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Le ministre du Travail du Québec défend sa réforme de la santé et de la sécurité

Le ministre en conférence de presse

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Presse canadienne

Accusé d'avoir déposé un projet de loi sexiste, le ministre Jean Boulet défend sa réforme de la santé et de la sécurité du travail.

Le ministre du Travail soutient qu'au contraire, son projet de loi 59 protégera davantage les travailleuses.

Cependant, il refuse la demande de l'opposition de procéder à l'examen du texte législatif avec une analyse différenciée selon le sexe.

Plusieurs syndicats, dont la CSN et la CSQ, affirment que des secteurs d'emploi majoritairement féminins, comme la santé et l'éducation, ne seront plus assujettis aux mécanismes de prévention actuels et que, par conséquent, le projet de loi est sexiste.

M. Boulet dit avoir été affecté par ces critiques, formulées lors des consultations. Il plaide que si le projet de loi est adopté, 94 % des travailleurs seraient désormais assujettis à des mécanismes de prévention et de participation, par rapport à 25 % actuellement, donc davantage de femmes.

Travailleuses domestiques et stagiaires

Ainsi, les travailleuses à domicile seront couvertes, alors qu'elles ne le sont pas actuellement, ce qui équivaut à près de 20 000 personnes.

Beaucoup viennent de l'Afrique, des Philippines, ce sont des personnes hypervulnérables. Elles viennent chez nous, elles n'ont droit à rien

Une citation de :Jean Boulet, ministre du Travail

Par ailleurs, si l'employeur a des motifs raisonnables de croire qu'une de ses employées est exposée sur les lieux de travail à une situation de violence conjugale, il sera tenu de prendre les mesures pour assurer sa protection. C'est un phénomène grandissant, a déploré M. Boulet.

La réforme rendrait également les stagiaires admissibles au régime d'indemnisation. Or, pas moins de 75 % des stages d'observation sont effectués par des femmes, le plus souvent en enseignement et dans les services de santé, a fait valoir le ministre.

Des éléments à revoir

Le ministre s'engage à repenser la classification des milieux de travail qui a été faite selon les niveaux de risques, de faible, modéré à élevé. Ce système a été critiqué par les syndicats.

Je suis en train de reconsidérer l'utilisation même des niveaux de risques,

Une citation de :Jean Boulet, ministre du Travail

Selon lui, il est faux de prétendre que tout le secteur de la santé serait considéré comme à risques faibles. Par exemple, les secteurs des soins psychiatriques et ambulanciers seraient à risques moyens ou élevés, mais M. Boulet est prêt à réévaluer la classification d'autres milieux.

Quant à savoir s'il est prêt à revoir, en fonction d'études scientifiques, toute la catégorisation projetée des milieux de travail , comme ce qui lui a été demandé, le ministre n'a pas voulu dévoiler ses intentions, puisqu'il ne veut pas révéler celle du législateur avant le dépôt officiel des amendements en commission parlementaire.

De même, il juge que de faire une analyse différenciée selon les sexes de son texte législatif n'est pas nécessaire, puisque ses équipes prennent toujours en compte les répercussions sur les hommes et les femmes.

Ce type d'analyse, en usage dans l'administration publique, sert à détecter des biais sexistes dans des politiques ou programmes.

La perte d'indépendance des médecins inquiète

Il y a urgence de sortir d’un statu quo vraiment inacceptable, pour couvrir tous ceux que les lois actuelles ont oubliés, dont les employés du secteur tertiaire, dont elles ne tiennent pas compte, a résumé M. Boulet.

Actuellement, il n'y a rien d'impératif en prévention et en participation des travailleurs dans des secteurs tels que le commerce, l'agriculture, et des secteurs tels que l'enseignement, les services médicaux et services sociaux, à forte prépondérance féminine, dit-il.

En 2018, plus de la moitié des lésions de travail ont été enregistrées chez des employeurs où il n'y a aucun mécanisme de prévention et de participation des travailleurs. Le ministre ne s'en cache pas, il veut réduire le coût du régime d'indemnisation assumé par les employeurs.

Autant l'opposition que les syndicats ont reproché à son projet de loi de bafouer la science. On craint notamment le retour du médecin de compagnie, qui penche toujours en faveur de l'employeur. En effet, l'avis du médecin traitant ne sera plus prépondérant en matière de retour au travail ou de réadaptation, ce qui ouvre la porte à toutes sortes de contestations avec des médecins payés par l'employeur.

La Fédération des médecins spécialistes s'inquiète d’ailleurs de la perte d'indépendance des médecins et souligne que l'expertise médicale doit rester indépendante.

Les Directions de la santé publique (DSP) se sont elles aussi élevées contre le projet de loi. En effet, selon le projet de loi, les médecins spécialisés en travail dans les DSP ne pourraient plus intervenir dans les milieux de travail à moins d'avoir été sollicités par un employeur.

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