation par une femme qui l'accuse d'agression sexuelle.

Donald Trump pourrait de plus avoir à répondre d'actes commis pendant son mandat.

Un élu démocrate poursuit par exemple au civil l'ex-président, son ancien avocat personnel Rudy Giuliani et deux groupes extrémistes de droite, qu'il accuse d'avoir conspiré pour bloquer la validation des résultats électoraux, le 6 janvier.

Une procureure de la Georgie a par ailleurs annoncé récemment l'ouverture d'une enquête criminelle sur les tentatives pour influencer le scrutin présidentiel, notamment l'appel de Donald Trump au secrétaire d'État de Georgie, Brad Raffensperger.

Avec Hugo Prévost

Avec les informations de Reuters, Associated Press, et New York Times

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