La décision de Facebook en Australie augmente la pression sur le ministre Guilbeault

La promesse du ministre du Patrimoine canadien de déposer un projet de loi qui obligerait les géants de la technologie comme Facebook à payer les entreprises médiatiques canadiennes pour leur contenu n'est toujours pas tenue, estiment des experts.

Steven Guilbeault a fustigé Facebook, plus tôt cette semaine, lorsque le géant a empêché ses utilisateurs en Australie de publier ou de consulter des liens vers des sites d'actualités locaux ou internationaux, afin de protester contre le projet du gouvernement de ce pays d'obliger les entreprises de médias sociaux à négocier pour verser une compensation à ces médias.

M. Guilbeault a qualifié la décision de Facebook de très irresponsable, car elle a restreint jeudi l'accès des Australiens à des informations importantes telles que les lignes d'assistance en cas de crise ou les renseignements sur les incendies de forêt.

Dans la foulée de ce conflit avec le réseau social, le premier ministre australien, Scott Morrison, s’est entretenu avec certains dirigeants, dont le premier ministre canadien, Justin Trudeau.

Selon M. Morrison, le projet de loi australien est scruté de près par beaucoup de dirigeants dans le monde. Approuvé cette semaine par la Chambre des représentants, il sera débattu à partir de lundi par le Sénat et devrait être adopté d'ici la fin de la semaine prochaine. Le gouvernement n'a aucunement l’intention de l’abandonner devant les pressions de Facebook.

Le ministre australien des Finances, Josh Frydenberg, a déclaré s'être entretenu vendredi avec le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, dans le but de trouver un moyen de sortir de cette épreuve de force. Il a précisé que les discussions se poursuivront tout au long de la fin de semaine.

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Un projet de loi qui tarde au Canada

De son côté, le ministre du Patrimoine canadien travaille depuis longtemps à un projet de loi qui empêcherait des géants mondiaux de la technologie – dont Facebook, Google, Apple, Twitter et Netflix – de récolter des dizaines de milliards de dollars chaque année sans payer d'impôt dans les pays où ils sont présents, tout en exerçant une pression énorme sur les revenus des médias et des créateurs locaux.

M. Guilbeault pourrait en effet suivre l'exemple de l'Australie et demander des redevances à ces entreprises pour les liens vers les médias d'information. Toutefois, les Canadiens ne connaîtront probablement pas les avenues choisies par le gouvernement libéral avant le printemps, date à laquelle le projet de loi devrait être déposé.

Je pense que le ministre est sérieux, mais maintenant, il doit le prouver, a estimé vendredi Daniel Bernhard, directeur général de l'organisme les Amis de la radiodiffusion. En effet, pendant ce temps, dit-il, les entreprises médiatiques voient leurs revenus diminuer et se tournent vers les licenciements.

Facebook, de son côté, affirme que le modèle australien est injuste parce que les producteurs de nouvelles contrôlent ce qui est publié sur Facebook : ils choisissent de le publier eux-mêmes ou de le laisser partager.

Nous croyons qu'il existe au Canada d'autres options pour soutenir les nouvelles, options qui profiteront plus équitablement aux producteurs de nouvelles et reconnaîtront la valeur que les plateformes apportent aux organisations de presse, a indiqué Kevin Chan, responsable de la politique publique à Facebook Canada. Nous sommes prêts à collaborer sur ces questions complexes.

Quoi qu'il en soit, le retard dans le dépôt du projet de loi donne à Facebook le temps de renforcer ses arguments et de mettre plus de pression sur les politiciens pour qu'ils prennent parti, estime Daniel Bernhard.

Ce genre de pression s’exerce d’ailleurs déjà aux États-Unis, souligne pour sa part Joëlle Toledano, économiste et auteure du livre GAFA : Reprenons le pouvoir!.

Des parlementaires américains veulent réformer la section 230 du Communications Decency Act, texte qui dispense les plateformes de toute responsabilité éditoriale. Or, selon Mme Toledano, certains élus défendent un compromis qui consisterait à maintenir cette règle ultra-protectrice pour les GAFA, et ce, en échange d'une forme de rémunération des médias.

Vers une norme mondiale?

Pour l'ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada, à la tête d’un institut qui défend les droits fondamentaux dans le monde numérique, cette affaire doit pousser les démocraties à se mobiliser pour réguler les GAFA.

On ne peut pas laisser l'Australie se battre toute seule pour la démocratie.

En coupant l'accès à ses services, Facebook exerce une souveraineté d'usage dans le numérique, dit-il, où il capte l'attention de 2,7 milliards d'utilisateurs dans le monde avec tous ses services, dont Instagram et WhatsApp.

Selon Joëlle Toledano, le conflit qui a cours présentement entre Facebook et l’Australie devrait agir comme un signal pour les Européens. Les pouvoirs publics des États doivent comprendre que ce n'est qu'au niveau européen qu'on peut arriver à réguler les plateformes, car c'est un marché trop important pour qu'elles prennent le risque de le perdre.

Bob Fay, directeur général de l'économie numérique au Center for International Governance Innovation, estime quant à lui que l'approche de Facebook en Australie pourrait nuire à l'entreprise. Dans combien de pays peuvent-ils vraiment se permettre de commencer à agir de la sorte? demande-t-il. Ça sape complètement leur modèle commercial, donc je pense que ça encourage les pays à agir.

M. Fay croit ainsi qu'on devrait adopter une norme mondiale, de sorte que les entreprises technologiques ne soient pas obligées de traiter avec chaque pays individuellement.

Quelle que soit l'approche, M. Fay pense que le temps presse. Ce qui se passe en Australie a allumé un feu, mais il y a des incendies qui brûlent depuis longtemps et, pourtant, nous n'avons pas vu d'action concrète. On verra bien si cet incendie suffira cette fois.

Avec les informations de La Presse canadienne et Agence France-Presse