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Fuite chez Desjardins : sursis pour un courtier soupçonné d'avoir acheté des données

L'intérieur du complexe Desjardins.

Le courtier François Baillargeon-Bouchard est soupçonné d'avoir acheté des données personnelles provenant de la fuite chez Desjardins.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Soupçonné d'avoir acheté des données personnelles provenant de la fuite au Mouvement Desjardins, un courtier en assurance de personnes de Québec, François Baillargeon-Bouchard, retrouve son droit de pratique moins d'un mois après l'avoir perdu de façon provisoire.

La Cour supérieure du Québec ordonne un sursis de l'exécution des ordonnances provisoires de suspension du droit de pratique de M. Baillargeon-Bouchard, qui est aussi courtier en épargne collective.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) avait prononcé ces ordonnances le 28 janvier dernier.

La Cour est d'avis que François Baillargeon-Bouchard et son cabinet financier font face, à la suite des ordonnances provisoires rendues contre eux, à une très forte possibilité de subir des dommages sérieux, voire irréparables.

Les ordonnances en question sont en vigueur le temps que l'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui vise le courtier, amorcée à l'automne 2019, soit terminée.

Le jugement de la Cour supérieure souligne toutefois qu'il n'y a aucune indication qu'elle le sera dans les prochaines semaines, voire les prochains mois. Le juge Benoît Moulin ajoute que la durée potentielle de plusieurs mois des ordonnances provisoires accentue le préjudice.

L'absence d'un sursis et l'effet immédiat des ordonnances auraient représenté pour François Baillargeon-Bouchard rien de moins que la fin de sa carrière professionnelle [...] ainsi que la fermeture définitive de son cabinet professionnel.

Le juge Moulin estime que la preuve, à cette étape des procédures, permet aussi de conclure que la prépondérance des inconvénients favorise les demandeurs. Il écrit plus loin dans son jugement que dans ce contexte, on voit mal comment la protection du public serait mise en cause par le sursis des ordonnances prononcées par le TMF.

Le tribunal a donc ordonné la suspension de ces ordonnances, à l'exception de celle qui oblige le courtier à remettre à l'AMF des listes de clients de Desjardins qui auraient été obtenues d'un prêteur privé, Jean-Loup Leullier Masse. On lit dans le jugement que les demandeurs ont remis ces listes à l'AMF comme l'a ordonné le TMF.

Le sursis est en vigueur jusqu'au 2 juin, moment où la Cour supérieure entendra sur le fond la demande de révision judiciaire sur la suspension du droit de pratique de François Baillargeon-Bouchard pendant la durée de l'enquête de l'AMF. Le juge qui sera saisi de la cause pourra à ce moment prolonger ou non ce sursis.

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