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Un litige entre le Canada et le Brésil à propos de la C Series prend fin

Un appareil de la C Series, rebaptisé A220 après l'acquisition du programme par Airbus.

La C Series appartient désormais à Airbus, qui a renommé le programme A220.

Photo : Reuters / Christinne Muschi

La Presse canadienne

Un litige entre le Brésil et le Canada, qui perdurait depuis environ quatre ans à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à propos des aides financières octroyées pour le développement de l'ancienne C Series de Bombardier est terminé, puisque le pays d'Amérique du Sud a finalement décidé de retirer sa plainte.

Si les autorités brésiliennes demeurent convaincues de la force de leurs arguments dans l'affaire, elles ont indiqué, jeudi, que le portrait était désormais bien différent de celui qui existait au début du litige, en février 2017.

Bombardier a quitté le secteur de l'aviation commerciale et la C Series appartient désormais à Airbus, qui a renommé le programme A220. Une partie de la production s'effectue également aux États-Unis, ce qui, selon le Brésil, minimise les possibilités d'obtenir une solution par voie de litige contre le Canada.

Les procédures judiciaires de l'OMC se sont révélées inefficaces pour remédier aux effets de l'octroi de subventions à une si grande échelle au secteur de l'aviation commerciale.

Une citation de :déclaration du ministère brésilien des Affaires étrangères

Dans sa plainte déposée auprès du tribunal commercial établi à Genève, en Suisse, le Brésil calculait que l'avionneur québécois a bénéficié d'aides financières de plus de 3 milliards de dollars américains de Québec et d'Ottawa, ce qui risquait de nuire aux intérêts brésiliens – soit le constructeur Embraer et sa famille d'appareils E2.

Ottawa a toujours réfuté les allégations soulevées par le pays d'Amérique du Sud au cours de l'affaire.

Nous avons toujours affirmé que nos décisions étaient conformes aux règles en matière de commerce international et nous accueillons favorablement la décision, a souligné dans un courriel Youmy Han, la porte-parole de la ministre du Commerce international, Mary Ng.

Ce n'était pas la première fois que des subventions destinées au secteur aéronautique provoquaient de la discorde entre le Canada et le Brésil, puisque les deux pays se sont mutuellement affrontés devant les tribunaux commerciaux dans les années 1990 dans le segment des avions régionaux.

Avec la fin du litige, le Brésil se concentrera sur la mise en oeuvre de négociations pour mieux encadrer le soutien gouvernemental dans le secteur de l'aviation commerciale, a-t-il été précisé.

Dans une déclaration, Embraer a appuyé la décision prise par le Brésil, en soulignant que les avionneurs devraient se concurrencer en fonction de la qualité de leurs produits plutôt que par l'entremise de subventions obtenues des gouvernements.

Airbus et Boeing sont toujours engagés dans un vieux litige à l'OMC à propos des aides gouvernementales, ce qui a mené à l'imposition de tarifs sur certains produits européens aux États-Unis.

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