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Ottawa plus clément face à la possession simple de drogue

Une seringue, une cuillère et des allumettes.

Les libéraux veulent s’assurer que les délinquants toxicomanes non violents reçoivent l’aide médicale dont ils ont besoin plutôt que de prendre le chemin de la prison.

Photo : Radio-Canada / CBC News

Le gouvernement fédéral assouplit le Code criminel à propos de la possession de drogue, dans un projet de loi déposé aux Communes jeudi matin.

Il s’agit d’un changement de stratégie important de la part d’Ottawa, qui veut s’assurer que les délinquants toxicomanes non violents reçoivent l’aide médicale dont ils ont besoin plutôt que de prendre le chemin de la prison.

Sans aller jusqu'à décriminaliser la possession simple de drogue au Canada, Ottawa compte abroger certaines peines minimales obligatoires afin d'éviter l'emprisonnement automatique de certains toxicomanes lorsqu'ils sont arrêtés en possession de drogues illégales.

Le gouvernement veut offrir d'autres solutions que la prison pour les contrevenants non violents, notamment en augmentant le recours à des ordonnances avec sursis pour favoriser par exemple des peines purgées dans la communauté plutôt qu'en prison.

Ottawa veut également inciter les policiers et les procureurs à envisager d'autres mesures plutôt que le dépôt d'accusations automatiques.

Certaines peines minimales obligatoires liées aux questions de drogues, qui ont été déclarées inconstitutionnelles par plusieurs tribunaux canadiens, pourraient aussi être révisées.

Le projet de loi contient également des dispositions afin de réduire le taux d’incarcération dans les communautés noires et autochtones, qui sont surreprésentées dans le système carcéral canadien.

Tribunaux de traitement de la toxicomanie

Le projet de loi du gouvernement libéral modifiera le Code criminel afin que les contrevenants non violents qui ont commis une première infraction de possession simple de drogue soient dirigés par défaut à un Tribunal de traitement de la toxicomanie. Il s’agissait d’une promesse électorale des libéraux.

Par l'intermédiaire de ces tribunaux, les toxicomanes pourront recevoir rapidement un traitement pour leur dépendance, mandaté et surveillé par un juge, en collaboration avec des organismes communautaires.

En ce moment, pour y participer, l’accusé doit plaider coupable. Plusieurs organismes communautaires, comme Hoodstock à Montréal, aimeraient bien que cette obligation disparaisse, afin que les gens puissent sortir de ce processus sans avoir un casier judiciaire, indique l’avocate Marie-Livia Beaugé.

L’idée est de favoriser des solutions autres que l’incarcération, afin de prévenir la récidive et la perpétration de crimes plus graves.

C’est finalement traiter la dépendance comme un problème de santé, et non pas de sécurité publique, dit l’avocate Arij Riahi, de la clinique Juripop, qui attend le projet de loi avec impatience. Un changement qui, selon elle, fera une grande différence sur l’humain et libérera des ressources du système judiciaire.

« Si une personne est capable d’éviter d’entrer dans l’engrenage [du système judiciaire et carcéral], on lui donne une autre option, un autre chemin de vie, et ça va avoir un effet positif. »

— Une citation de  Arij Riahi, avocate

Aux Communes, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert militent depuis longtemps pour une décriminalisation complète de la possession simple de toutes les drogues. Le chef conservateur Erin O’Toole, lui, s’est montré ouvert à des peines moins sévères.

On doit donner assistance aux Canadiens qui ont des problèmes de toxicomanie et des problèmes de santé, affirmait-il en point de presse le mois dernier. Je ne suis pas pour des peines très graves pour un crime comme cela.

Succès en demi-teinte

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie existent déjà dans plusieurs villes canadiennes comme Toronto, Ottawa et Vancouver. Mais ils n’ont pas toujours eu le succès escompté. Une étude réalisée à Vancouver indique que ces tribunaux peuvent réduire la criminalité et la consommation de drogue, mais dépendent de l'engagement total des participants.

Le premier tribunal du genre, mis en place à Toronto en 1998, a permis de réduire la consommation de cocaïne et d’héroïne chez les participants, mais à court terme seulement. À peine 15 % des délinquants admis ont terminé leur traitement.

Le projet de loi des libéraux vient en quelque sorte normaliser une directive publiée cet été par la directrice de poursuite pénale du Canada. En août, les procureurs fédéraux ont reçu la consigne de ne poursuivre au criminel que les infractions les plus graves de possession de drogues dures.

Cependant, cette directive est appliquée de façon inégale au pays, notamment au Québec et au Nouveau-Brunswick, où certaines de ces accusations sont prises en charge par des procureurs provinciaux.

Lutter contre la discrimination systémique

Certaines clauses qui ont trait aux peines minimales imposées ont des impacts disproportionnés sur les peuples autochtones et certaines communautés racialisées, indique le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller.

Les autochtones représentent 5 % de la population canadienne, mais 25 % de la population carcérale canadienne. Les Noirs représentent 3 % de la population, mais 9 % des personnes détenues.

Un déséquilibre qui crée souvent un cercle vicieux, selon le ministre. Une personne qui est dans une situation d’emprisonnement est privée de ses enfants, que ce soit un homme ou une femme. Et ça a un impact qui peut être intergénérationnel.

Dans sa réforme du Code criminel, Ottawa souhaite également faire plus de place à la justice réparatrice afin de lutter contre les inégalités systémiques dans le système de justice pénale.

La justice réparatrice favorise la participation de la victime, du contrevenant et de la collectivité afin de responsabiliser le délinquant et de fournir une occasion de guérison et de réinsertion.

Des projets semblables existent déjà dans plusieurs régions du pays, et visent à détourner du système de justice pénale les jeunes et les adultes autochtones ayant eu des démêlés avec la justice. Il faut essayer de mettre fin aux comportements nuisibles par des moyens culturellement appropriés, indique sur son site web l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC).

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