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Les radiodiffuseurs privés heureux du projet de loi C-10

L’application Netflix sur un téléphone.

En vertu du projet de loi (C-10) destiné à moderniser la législation existante, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aura des pouvoirs mieux adaptés à un univers audiovisuel du XXIe siècle. Les diffuseurs en ligne, comme Netflix, y seront soumis au même titre que les radiodiffuseurs traditionnels.

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

La Presse canadienne

Des radiodiffuseurs privés saluent le dépôt du projet de loi C-10, alors que l'industrie en est à « un moment critique » et vit « une crise existentielle ».

Devant un comité des Communes vendredi, l'Association canadienne des radiodiffuseurs a déploré l'iniquité qui perdure entre les diffuseurs traditionnels au pays, soumis à tout un système de règles, et les géants du numérique.

Les concurrents numériques non réglementés ont pénétré le marché canadien sans entrave et sans surveillance, a souligné Kevin Desjardins, président de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.

Ils ont fragmenté les auditoires, fait baisser les revenus et fait augmenter les coûts de programmation, a soutenu M. Desjardins.

Leur arrivée a ainsi bouleversé les modèles commerciaux traditionnels de la radiodiffusion au pays. M. Desjardins a dépeint une crise existentielle.

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes étudie présentement le projet de loi C-10, présenté par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Le projet de loi vise à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion en leur imposant un cadre réglementaire.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se verra ainsi accorder de nouveaux pouvoirs pour veiller au respect de ces règles.

À son tour, l'Alliance des producteurs francophones du Canada a plaidé pour des règles plus équitables.

Le premier de ces principes est de mettre un terme au traitement inéquitable actuel, qui exempte les entreprises en ligne de toute obligation de soutien à la création et à la diffusion de contenu canadien. Le projet de loi C-10 entend mettre un terme à cette iniquité fondamentale; nous nous en réjouissons, a affirmé Carol Ann Pilon, directrice générale de l'Alliance.

Québecor Média devait également comparaître devant ce comité vendredi, mais le tout a été reporté, puisque la tenue d'un vote a interrompu les travaux du comité.

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