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Une présumée affaire de fraude plonge l'Agence des services frontaliers dans l'embarras

L'ASFC tente toujours d'expulser Ibrahim Toure qui est entré au Canada sans papiers il y a 10 ans aujourd'hui.

Une affiche de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Au Canada, les autorités se basent sur un certificat de naissance authentique pour corroborer l'identité, la date et le lieu de naissance d'un demandeur d'asile.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Jean-Philippe Nadeau

Dix ans après son arrivée au pays, dont la moitié passée en détention, le sort d'Ibrahim Toure est toujours dans un vide juridique. L'Agence des services frontaliers du Canada a ouvert une enquête interne au sujet du comportement de l'un de ses agents responsable du dossier de ce sans-papiers. Nouveau rebondissement, nouveau sursis.

Ibrahim Toure peut respirer après avoir fait face ces derniers mois à une expulsion imminente du Canada. L'ordre de renvoi a une nouvelle fois été retardé depuis sa dernière arrestation l'automne dernier.

Il a été libéré en attendant que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) termine son investigation sur les agissements d'un agent et sur l'authenticité des documents de voyage qu'il aurait reçus des autorités gambiennes.

Écusson de l'Agence des services frontaliers du Canada sur l'uniforme d'un agent.

L'Agence des services frontaliers du Canada refuse de dire si l'agent Dale Lewis a été suspendu durant l'enquête.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Dale Lewis est soupçonné de s'être procuré illégalement de faux documents de voyage pour renvoyer l'homme de 49 ans en Afrique.

La donne a cette fois changé, puisque Toure est aujourd'hui le père d'un bébé de 11 semaines. Je remercie le Seigneur de m'avoir donné un enfant, explique-t-il dans un anglais sommaire.

Un parcours du combattant

Ibrahim Toure est arrivé à Montréal le 18 février 2011 en provenance de Conakry en Guinée, via Paris. Sans papiers ni rien. C'est un ami qui lui a prêté l'argent pour payer le voyage, en lui vantant la générosité du Canada.

L'Africain ignore où il est né et ses parents sont décédés. Les seuls documents qui permettaient de l'identifier étaient des documents guinéens, mais il ne les a plus depuis son arrivée au pays, précise son avocat, Jared Will.

La tour de contrôle de l'aéroport de Montréal (2015).

L'aéroport de Montréal, où Ibrahim Toure est arrivé en plein hiver vêtu uniquement d'un complet.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Ibrahim Toure se souvient d'avoir passé son enfance en Guinée-Conakry, puis en Gambie, mais aussi au Sénégal et en Guinée-Bissau. Son père était Guinéen, sa mère, Gambienne.

Je ne suis pas né à l'hôpital, mais à la maison en 1971, dit-il pour justifier l'absence de certificat de naissance sans se souvenir du pays où sa mère a accouché.

De Montréal, M. Toure a ensuite pris l'autocar en direction de Toronto sans savoir ce qui l'attendrait.

Les écueils à l'immigration

Ibrahim Toure a déposé une demande de statut de réfugié sous de faux motifs, laquelle a été rejetée en 2013. L'Africain a alors été incarcéré dans un centre de détention pour immigrants et sans-papiers.

Il leur a avoué qu'il était tantôt né en Gambie, tantôt né en Guinée, pour satisfaire aux conditions des autorités canadiennes pour établir son identité alors qu'il n'a en fait jamais su où il était né, poursuit Me Jared Will.

L'ASFC l'a ensuite expulsé, la même année, vers la Guinée-Conakry. Il a toutefois été renvoyé au Canada, parce que les agents n'avaient pas suivi le protocole de l'agence, selon Me Will.

Une scène de rue à Conakry.

Conakry, capitale de la Guinée, à la tombée du jour.

Photo : Radio-Canada

Ibrahim Toure a alors été emprisonné dans un établissement carcéral à sécurité maximale, où il est demeuré détenu pendant 4 ans et demi. Il est transféré dans une prison à sécurité minimale en 2017 avant d'être libéré en septembre 2018.

Il s'est plié aux conditions qu'on lui avait imposées pour le libérer, dont celle de poursuivre ses efforts auprès des autorités gambiennes pour obtenir des documents de voyage, rappelle Me Will.

Un statut d'apatride

La Gambie a toutefois refusé de lui en faire parvenir, parce qu'elle ne le reconnaît pas comme l'un de ses ressortissants. L'ambassade à Washington lui oppose un dernier non catégorique en mai 2019.

À l'été 2019, un groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires confirme qu'Ibrahim Toure a été détenu illégalement au Canada.

Nous avons alors demandé que les conditions de sa relaxe soient annulées avec plus ou moins de succès, poursuit son avocat. M. Toure ne porte plus par exemple de bracelet électronique à la cheville.

