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Trois policiers de Thunder Bay feront l’objet de procédures disciplinaires

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Une nouvelle enquête sur la mort de Stacy DeBungee est en cours.

Photo : CBC

Radio-Canada

Le juge à la retraite Lee Ferrier a décidé que trois agents du Service de police de Thunder Bay impliqués dans ce qui a été considéré comme une enquête déficiente sur la mort soudaine d’un Autochtone en 2015, feront l’objet de procédures disciplinaires.

Le Bureau du directeur de l’examen indépendant de la police (BDIEP) avait examiné l’enquête du Service de police de Thunder Bay après avoir reçu une plainte de la famille de Stacy DeBungee et de la Première Nation de Rainy River en 2016.

Le rapport du BDIEP, publié en février 2018, a découvert plusieurs lacunes dans l’enquête. Les agents auraient conclu prématurément que DeBungee était en état d’ébriété et qu’il avait roulé dans une rivière où il se serait noyé.

Le BDIED a conclu que les allégations de manquement au devoir et de conduite déshonorante étaient fondées contre deux agents.

Une allégation de manquement au devoir a quant à elle été justifiée à l’encontre d’un troisième policier.

En vertu de la Loi sur les services de police, une convocation pour une audience disciplinaire doit être déposée dans les six mois suivant la réception de la plainte initiale, faute de quoi une prolongation doit être accordée par la Commission des services policiers.

La Commission des services policiers de Thunder Bay, qui faisait en 2018 l’objet d’une enquête de la Commission civile de l’Ontario sur la police, avait demandé la nomination d’une personne impartiale pour entendre l’affaire, ce qui a conduit à la sélection du juge Ferrier comme arbitre.

L’audience virtuelle pour terminer si la prolongation devait être accordée a eu lieu le 10 février, après une longue bataille judiciaire impliquant CBC pour permettre au public d’y assister.

Retour sur l’enquête

Le corps de Stacy DeBungee a été retrouvé dans la rivière McIntyre le matin du 15 octobre 2015.

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Plusieurs Autochtones ont été repêchés dans la rivière McIntyre dans les dernières années.

Photo : Radio-Canada / Stéphany Laperrière

Quelques heures plus tard, le Service de police de Thunder Bay a publié un communiqué de presse pour dire que la mort n’était pas suspecte.

Le lendemain, avant qu’une autopsie ne soit effectuée, la police a déclaré que la mort semblait être non criminelle.

Le rapport du BDIEP a révélé que les agents n’ont pas cherché à rencontrer des témoins ni à suivre d’autres pistes, notamment l’aveu d’une femme sur son lit de mort qui affirmait avoir poussé M. DeBungee dans la rivière.

Le Bureau du coroner en chef de l'Ontario a d'ailleurs annoncé au début du mois une nouvelle enquête sur la mort de M. DeBungee.

Avec les informations de CBC

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