Langues officielles : les intentions du fédéral bien accueillies en Acadie

Le gouvernement fédéral a révélé qu’il comptait notamment veiller à la nomination de juges bilingues, au respect de la langue de travail et au recrutement d’un plus grand nombre d’immigrants francophones.

Dans son futur projet de loi figurent également l'augmentation des pouvoirs du Commissariat aux langues officielles et la mise en place de fonds pour mieux soutenir les programmes d'immersion française.

Réserves jusqu’au dépôt du projet

Un comité d'experts aura 60 jours pour formuler ses recommandations.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, promet qu'un projet de loi suivra avant la fin de l'année 2021, sans s'avancer sur un échéancier plus précis.

Le document est le fruit des consultations faites dans les dernières années par l'équipe de la ministre, le commissaire aux langues officielles, les comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que des groupes de défense des minorités linguistiques (archives).

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le juriste Michel Doucet relève plusieurs éléments positifs du document d'Ottawa, comme la reconnaissance des communautés francophones du pays, la volonté d’assurer le bilinguisme des juges nommés à la Cour suprême, l’approche sur l’immigration et l’enchâssement de la protection du Programme de contestation judiciaire.

Michel Doucet est professeur titulaire à la retraite de droit à l'Université de Moncton.

Photo : Radio-Canada

On sait que les gens au Nouveau-Brunswick ont souvent utilisé ce programme [de contestation judiciaire] qui a été créé et aboli, créé et aboli à plusieurs reprises. Là, au moins, il y aurait une certaine protection, dit-il à propos de ce programme d'aide judiciaire qui vise à fournir un appui financier aux Canadiens en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Mais il faudra voir comment tout ça va s’articuler dans la loi elle-même et aussi l’échéancier d’à quel moment on va déposer le projet de loi, car, pour le moment, ce sont des intentions, fait-il observer.

Benoît Bourque, député libéral de Kent-Sud et porte-parole de l'opposition en matière de francophonie, le 19 février 2021.

Photo : Radio-Canada

Benoît Bourque, député provincial de Kent-Sud au Nouveau-Brunswick, abonde dans le même sens, préférant voir la couleur du projet de loi avant de se réjouir.

Tout réside dans l'application de cette loi, dit le député et porte-parole en matière de langues officielles.

Malgré la possibilité que des élections fédérales soient déclenchées ou que le projet n'obtienne pas l'aval de l'opposition, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a bon espoir de voir les intentions annoncées se concrétiser.

Je n’ai pas peur que ça tombe à l’eau, parce qu’on ne va pas le laisser tomber à l’eau, lance le président de l'organisme, Kenneth Deveau.

Kenneth Deveau, président de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, le 19 février 2021.

Photo : Radio-Canada

D’ailleurs, l’ex-député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst Yvon Godin souligne pour sa part que pour une fois, il y a un projet de loi et ce n’est pas dans une plateforme électorale.

Yvon Godin, ancien député d'Acadie-Bathurst, avait fait de la nomination de juges bilingues à la Cour suprême son cheval de bataille.

Photo : Radio-Canada

Le sénateur néo-brunswickois René Cormier souhaite que le Comité sénatorial permanent des langues officielles, dont il est le président, puisse rencontrer la ministre Joly dès que possible afin de discuter du processus législatif qui mènera à la modernisation de la loi.

Aujourd'hui, on célèbre. Lundi matin, on s'assoit, on roule nos manches et on continue le travail.

Parallèles avec la révision de la loi provinciale

On souhaiterait que l'annonce du fédéral inspire un peu le Nouveau-Brunswick — qui doit réviser sa propre loi — en donnant par exemple plus de pouvoirs à la commissaire Shirley MacLean.

Nous autres, on a la possibilité dans la loi de faire des enquêtes, des recommandations. Mais des fois, ça peut tomber dans un vide, parce qu'il n'y a aucun moyen d'imposer ces recommandations-là, déplore Mme MacLean.

Shirley MacLean, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

La commissaire, qui occupe ce poste depuis un an, trouve intéressant que les deux processus se déroulent en même temps.

Peut-être que ça va élargir la discussion et donner plus de chances aux gens d’y participer. Peut-être aussi que la révision fédérale va permettre aux gens au Nouveau-Brunswick de comprendre que c’est un sujet très important, qui concerne tous les Canadiens, ajoute-t-elle.

Le processus de révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick doit se terminer en décembre prochain.

Cependant, peu de détails ont filtré depuis que le processus a été lancé le 15 janvier, hormis les intentions du premier ministre Blaine Higgs de se pencher sur l’immersion française, un dossier qui ne relève pourtant pas de la loi.

Il y a des parallèles avec ce qui doit se faire au Nouveau-Brunswick, mais malheureusement ici on n’a pas autant de détails, on est dans le flou artistique en ce qui concerne les intentions du gouvernement provincial, souligne le juriste acadien Michel Doucet.

Le bureau du premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a d’ailleurs publié une déclaration vendredi pour signaler qu’il n’avait pas encore pris connaissance du document de la ministre Mélanie Joly.

Avec les informations de Maude Montembeault, d'Héloïse Rodriguez-Qizilbash et de La Presse canadienne