Une trentaine de personnes étaient venues appuyer Ibrahim Toure au tribunal.

Une trentaine de personnes étaient venues appuyer Ibrahim Toure au tribunal de Toronto, lorsqu'un juge avait assoupli les conditions de détention de l'Africain en octobre 2017.

Photo : CBC/Martin Trainor

Dale Lewis de l'ASFC profite la même année d'un voyage en Gambie pour y renvoyer un autre Gambien du Canada. À en croire des documents judiciaires, il dit y avoir rencontré des officiels de l'immigration pour enquêter sur le passé d'Ibrahim Toure.

Un contact douteux

Me Will ignore si l'agent Lewis a dit la vérité à ce sujet devant la Commission, mais il explique qu'il y a rencontré un autre résident, Ali Fofana, qui arbore aussi les identités d'Ali Kanute ou de Hagie Fofana.

L'avocat précise qu'il a obtenu des preuves irréfutables au sujet du rôle que M. Fofana a joué dans cette affaire grâce à un ami de M. Toure à Toronto qui a mené sa propre enquête en Gambie.

Une femme porte son enfant dans une rue de Banjul, capitale de la Gambie.

Une femme porte son enfant dans une rue de Banjul, capitale de la Gambie.

Photo : Associated Press

Selon lui, M. Fofana a employé des moyens frauduleux pour obtenir d'un fonctionnaire gambien de faux papiers de voyage pour M. Toure. Nous avons obtenu un rapport des autorités de l'immigration gambiennes qui ont décrété que les documents que M. Lewis avait obtenus étaient bien faux, souligne-t-il.

Grâce à ces documents et sur la foi de son agent, l'ASFC a convoqué Ibrahim Toure à une entrevue à la suite de laquelle il a été à nouveau détenu en attendant son expulsion prévue le 11 décembre avant une ultime audience devant la Commission en novembre.

Gros plan sur une clôture barbelée

La prison de Lindsay en Ontario, où Ibrahim Toure a été emprisonné avant qu'un tribunal ne statue en 2017 que ses conditions de détention violaient ses droits en vertu de la Charte.

Photo : Radio-Canada

Selon des transcriptions d'audience, dont Radio-Canada a obtenu copie, le commissaire Jean-Marc McCabe a conclu que le témoignage et les preuves de l'agent Lewis n'étaient pas crédibles et dignes de confiance. M. Toure a donc été libéré.

Choc et déconvenue

Ibrahim Toure se dit renversé d'apprendre ce que l'agent Lewis a fait, d'autant que ce dernier lui aurait proféré des menaces en détention. Il m'a toujours dit qu'il me renverrait en Afrique comme il se vantait de l'avoir fait pour de nombreux autres Africains, affirme-t-il.

J'étais abattu, ce genre de corruption n'arrive qu'en Afrique ou en Europe de l'Est, mais pas au Canada... l'agent Lewis n'a fait que donner au Canada une mauvaise image de son pays à l'étranger.

Une citation de :Ibrahim Toure

Me Will dit qu'il ne comprend pas les raisons pour lesquelles le Canada s'acharne de la sorte sur son client, mais il parle d'une vendetta personnelle. À la dernière arrestation de M. Toure, M. Lewis lui aurait dit : Tu vois, on t'a eu.

Le Conseil canadien pour les réfugiés dit qu'il n'est pas surpris. Ce n'est pas la première fois que l'agence agit de la sorte, c'est choquant dans un pays développé et dans un état de droit comme le Canada, rappelle sa directrice générale, Janet Dench.

Une femme s'adressant à la caméra.

Janet Dench est directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés.

Photo :  CBC

Mme Dench avance que les agents ont peut-être des quotas d'expulsion à remplir. Cela coûte cher de garder un demandeur en détention, alors il vaut mieux parfois chercher à l'expulser, ajoute-t-elle.

Ce qui est troublant, c'est que les agissements de l'Agence ont contribué de facto à la situation d'apatride de M. Toure, parce que ni la Guinée ni la Gambie ne le reconnaissent comme l'un des leurs et les dernières chances de retourner dans l'un de ces pays ont été détruites par sa faute.

Une citation de :Jared Will, avocat d'Ibrahim Toure

Absence de surveillance

Le Conseil milite d'ailleurs depuis longtemps pour que le gouvernement fédéral crée un organisme indépendant pour superviser le travail de l'ASFC, comme c'est le cas en Ontario pour les corps policiers. Les agents ont d'énormes pouvoirs arbitraires d'accusation, de perquisition, de détention et d'expulsion, bien plus que la police, dit-elle.

Une douanière fouille la valise d'un voyageur.

Les plaintes contre un agent sont déposées devant l'Agence canadienne des services frontaliers, puisqu'il n'existe aucun organisme de surveillance pour les recevoir.

