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Sainte-Luce devra verser 92 000 $ à son ex-directrice générale

Maison et fleuve à Sainte-Luce.

La Municipalité de Sainte-Luce devra verser une somme de 92 000 $ à son ex-directrice générale. (archives)

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

La Municipalité de Sainte-Luce devra verser une somme de 92 000 $ à son ex-directrice générale, Ginette Roy, après que cette dernière eut porté plainte au Tribunal administratif du travail (TAT). Le conseil municipal a mis fin à l'emploi de Ginette Roy au poste de directrice générale et de secrétaire-trésorière le 27 octobre 2020, après qu'une firme externe spécialisée en ressources humaines eut analysé le climat de travail à la Municipalité.

Cette cessation d'emploi avait été entérinée lors d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 27 octobre dernier, soit six jours seulement après le renouvellement du contrat de travail de Mme Roy pour une durée de quatre ans, officialisé lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 21 octobre.

Le 27 octobre, le conseil municipal motivait sa décision de mettre fin au lien d'emploi de Ginette Roy par des faits graves et importants qui ont été portés à sa connaissance par la firme Roy Gestion Conseils et RGC.

Cette firme avait été mandatée par la Municipalité pour produire une analyse du climat de travail.

Dans le procès-verbal de la séance du 27 octobre, on précise que ces faits importants avaient un impact préjudiciable majeur sur le fonctionnement de la municipalité.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 2 février, on apprenait que Mme Roy avait depuis porté plainte au Tribunal administratif du travail.

Une séance de médiation hors cour s'est tenue le 19 janvier 2021 entre la Municipalité, Ginette Roy et leurs avocats respectifs, selon la mairesse suppléante, Micheline Barriault qui présidait la séance extraordinaire.

Toujours lors de la séance du 2 février, Mme Barriault a expliqué que Ginette Roy réclamait d'abord un remboursement de quatre ans de salaire lorsque cette séance de médiation s'est amorcée.

Les deux parties en sont finalement arrivées à une entente. Cette entente prévoit le versement de l'équivalent d'un an de salaire.

Le salaire annuel de Mme Roy était de 91 728 $, selon le contrat d'embauche signé le 3 avril 2020 et obtenu par Radio-Canada.

Ce contrat, d'une durée d'un an, venait à échéance le 21 avril 2021.

Des citoyens font connaître leur frustration

Le conseil municipal a adopté mercredi soir, lors de la séance du conseil municipal, l'entente officielle de règlement à l'amiable dans le dossier de Ginette Roy. Le projet d'entente de règlement avait été adopté à majorité le 2 février dernier.

Une dizaine de citoyens ont profité de la séance pour faire connaître leur frustration quant à la gestion du dossier du congédiement de Mme Roy.

Ces derniers se demandaient surtout pourquoi le contrat de Mme Roy avait été renouvelé pour quatre ans le 21 octobre, alors qu'une enquête sur le climat de travail était toujours en cours à la Municipalité et que le contrat de Mme  Roy était valide jusqu'au 21 avril 2021.

« Quand on paye pour avoir un rapport, on attend le rapport, on le consulte. [...] Moi, je pense que ça a été une décision pas bienvenue, prise trop vite. »

— Une citation de  Michel Desrosiers, résident de Sainte-Luce

Deux conseillères, Micheline Barriault et Karine Ayotte, ont reconnu pendant la soirée que des erreurs avaient été commises par le conseil municipal dans la gestion de ce dossier.

« Je pense qu'il faut reconnaître qu'il y a des erreurs de dans ce dossier-là, mais Mme Roy avait quand même des droits qui sont prévus au niveau du Code municipal. »

— Une citation de  Micheline Barriault, conseillère et mairesse suppléante

Un résident de Sainte-Luce qui est également pompier à la Municipalité, Steeve Tremblay, a notamment demandé à la mairesse, Maïté Blanchette-Vézina, pourquoi la période de probation de six mois de Mme Roy n'a pas été prolongée le temps que l'enquête sur le climat de travail soit complétée.

La mairesse lui a répondu que le conseil a tenté de prolonger la période de probation de Ginette Roy, mais que tout directeur général est protégé en vertu du Code municipal à partir de six mois, qu'on veuille prolonger ou non. Elle a ajouté qu'il était donc déjà trop tard. 

M. Tremblay a ensuite renchéri en lui demandant pourquoi vous n'avez-vous pas dit "présentement, c'est juste une probation pour son contrat d'un an"? On aurait eu juste les cinq derniers mois à lui payer. Puis encore! Mais là, vous avez été généreux, vous êtes allés lui donner quatre ans, puis vous saviez qu'il y avait un conflit.

Mme Blanchette-Vézina a expliqué que le conseil ne disposait pas des informations sur la gravité des conclusions de l'enquête sur le climat de travail lorsqu'il a pris la décision de renouveler le contrat de Ginette Roy. On ne peut pas refaire le passé. Je comprends que vous soyez frustrés. On est aussi, tout le conseil, frustrés de la situation, conclut-elle.

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