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Langue française : Ottawa veut donner un « coup de barre »

Des juges bilingues, plus d’immigration francophone, un commissaire avec du « pouvoir » : le gouvernement fédéral dévoile son plan de match pour mieux protéger le français au pays. Un projet de loi doit être déposé plus tard cette année.

Des élèves dans une classe

Ottawa souhaite que la majorité anglophone ait un plus grand accès aux programmes d’immersion.

Photo : iStock

« L’utilisation du français est en recul au Canada et sa vitalité inquiète », peut-on lire dans les premières pages d’un document de travail, préparé par la ministre des Langues officielles Mélanie Joly et dont Radio-Canada a obtenu copie.

Le document, qui sera rendu public aujourd’hui, présente la vision du gouvernement Trudeau pour renforcer le poids du français et augmenter le taux de bilinguisme au pays.

Et la solution, selon Ottawa, passe en partie par la majorité anglophone.

À l’heure actuelle, selon Statistique Canada, moins de 10 % des anglophones qui vivent à l’extérieur du Québec parlent français. En comparaison, chez les Québécois francophones, le taux de bilinguisme atteint les 40 %.

Par contre, les familles anglophones cherchent des occasions d’apprentissage du français pour leurs enfants.

Une citation de :Extrait du document de travail préparé par la ministre des Langues officielles Mélanie Joly

En effet, la demande pour les programmes d’immersion française a grimpé en flèche depuis leur création dans les années 1970 et les parents anglophones, qui souhaitent envoyer leurs enfants dans ces écoles, peinent souvent à y trouver une place.

Le gouvernement Trudeau souhaite donc mettre fin aux listes d’attente dans les écoles d’immersion au pays en attirant davantage d’enseignants francophones dans les provinces à l’extérieur du Québec.

Ottawa entend d’ailleurs établir un nouveau corridor d’immigration qui serait uniquement dédié au recrutement d'enseignants francophones et qui permettrait de limiter les pénuries qu’on observe à l’heure actuelle.

Plus d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec

Elle marche devant des drapeaux canadiens.

Le document de travail a été préparé par la ministre Mélanie Joly en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Dans son document de travail, le gouvernement fédéral note également à quel point le poids démographique des francophones en milieu minoritaire a baissé depuis une cinquantaine d’années, à l’époque où la Loi sur les langues officielles est entrée en vigueur.

En 1971, 6,6 % des Canadiens à l’extérieur du Québec disaient avoir le français comme première langue officielle parlée. En 2011, ils n’étaient que 3,9 % et, d’ici 2036, leur proportion pourrait baisser à 3 %, selon Statistique Canada.

Sans surprise, le gouvernement Trudeau dit compter sur l’immigration francophone pour redresser cette tendance préoccupante. Une politique en la matière doit d’ailleurs bientôt être mise en œuvre.

Ottawa aura toutefois beaucoup à faire pour atteindre son objectif de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec. La cible fédérale existe depuis 2003 et elle n’a jamais été atteinte, même si on a observé une légère augmentation au cours des dernières années.

En 2019, 2,82 % des résidents permanents à l’extérieur du Québec étaient capables de s’exprimer en français.

Des juges bilingues et des fonctionnaires... plus bilingues

Sept juges de la Cour suprême siègent à une table.

Après avoir refusé d’appuyer un projet de loi du NPD en 2017, pour rendre obligatoire le bilinguisme des juges à la Cour suprême, les libéraux font volte-face et proposent d’agir en ce sens.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Dans sa réforme de la Loi sur les langues officielles, Mélanie Joly entend également s’attaquer au système de justice. Le plus haut tribunal doit fonctionner dans les deux langues, précise la ministre en entrevue à Radio-Canada.

Lors de son élection en 2015, Justin Trudeau s’était engagé à ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême. Toutefois, si un autre parti était porté au pouvoir, il n’aurait aucune obligation d’agir de la même façon.

La nomination par Stephen Harper en 2011 du juge unilingue anglophone Michael Moldaver au plus haut tribunal du pays avait d’ailleurs fait sourciller.