Photo : Radio-Canada / archives

Mme Dench affirme toutefois qu'un tel procédé manque d'imputabilité et de transparence. Le fait que l'Agence ne soit redevable devant aucun organisme de surveillance neutre et indépendant est troublant, ajoute Me Will.

Mme Dench rappelle que les demandeurs d'asile sont vulnérables et qu'ils ne veulent pas porter plainte pour ne pas nuire à leur chance d'être acceptés au pays. Le plaignant devrait pouvoir déposer plainte par l'intermédiaire d'une tierce partie comme notre Conseil, poursuit-elle.

L'ambassade de Gambie à Washington, au 5630 16e Rue N0, en octobre 2019.

L'ambassade de Gambie à Washington

Photo : Google Streetview

L'ambassade de Gambie à Washington n'a pas répondu à nos demandes d'entrevue. À en croire Me Will, elle s'est dite déroutée d'apprendre qu'un agent canadien a utilisé des canaux clandestins pour obtenir des documents frauduleux.

L'ambassade de Gambie doit se sentir froissée, et avec raison, mais si le Canada l'avait contactée, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui. L'Agence n'avait pas contacté non plus l'ambassade de Guinée avant d'expulser M. Toure vers Conakry, d'où son aller-retour au Canada en 2013.

Une citation de :Jared Will, avocat d'Ibrahim Toure

Dans un courriel, l'ASFC confirme que les mesures d'extradition contre Ibrahim Toure ont été reportées sine die en attendant la conclusion de son enquête interne.

Bill Blair avec un écouteur sur l'oreille droite, devant des drapeaux du Canada.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Bill Blair, est le responsable de l'ASFC.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Elle dit prendre très au sérieux les allégations dans ce dossier, parce qu'elle impose à ses employés une norme de conduite élevée et un haut niveau d'intégrité.

L'ASFC et ses agents agissent en conformité avec toutes les lois applicables aux activités dont elle est responsable [...] En cas de soupçon de comportement inapproprié d'un employé, une enquête approfondie sera menée et des mesures seront prises en conséquence.

Une citation de :Agence des services frontaliers du Canada, dans un communiqué

Au Canada, produire de faux documents est un crime punissable par la loi. L'agent Lewis devrait faire face à des accusations criminelles et être sanctionné par son employeur, croit Jared Will.

Le ministre de l'Immigration, Marco Mendicino, parle aux médias. Des drapeaux du Canada sont derrière lui.

Le ministre fédéral de l'Immigration, Marco Mendicino

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le bureau du ministre Bill Blair n'a pas répondu à nos questions, en disant que l'ASFC était mieux placée pour le faire. Celui du ministre de l'Immigration, Marco Mendicino, a pour sa part envoyé un courriel automatique qui nous renvoie à des généralités aux sites du ministère et de la Commission.

Mme Dench se dit néanmoins contente que l'Agence ait ouvert une enquête interne sur les agissements de Dale Lewis, mais soutient que le public n'en connaîtra pas les résultats. On ne saura jamais les mesures qui seront prises pour que cela ne se reproduise plus, conclut-elle.

Erin O'Toole parle à la Chambre des communes.

Le chef de l'opposition officielle, le conservateur Erin O'Toole, à la Chambre des communes

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Selon Mme Dench, le sort des réfugiés importe peu pour l'opposition à la Chambre des communes et le public en général est peu intéressé par le sort des demandeurs d'asile noirs.

Il y a deux poids, deux mesures en ce qui a trait à l'immigration au Canada, car il est tacitement accepté que les migrants et les réfugiés n'ont pas droit à la même justice que les citoyens canadiens, renchérit Me Will.

Un second départ

Depuis sa première libération en septembre 2018, Ibrahim Toure a entamé une nouvelle vie à Toronto en trouvant du travail et en rencontrant sa future épouse. Il est aujourd'hui manœuvre dans un chantier de construction à Toronto.

Sa femme, qui est Ivoirienne, est en congé de maternité de son employeur, une minoterie de la métropole. Elle est résidente permanente au Canada.

Un formulaire d'Immigration Canada avec un crayon à mine déposé par-dessus.

Ibrahim Toure compte redemander le statut de réfugié pour des raisons humanitaires.

Photo : iStock

Ibrahim Toure compte demander l'asile pour des motifs humanitaires en invoquant cette fois sa paternité pour demeurer au Canada. Mon rêve serait de rester ici avec ma famille, mais je n'ai aucun contrôle sur mon avenir, souhaite-t-il.

Le fait que son fils est citoyen canadien ne l'aide toutefois pas pour autant et sa demande n'est pas automatique.

Il devra prouver devant la Commission que sa présence au pays est indispensable à l'épanouissement de son fils. La Commission devra prendre en compte l'intérêt de l'enfant, conclut Me Will.

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