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Le Manoir Liverpool poursuit le CISSS de Chaudière-Appalaches pour 700 000 $

Un panneau qui indique le Manoir Liverpool.

Le Manoir Liverpool est une résidence privée pour aînés de Lévis.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Alléguant une « enquête bâclée » et un « processus intrinsèquement inéquitable », le Manoir Liverpool de Lévis poursuit le CISSS de Chaudière-Appalaches pour 700 000 dollars.

La poursuite porte principalement sur le rapport d’enquête accablant publié le 5 février par le CISSS de Chaudière-Appalaches faisant état de maltraitance et de négligence qui duraient depuis cinq ans dans les murs du Manoir Liverpool.

L’enquête a été déclenchée après la diffusion d'un reportage de Radio-Canada sur les lacunes observées dans la résidence privée pour aînés de Lévis depuis son ouverture en 2014. Les propriétaires allèguent que le CISSS a déclenché sa propre enquête pour répondre à une pression publique et politique.

Le Manoir a subi un réel procès sur la place publique auquel le CISSS a réagi en condamnant illégalement et sans équité le Manoir et conséquemment ses propriétaires et ses dirigeants, peut-on lire dans le document déposé devant la Cour supérieure du Québec.

Les avocats du Manoir rappellent aussi qu’une collaboration étroite existait entre la résidence pour aînés de Lévis et le CISSS de Chaudière-Appalaches dont les employés étaient régulièrement appelés à travailler auprès des résidents. Dans ces circonstances, les propriétaires du Manoir affirment que le CISSS est juge et partie dans toute cette affaire et qu’il ne peut que chercher à rendre une décision pour se dégager de toute responsabilité.

Le CISSS de Chaudière-Appalaches confirme avoir pris connaissance de la poursuite, mais n'a pas souhaité commenter pour l'instant.

Résiliation des ententes

Après avoir été avisés, jeudi matin, de la résiliation de leurs trois contrats de ressource intermédiaire totalisant 64 places et avoir reçu un avis de révocation de leur certification de résidence privée pour aînés (RPA), les propriétaires du Manoir Liverpool ont demandé l'intervention du tribunal pour contester la décision du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Manon Belleau et Claude Talbot se sont adressés à la Cour supérieure en déposant une demande d'injonction pour conserver ces ententes et éviter le déplacement des usagers.

Même si la résiliation immédiate de l'un de ces contrats était recommandée par l’Autorité des marchés publics (AMP), dans une décision rendue la semaine dernière, les propriétaires du Manoir Liverpool estiment que le CISSS de Chaudière-Appalaches a agi illégalement.

La résiliation des ententes aurait forcé le déménagement rapide de 25 résidents qui occupent toujours une place payée par le réseau public au Manoir Liverpool. Les propriétaires et le CISSS sont toutefois parvenus à une entente jeudi en fin de journée pour suspendre la relocalisation d'usagers jusqu'au 9 mars.

À moins que ce soit à la demande des résidents, il n'y aura pas de relocalisation systématique. C'est ce qui a été convenu pour permettre à la situation d'être entendue par la bonne instance, le Tribunal administratif du Québec (TAQ), pour qu'un arbitre puisse entendre la cause d'ici le 9 mars, explique Patrick Simard, président-directeur général par intérim du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Les avocats de la résidence avancent que la résiliation de ces ententes placerait le Manoir dans une situation financière précaire et que ses propriétaires perdraient des sommes substantielles.

L'acheteur se désiste

Par communiqué, la direction du Manoir Liverpool fait valoir que le CISSS s'était engagé à maintenir ses ententes en vigueur jusqu’à ce que l'immeuble soit vendu à un nouveau propriétaire.

Après avoir pris connaissance du rapport d’enquête accablant, le CISSS a accepté de suspendre le processus de résiliation de certification et de contrats, puisque la vente de l’établissement était imminente.

Le CISSS dit avoir été informé, le 12 février, qu'il n'y avait pas de transaction. On avait atteint notre délai limite pour effectuer cette transaction-là, mentionne Patrick Simard, justifiant ainsi les avis qui ont été envoyés au Manoir Liverpool.

Les propriétaires avancent que leur acheteur s’est désisté à la vue du tourbillon médiatique provoqué par le dépôt de la synthèse du rapport d’enquête du CISSS faisant état de maltraitance et de négligence au Manoir Liverpool depuis au moins cinq ans.

La résidence pour personnes âgées le Manoir Liverpool de Lévis, vue de l'extérieur en mars 2020.

Le Manoir Liverpool, à Lévis (archives)

Photo : Radio-Canada / Guylaine Bussière

Processus bâclé

Les avocats du Manoir Liverpool parlent d’un processus bâclé qui a mené à une situation déplorable. Ayant toujours le désir de vendre leur résidence privée pour aînés située à Lévis, les propriétaires regrettent de devoir retourner à la case départ sans certification.

Le CISSS de Chaudière-Appalaches a rencontré les propriétaires du Manoir Liverpool le 7 janvier pour leur présenter les conclusions de l'enquête et leur annoncer le retrait de leur certification, ainsi que la résiliation de leurs ententes. Lors de cette rencontre, le CISSS a accepté la proposition des propriétaires de maintenir la certification et les contrats le temps qu’ils vendent l’établissement.

Me Jean-François Bertrand.

Me Jean-François Bertrand

Photo : Radio-Canada

Les propriétaires refusent de commenter les démarches, mais un de leurs avocats, Me Jean-François Bertrand, tiendra un point de presse la semaine prochaine.

Dans un communiqué, le CISSS de Chaudière-Appalaches dit suspendre ses démarches de déménagement des résidents afin de laisser le processus judiciaire avoir cours.

Le CISSS ajoute avoir aussi fait parvenir, pour la deuxième fois en moins d'un an, un préavis de révocation de la certification RPA. Les propriétaires ont 10 jours pour répondre aux observations du CISSS, et ce dernier dispose de 30 jours pour prendre une décision. L'été dernier, le Manoir Liverpool a conservé sa certification au terme du processus.

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