Le gouvernement Trudeau prévoit donc modifier la Loi sur les langues officielles pour rendre obligatoire le bilinguisme des juges à la Cour suprême, tel que le révélait Le Journal de Montréal jeudi.

Intérieur d'un édifice de la fonction publique fédérale

Le gouvernement Trudeau reconnaît qu’un changement de culture doit s’opérer au sein de la fonction publique fédérale.

Photo : Radio-Canada / Lévy L Marquis

Outre les juges, ce sont les fonctionnaires fédéraux qui doivent être plus éloquents dans la langue de Molière, croit la ministre Joly.

On doit donner un coup de barre au sein de la fonction publique fédérale.

Une citation de :Mélanie Joly, ministre des Langues officielles

La ministre des Langues officielles Mélanie Joly accordera une entrevue à l'animateur de l'émission Les coulisses du pouvoir, Daniel Thibeault, qui sera diffusée le dimanche 21 février, à 11 h, sur ICI Télé.

L’automne dernier, Radio-Canada révélait que des fonctionnaires fédéraux francophones avaient du mal à travailler dans leur langue. Les vidéoconférences n’étaient qu’en anglais, les documents n’étaient pas traduits. Une situation qui s’est détériorée avec la pandémie.

Ottawa reconnaît que, trop souvent, les cadres n’ont pas la capacité de superviser leurs employés dans la langue officielle de leur choix et promet de réviser les exigences linguistiques au sein de l’appareil étatique.

Une locomotive à un passage à niveau

Quant aux entreprises privées sous juridiction fédérale, par exemple celles du domaine du rail, le français devra y être dominant si l’entreprise de plus de 50 employés est située au Québec ou dans des régions à forte densité francophone ailleurs au Canada.

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

Quant aux entreprises privées sous juridiction fédérale – par exemple, les banques, les sociétés de télécommunications ou les compagnies ferroviaires – le français devra y être dominant si l’entreprise de plus de 50 employés est située au Québec ou dans des régions à forte densité francophone ailleurs au Canada.

Quand les règles ne sont pas respectées

M. Théberge s'adresse aux médias, assis à une table, devant des drapeaux canadiens.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

La protection du français passe aussi par des sanctions plus sévères pour les contrevenants. Tel que le demandait la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles seront accrus.

Si une institution comme Air Canada, par exemple, manque à ses obligations d’offrir un service bilingue, le Commissaire ne se contentera pas seulement d’émettre des recommandations. Il pourra rendre des ordonnances, donc forcer la compagnie aérienne, qui est assujettie à la Loi sur les langues officielles, à mettre en œuvre les changements proposés.

Toutefois, le gouvernement Trudeau ne va pas jusqu’à créer un tribunal administratif, comme le réclamaient la FCFA et le Parti conservateur du Canada, qui aurait pu imposer des sanctions monétaires aux institutions fédérales qui ne respectent pas leurs obligations linguistiques.

La demande de la FCFA, c’était de donner plus de pouvoir au Commissaire, explique Mélanie Joly. Il n’y aura pas de tribunal administratif, mais, selon elle, on arrive au même objectif.

Les queues de deux avions au sol, décorées du logo d'Air Canada.

Air Canada a souvent été blâmée par le Commissaire aux langues officielles, dans le passé.

Photo : Getty Images / Fabian Gysel

Mélanie Joly ne précise pas quand cette vision présentée dans le document de travail se concrétisera en véritable projet de loi.

Les partis d’opposition à Ottawa, eux, s’impatientent. En entrevue plus tôt cette semaine, le député conservateur Alain Rayes rappelait que, rien que dans les derniers mois, le gouvernement Trudeau a commis plusieurs fautes dans le dossier du français, que ce soit les alertes COVID uniquement en anglais ou l’incapacité de l’organisme UNIS d’offrir un programme de bénévolat étudiant en français.

Toutes les consultations ont été faites. Tout est là. Si le gouvernement est sincère [...] qu’il dépose son projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles, conclut Alain Rayes.

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