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Des pétrolières et gazières albertaines doivent 245 M$ en impôts fonciers

La majorité du budget de nombreuses municipalités albertaines provient des revenus de l'industrie pétrolière.

Un puits de pétrole au milieu d'un champ de canola.

Le montant en impôts impayés par les pétrolières et gazières a augmenté de 42 % depuis 2020.

Photo : Reuters / Todd Korol

Radio-Canada

Des petites municipalités en Alberta attendent impatiemment que les entreprises pétrolières et gazières s'acquittent de leurs impôts en souffrance. Le montant total à remettre est de 245 millions de dollars, estime l'Association des municipalités rurales de l'Alberta (RMA).

Depuis 2019, la somme des impôts impayés augmente chaque année. En 2019, le sondage annuel de la RMA indiquait qu'elle était de 81 millions de dollars. En 2020, elle a bondi à 173 millions de dollars.

Le plus frustrant, c'est que 57 % des entreprises délinquantes poursuivent leurs activités, souligne le président de l'Association des municipalités rurales, Paul McLauchlin.

Je dirais qu'à ce stade nous sommes en situation de crise.

Une citation de :Paul McLauchlin, président, Association des municipalités rurales

Des lacunes difficiles à combler

Les revenus de l'industrie pétrolière constituent la majorité du budget de nombreuses municipalités, explique Paul McLauchlin, qui est aussi préfet du comté de Ponoka. Cette municipalité du centre de l'Alberta a une assiette fiscale industrielle de 9 millions de dollars, dont 3,6 millions sont toujours impayés.

Paul McLauchlin critique les compagnies qui continuent leurs activités alors qu'elles n'ont pas payé leurs impôts. L'une d'entre elles doit 1,9 million de dollars, dit-il.

Cette entreprise ne paye même pas de location foncière aux fermiers. Elle ne contribue par aucune taxe [à la municipalité] pour financer les biens et services qu'elle utilise , ajoute M. McLauchlin.

Paul McLauchlin devant une exploitation gazière dans un champ.

Dans le comté de Ponoka où vit Paul McLauchlin, comme dans le reste de l'Alberta, les revenus des exploitations pétrolières constituent la majorité des budgets municipaux.

Photo : Radio-Canada / Emilio Avalos

Faire un déficit est interdit pour les municipalités au Canada, ce qui leur laisse peu d'options pour pallier les manques de revenus. Elles le font généralement en haussant les impôts ou en réduisant les services.

Il est également impossible pour les municipalités de récupérer ces impôts en raison d'une échappatoire fiscale qui existe pour les compagnies pétrolières.

Cela fait deux ans que le RMA fait appel au gouvernement provincial pour faire en sorte que les entreprises aient l'obligation de payer leurs taxes.

D'après Paul McLauchlin, les permis d'activité de ces entreprises devraient être attribués par l'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta en fonction de leur capacité de payer leurs impôts.

Le ministre des Affaires municipales, Ric McIver, n'était pas disponible pour une entrevue, jeudi. Dans une déclaration écrite, ce dernier écrit qu'il n'existe aucune solution facile à ce problème.

Il ajoute que le gouvernement de l'Alberta a offert environ 600 millions de dollars en fonds d'urgence aux municipalités durant la pandémie.

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