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GNL Québec a sollicité l'appui financier du gouvernement en 2016

Une carte indiquant l'emplacement projetée de l'usine Énergie Saguenay.

La carte montre l'emplacement projetée du projet de l'usine Énergie Saguenay.

Photo : Radio-Canada

GNL Québec a sollicité le gouvernement provincial en 2016 pour une participation financière dans son projet Énergie Saguenay, lequel vise la construction d'une usine de liquéfaction de gaz naturel à La Baie.

Cette information est confirmée par des échanges écrits entre la commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), chargée d'étudier le projet, et le ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI).

Dans une lettre datant de novembre dernier, la personne-ressource du MEI dans le dossier des audiences sur GNL Québec, Gérald Bouchard, cite deux contrats totalisant 200 000 $, financés par Investissement Québec, pour la réalisation d'études d'appréciation concernant l'avancement du projet Énergie Saguenay.

Le montant de 200 000 $ [...] a servi à couvrir certains honoraires légaux engagés par Investissement Québec et GNL Québec auprès des firmes Norton Rose (126 600 $) et Lavery (83 400 $). Ces contrats de nature confidentielle ont été octroyés dans le cadre de l’analyse d’une demande d’intervention financière présentée en 2016.

Gérald Bouchard, personne-ressource du ministère de l'Économie et de l'Innovation du Québec dans le dossier GNL Québec

Gérald Bouchard poursuit, toujours en réponse aux questions du BAPE, en indiquant qu' il est pratique courante de retenir les services de sociétés juridiques dans le cadre de discussions pour l’octroi éventuel d’un financement public.

Une source bien au fait du dossier a aussi confirmé à Radio-Canada que l’entreprise a logé une demande pour l’obtention de fonds publics il y a cinq ans, alors que le Parti libéral du Québec était au pouvoir.

En réponse à une question du BAPE

C'est quelques jours à peine après la fin des audiences publiques, auxquelles un nombre record de participants ont pris part, que le BAPE a voulu savoir si le Gouvernement du Québec avait offert un soutien à l’initiateur du projet Énergie Saguenay, incluant, par exemple, l’allocation de fonds pour la réalisation d’études, un soutien d’Investissement Québec, etc.

Dans une première réponse, Gérald Bouchard avait écrit qu’en 2017, le MEI a versé un montant de 200 000 $ pour la réalisation d’une appréciation du degré d’avancement des travaux et du projet . Il s'agit des mandats octroyés aux firmes Norton Rose et Lavery.

La commission du BAPE a réclamé du MEI qu’il dépose une copie des rapports des deux firmes spécialisées.

Dans une lettre subséquente, le Ministère a nuancé en précisant à la commission que l'argent déboursé pour les études concernant le projet de GNL Québec provenait plutôt d'Investissement Québec et non du Ministère.

Des démarches exploratoires, dit GNL Québec

GNL Québec, qui a toujours martelé que son projet serait financé à 100 % par le secteur privé, confirme que des discussions ont eu lieu avec Investissement Québec en 2016. Selon la directrice des communications, Stéphanie Fortin, il s'agissait de démarches exploratoires faites en collaboration avec Investissement Québec.

Ces discussions-là portaient sur un investissement dans le projet. On n'a jamais fait de demande de subvention. Il est normal qu'une entité comme Investissement Québec, dont la mission est de participer à l'essor de l'économie québécoise, s'intéresse à un projet comme celui de GNL Québec. Il y a eu des échanges avec eux. Il était question de la prise de parts, pas de subvention ni de prêt, affirme Stéphanie Fortin.

Bien qu’elle soit inscrite au Registre des lobbyistes du Québec depuis 2014 et que la possibilité de demander du financement gouvernemental fasse partie du mandat accordé à GNL Québec, l’entreprise continue d'assurer que son projet ne se réaliserait qu’avec de l’argent provenant du secteur privé.

Le mandat, en fait, qui est inscrit au Registre des lobbyistes doit couvrir, on l'a écrit en 2014, à peu près tous les sujets possibles et inimaginables pour vraiment être en accord avec la Loi. Mais, la réponse reste la même à l'égard de la question, il n'y a pas de demande de subvention qui est faite de la part de GNL Québec, avait déclaré Stéphanie Fortin, lors des audiences du BAPE du 25 septembre 2020, en réponse à la question d’une participante.

Legault a fermé la porte

Il n'a pas été possible de savoir si GNL Québec a réclamé le soutien du gouvernement provincial depuis l’élection de la Coalition avenir Québec (CAQ) en octobre 2018. À la suite d’une demande d’accès à l’information formulée précédemment par Radio-Canada, le ministère de l’Économie et de l’Innovation s’est contenté de dire qu’une telle divulgation, positive ou négative, pourrait causer un préjudice sérieux à une entreprise ou procurer un avantage indu à une tierce partie.

Par écrit, le responsable de l’accès aux documents ajoute que la confidentialité de ces échanges est importante considérant notamment les impacts financiers ou commerciaux qui pourraient en résulter pour l’entreprise.

Au début décembre, le premier ministre François Legault a été très clair quant au fait que le gouvernement n'investirait pas dans le projet Énergie Saguenay. C'est important de le préciser, le gouvernement du Québec a refusé qu'il y ait un financement public dans le projet GNL Québec. Donc, on parle de financement privé. Effectivement, il y a un grand défi puisqu'on parle d'un projet de 10 milliards si on inclut l'oléoduc de gaz. On va attendre d'avoir le rapport du BAPE puis après on tirera les bonnes conclusions, avait répondu le PM, en chambre, aux questions de l'opposition.

La femme et l'homme discutent lors des audiences du BAPE.

Stéphanie Fortin, directrice principale des Affaires publiques et des relations avec la communauté, et Sylvain Ménard, directeur de l'environnement chez GNL Québec discutaient lors de la première partie des audiences du BAPE.

Photo : Radio-Canada / Romy Boutin St-Pierre

Au ministre d'ici le 10 mars

La commission du BAPE soumettra son rapport au ministre de l’Environnement du Québec, Benoît Charette, d'ici le 10 mars, soit deux mois plus tard que prévu en raison de la quantité record de mémoires reçus (environ 2500). Le ministre fera une recommandation au conseil des ministres, qui décidera si GNL Québec peut, ou non, construire son usine de liquéfaction au port de Grande-Anse, à La Baie. S’il se réalise, le projet évalué à 9 milliards de dollars, impératif à la construction d’un gazoduc de 780 km du nord de l’Ontario jusqu’à Saguenay, serait le plus grand projet industriel privé de l’histoire du Québec.

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